INQUIETUDE DES COLLECTIVITES POUR LEUR BUDGET

Lors de la concertation publique sur le budget, Mr Jean-Paul LEFEBVRE, Adjoint (PS) au Maire en charge des finances ne s'est guère montré optimiste malgré son exposé très pédagogique.

Autant le dire tout net : la situation financière de Noisy-le-Sec est dramatique, car la ville dépense plus qu'elle ne perçoit.

Sur les sept dernières années (exercices 2001 à 2008):

- Les recettes : + 22%
- Les dépenses : + 31 %
- L'autofinancement est quasi nul (l'autofinancement est à une collectivité ce que l'apport personnel est au particulier), ce qui rend difficile l'obtention de prêts et donc limite les investissements.

Grosse inquiétude : La Taxe Professionnelle.

A Noisy, la Taxe professionnelle représente 28% des impots locaux, l'ensemble de ces derniers représentant 65% des recettes de la ville. Or, Mr Nicolas SARKOZY a annoncé son souhait de supprimer cette taxe. Si cette mesure est appliquée cela amputera donc la ville de recettes non négligeables. D'autant que les taxes compensatrices annoncées sont un flou artistique total.

Mais, comme les autres collectivités (départements et régions) seront également touchées par cette mesure, cela limitera forcément leurs propres capacités et aura inmanquablement des répercutions sur les communes puisque départements et régions sont souvent des partenaires financiers de grands projets d'investissements.

Grosse déception : Les dotations de l'état

Ces dotations représentent 35% des recettes de notre ville (20 M€ en 2008). Les dotations 2009 ne progressent que de 0,5 % par rapport à 2008. Ce qui est inférieur à l'inflation réèlle.

Le message de Gilles GARNIER

Absent mais excusé, c'est Pascale LABBÉ qui présentait les argumentaires de la liste présidée par Gilles GARNIER, Adjoint (PC) au Maire et Conseiller Général. Un message  se référant aux orientations gouvernementales dont bon nombre ont des répercussions directes sur les finances des collectivités.

C'est ainsi qu'il a critiqué "(...) le désengagement massif de l'état (...)" sur le plan des moyens humains (fonctionnaires) et financiers (dotations). " (...) De ce fait, les collectivités  sont confrontées au choix insupportable d'augmenter les impôts locaux, déjà trop élevés, ou d'abandonner des projets utiles à leur population (...)".

Il invite la population à se regrouper derrière le Maire pour demander au Préfet, sous forme de lettre-pétition, que les moyens attribués à la commune par l'état soient revus à la hausse.

Les orientations des Verts

Anne DEO, Adjointe (LES VERTS) au Maire, a tenu a souligner l'héritage de la mandature précédente en réponse à certaines observations formulées par François DUARTE du blog "93sang30".

Elle rappelle que l'augmentation de la fiscalité en 2008 a été une décision difficile à prendre, mais rendue nécessaire par cet héritage, au risque de ne plus assurer aux noiséens un service municipal de qualité, voire à ce que la commune soit placée sous tutelle.

Les projets ambitieux de l'équipe municipale devront être étalés dans le temps pour assurer un retour a l'équilibre, en éxaminant à la loupe toutes les subventions auxquelles la ville peut prétendre.

Les pistes prioritaires à l'étude sont :

- La rénovation des établissements scolaires et bâtiments municipaux très dégradés ;
- L'augmentation de la capacité d'accueil dans les écoles (augmentation de la population) ;
- L'accessibilité des bâtiments municipaux aux personnes à mobilité réduites (PMR), cette démarche pouvant être complêtée par d'autres organismes (accès aux transports par la RATP par exemple) ;
- Favoriser la qualité environnementale et et le développement durable ;
- Faire la chasse à tous les gaspillages (économies d'énergies sous toutes ses formes, frais de communication et de représentation,...) ;
- Mutualisation du parc automobile ;
- Gestion saine du personnel ;
- Actions sociales, culturelles et sportives envers la jeunesse ;
- Developper l'offre de soins [NDLR : un sujet qui sera abordé plus complêtement ultérieurement] ;

INVESTISSEMENTS (& CONSERVATOIRE)

"Peu de moyens et beaucoup de projets" : Ainsi s'exprimait une noiséenne qui a souhaité savoir quel était la position de la municipalité sur le projet du conservatoire.

C'est Mr Philippe de VISSCHER, Adjoint (PS) au Maire en charge de l'aménagement et de la vie économique, qui rappelle que ce projet de conservatoire n'était pas financé en investissement et encore moins en fonctionnement. Un comité de pilotage étudie ce projet. Aucune décision de principe n'est actuellement arrêtée, mais la capacité actuelle d'investissement laisse peu de place à ce dossier en 2009. Un budget de 300'000 € permettra de rénover le batiment actuel.

Pour ma part, j'ai souhaité connaitre les intentions de la municipalité en matière d'investissement, sachant que le désendettement de la ville est actuellement de 14 ans.

Jean-Paul LEFEBVRE indique qu'environ 12 M€ sont envisagés en investissements en 2009, mais cela comprend des sommes encore dûes pour la crèche Keller, le Dojo, l' aménagement hydrolique sur la Zac des Guillaumes, et l'aménagement d'un groupe scolaire au Londeau. Gilles GARNIER a déjà engagé un audit sur le patrimoine communal pour finaliser un programme pluri-annuel d'investissements.

Pour conclure cet article, mais nous reviendrons sur ce sujet bientôt, nous reprendrons une phrase de Jean-Paul LEFEBVRE :

"La stagnation des dotations de l'état, la pauvreté fiscale générale de la commune de Noisy-le-Sec, (...) le fait que la taxe professionnelle risque d'être supprimée, peut-être dès l'année prochaine,(...) Effectivement, tout cela est porteur d'inquiétudes pour les capacités d'investissement et même de fonctionnement des services des collectivités territoriales."

PROCHAINES DATES A RETENIR SUR LE BUDGET 2009 :

- Mercredi 04 mars, 19h30, mairie, salle des mariages, réunion publique Compte-rendu de la concertation

- Jeudi 05 mars, 19h30, mairie, salle des mariages, Conseil Municipal spécifiquement dédié au Budget 2009 ;

- Jeudi 26 mars, 19h30, mairie, salle des mariages, Conseil Municipal  et vote du Budget 2009 ;

Jean-Emmanuel NICOLAU-BERGERET
© 10 février 2009 - JENB PRODUCTIONS

A LIRE EGALEMENT :

ACTUALITES LOCALES SUR NOISY-LE-SEC