Elle doit naitre le 1er janvier 2010 et sera l'une des plus importantes communautés d'agglomération d'Ile-de-France avec près de 400.000 habitants issus de 9 communes¹ de l'Est Parisien.

Si elle peut séduire dans sa forme fédérative pour affronter les grands enjeux de demain dans des domaines aussi divers que l'aménagement du territoire, l'équilibre social ou les transports, elle inquiète aussi. Les citoyens tout d'abord puisqu'elle crée un échelon administratif intermédiaire entre les communes et le département. Les contribuables ensuite qui craignent une ligne budgétaire supplémentaire sur leur feuille d'impots locaux. Les personnels communaux enfin, aux environs de 10.000,  qui y voient un risque de retructuration des services.

L'actuelle association de préfiguration, embryon du bébé à naitre, a déjà beacoup travaillé pour respecter les délais annoncés. Le périmètre des neuf villes a été approuvé par le Préfet le 14 septembre. La territorialité ainsi approuvée par l'état, les neuf conseils municipaux disposent de deux mois pour finaliser officiellement leur union et désigner leur représentants, parmi lesquels, pour notre ville du moins, notre Maire (PS), Alda Péreira-Lemaitre, s'ést engagée à ce que l'opposition municipale soit représentée comme pour toutes les autres instances communales.
 
             

La communauté d'agglomération (C.A.) aura quatre compétences obligatoires définies par la loi :

- Le développement économique,
- L'aménagement du territoire,
- L'équilibre social de l'habitat,
- La politique de la ville.

Elle a également trois compétences optionnelles, telles que la voirie, la gestion de l'eau, l'assainissement, les équipements sportifs, culturels, ...

Dès lors qu'elle a acquis ces compétences, chaque ville-membre n'en a plus dans le domaine en question. Les transferts des compétences s'étaleront sur une période de deux années.

Dans le cadre d'une réunion publique d'information (17 septembre), Elisabeth GUIGOU, Députée et Adjointe au Maire de Noisy-le-Sec en charge de l'intercommunalité a assuré que cette opération de transfert s'était préparée dans le cadre d'un dialogue social de qualité avec les représentatnts des personnels communaux.

Ainsi, les agents des services concernés seront transférés d'une institution à une autre, progressivement, avec conservation des statuts, des échelons et des progressions de carrières. Voire même la possibilité d'évolution à l'occasion de ces "mutations". Enfin, cette création devrait être également l'opportunité d'harmoniser les salaires des agents avec "un nivellement par le haut".

D'ailleurs, cette nouvelle entité ne devrait pas comporter un grand nombre d'agents communautaires puisqu'il n'y aura pas de doublon dans les tâches dont le consensus de la gouvernance à pour objet de s'assoir sur la pertinence et la proximité du service rendu à la population.

Pour ceux des 396.073 habitants qui sont également contribuables, leurs légitimes inquiétudes sur la fiscalité devraient s'estomper, puisque les neuf Maires se sont engagés à ne pas créer de "fiscalité additionnelle", la C.A. ayant un budget qui lui est propre avec une dotation de l'état (45€ / h) et les recettes perçues sur la Taxe professionnelle (ou sa future équivalence), comme nous l'a expliqué Jean-Paul Lefebvre (PS), Adjoint au Maire de Noisy-le-Sec en charge des finances municipales lors d'un entretien qu'il nous a accordés le 15 septembre en mairie (voir la vidéo).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution de cet avant-projet presque finalisé dans notre dossier entièrement consacré à l'intercommunalité.

Voir la vidéo : cliquez ici

Jean-Emmanuel NICOLAU-BERGERET
Crédit photographique :
Lionel DERRIEN
© 19 septembre 2009 - JENB Productions

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¹ Bagnolet, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Romainville, Montreuil-sous-Bois, Bondy, Bobigny et Noisy-le-Sec