Justice : Verdict mesuré pour le preneur d'otage de Noisy-le-Sec. Qu'en pensez-vous ?

Le père de famille qui avait séquestré pendant près de six heures l'un de ses enfants âgé de 11 ans à Noisy-le-Sec, dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, a comparu hier vendredi, aux environs de 21h15,  sous le régime de la comparution immédiate¹, devant la 17ème chambre du T.G.I. de Bobigny Présidée par le Juge Gorse.

I. - Exposés de la Cour sur les faits

Le prévenu, agé de 43 ans, en état d'ébriété, avait eu un différend familial avec son épouse. Au cours de cette altercation et armé d'un couteau de cuisine "avec une lame de 30 cm", il avait menacé femme et enfants. L'épouse avait alors réussi à se réfugier chez des voisins avec sa plus jeune fille agée de 7 ans. Les forces de l'ordre étaient intervenues en grand nombre, le prévenu, qui s'était retranché dans son appartement avec son fils handicapé âgé de 11 ans, ayant proféré aux fonctionnaires des menaces de mort et de suicide. L'épouse ayant précisé aux policiers que son mari n'avait jamais été violent envers les enfants, le Procureur, avisé à minuit, avait alors demandé aux forces de police de ne pas intervenir dans l'immédiat. Le dispositif avait été allégé vers 1h30 et le prévenu s'était livré, dans le calme, à la police à 4h30.

L'épouse, absente à l'audience, avait déposé plainte.

Le prévenu, a complêté ces informations en précisant qu'il reconnaissait la gravité des faits. De même, il a déclaré n'avoir rien bu depuis un an. N'ayant jamais d'alcool au domicile, il s'était ennivré à l'extérieur ce soir-là.

II. - Exposés de la Cour sur les antécédants

Le casier du prévenu comporte plusieurs condamnations dont la premiere remonte au 25 octobre 1990. Au total, une dizaine, dont la plupart pour conduite en état d'ivresse, récidive sur les mêmes faits, et violences.

III. - Exposés de la Cour sur le profil social

Sans entrer dans des détails personnels, l'exposé de la Cour est favorable au prévenu sur cet aspect et explique les raisons de sa fragilité psychologique.

IV. - Les Réquisitions du Procureur

Compte tenu de la gravité des faits, des antécédants et les réquisitions sur les affaires précédentes, je m'attendais à des réquisitions sévères de la part du Procureur Lemilion.

Il a bien sûr rappelé l'état de récidive légale de ces faits graves, ainsi que l'ambiance de "terreur" qu'il avait créée en cette soirée, l'importance des moyens policiers et judiciaires mobilisés. Il a d'ailleurs insisté sur la dangerosité du prévenu. Toutefois, se référant à son contexte social favorable, il n'a requis q'une peine plancher d' 1 an d'emprisonnement, laissant à l'appréciation de la Cour la possibilité de l'assouplir ou de l'adapter. Il a également requis une obligation de soins ainsi qu'un mandat de dépôt.

V. - L'exposé de la Défense

Il ne devait pas être aisé pour Maitre NGUYEN, Avocate, d'éviter l'incarcération de son client. Elle s'est essentiellement appuyée sur l'aspect social et familial du prévenu, rappelant "le dévouement" de ce père envers son fils. Elle a également souligné la stabilité du couple depuis 17 ans et qu'aucun acte de violence n'avait été perpétré envers les enfants. Elle a également rappelé à la Cour les raisons [NDLR : compréhensibles] très anciennes qui ont fragilisé son client par ailleurs parfaitement conscient de la gravité des faits et lui-même demandeur d'une prise en charge médicale.

VI. - Verdict rendu

La Cour a reconnu coupable le prévenu des faits reprochés. Il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement assostis d'un sursis avec mise à l'épreuve pour une période de trois ans et une obligation thérapeutique. Il a par ailleurs été prononcée une éxécution provisoire du sursis mise à l'épreuve et une date fixée avec le J.A.P.

Le prévenu est donc ressorti libre du Tribunal vers 23 h.

Un verdict qui a été accueilli avec soulagement par le père du prévenu, présent à l'audience, et avec lequel j'ai pu m'entretenir.

VII. - Impressions sur le verdict.

Compte tenu des faits reprochés et des antécédants, on pouvait s'attendre à une incarcération. Même s'il l'avait requise, le Procureur s'est, à mon sens, montré modéré. La Défense a mis en valeur les aspects positifs de son client sur le plan familial et surtout l'absence d'antécédants envers les enfants, réussissant même à démontrer son dévouement régulièr auprès du plus fragile des deux.

Certains d'entre vous le trouveront sans doute trop clément, mais pour avoir assisté aux débats, je le qualifierais de "jugement mesuré"  laissant ainsi une chance à cette famille de ne pas être brisée.

VIII. - Et vous ?

A la lecture de cet article, quels sentiments ressentez-vous sur le verdict prononcé à l'issue des débats publics ?

Vous êtes invités à formuler vos commentaires avec discernement et avec respect.

Jean-Emmanuel NICOLAU-BERGERET
© 12 Septembre 2009 - JENB PRODUCTIONS

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¹ Procédure de comparution immédiate : Cette procédure, qui peut être refusée par le prévenu pour mieux préparer sa défense, ne concerne que des faits pour lesquels l'auteur, qui doit être majeur, encourt au moins deux ans de prisons ou six mois en cas de flagrant délit.