C'est une décision, assez rare semble-t-il, qu'a prit le Tribunal Administratif de Montreuil, saisit en cela par Olivier Deleu (UMP), Conseiller Municipal d'opposition.



En effet, par une décision rendue le 17 décembre dernier, cette juridiction a purement et simplement annulé l'arrêté du Maire socialiste de Noisy-le-Sec en date du 02 juillet 2008, arrêté visant à nommer un nouveau Directeur Général des Services (DGS).

QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES ?

Ce DGS, que nous connaissons pour l'avoir croisé à plusieurs reprises, et dont nous tairons le nom puisque tant ses compétences professionnelles que son attitude personnelle ne sont pas ici remises en cause, est titulaire du grade administratif d'Attaché Territorial (catégorie A) et a, par ailleurs, été cadre administratif d'une grand ville du Val d'Oise où il a donné toute satisfaction. C'est donc, semble-t-il, un fonctionnaire aux compétences reconnues.

Nous nous sommes donc rapproché d'Olivier Deleu pour mieux cerner les motivations de cette procédure.

Olivier Deleu nous explique : « Lorsque madame le Maire a nommé le DGS, je me suis étonné qu’il ne soit qu’attaché territorial (6ème échelon), et non directeur territorial ou administrateur territorial, alors que les fonctions de DGS des villes de 40.000/80.000 (strate dans laquelle Noisy est classée) ne peuvent être exercées que par un directeur ou un administrateur. Je me suis fait renvoyé à mes chères études, et j’ai donc rédigé un recours en annulation contre l’arrêté du maire du 2 juillet 2008 nommant Mr X DGS de la ville de Noisy.

Je ne l’ai pas fait contre M. X, mais parce que la loi est la même pour tous, y compris à Noisy.

Le tribunal administratif me donne raison sur le fond, et indique clairement que M. X n’a pas les qualités administratives (et non pas professionnelles) pour exercer les fonctions de DGS à Noisy. Il annule l’arrêté de nomination, avec effet immédiat à la date de notification du jugement aux parties, soit le 30 décembre. Il annule aussi en conséquence l’arrêté du maire déléguant sa signature au DGS.

En clair, depuis le 30 décembre, M. X n’est plus DGS, ne peut plus signer… Surtout, vis-à-vis des personnels, il perd l’essentiel de son autorité.

Et cela sauf si la ville fait appel, pour gagner quelques mois, devant la cour administrative d’appel de Paris, qui rendra très certainement la même décision, compte-tenu de la simplicité de la question de droit. L’appel est suspensif…

Le Maire a trois mois pour appliquer le jugement du TA, trois mois pour recruter un nouveau DGS…»

Face une situation pour le moins inédite, nous nous sommes rapprochés du Cabinet de Madame le Maire qui nous a très rapidement répondu en ces termes :

« Le Tribunal administratif a annulé l'arrêté pris par Madame le Maire et nommant Monsieur X en tant que Directeur Général des Services de la Ville Noisy-le-Sec. Cette décision, faisant suite à la requête déposée par Monsieur Olivier Deleu, conseiller municipal d'opposition, repose sur le fait que Monsieur X, titulaire du grade administratif d'Attaché Territorial (catégorie A) ne disposait pas du grade administratif requis pour assumer les fonctions de DGS d'une commune de plus de 40 000 habitants.

Afin de s'assurer de la faisabilité de ce recrutement malgré cette difficulté liée au statut de Monsieur X, Madame Pereira-Lemaitre avait sollicité l'avis de Monsieur le Préfet. Celui-ci, par l'intermédiaire du Sous-Préfet d'arrondissement, informait le Maire de Noisy-le-Sec de sa bienveillance sur ce recrutement et ce à titre exceptionnel.»

Notre interlocuteur nous a par ailleurs précisé que l'aval du Préfêt était subordonné au fait que Mr X se devait de passer, dans les délais les plus brefs, le concours lui permettant d'acceder au grade requis (soit la catégorie A+), ce en quoi l'interessé à satisfait.

Mais ce membre du Cabinet du Maire poursuit : « C'est donc en toute bonne foi, et en ayant cherché à finaliser cette nomination de la manière la plus transparente, que Madame Pereira-Lemaître a doté l'administration communale d'un Directeur Général des Services.

Ces éléments factuels posés, nous ne pouvons que regretter que cette action en justice menée par l'UMP locale au travers de son représentant, Monsieur Deleu, n'ai pour conséquences directes que la mise à mal de la situation professionnelle et personnelle de Monsieur X, mais également de destabiliser, une nouvelle fois, l'administration communale. Je rappelle que Monsieur Deleu, en tant que 1er Adjoint de Madame Rivoire en 2003 et 2008, a une grande responsabilité dans la gestion dramatique de la Ville de Noisy-le-Sec. Les grandes difficultés rencontrées par la majorité actuelle, les agents et les noiséens vis à vis de l'administration communale, trouvent leur origine dans la gestion calamiteuse de la municipalité précédente. Monsieur Deleu, qui ne s'est jamais offusqué de l'absence de DGS les dernières années de son mandat de 1er adjoint, cautionnant ainsi la main-mise du Directeur de Cabinet de l'époque sur les services municipaux, dessert les intérêts de notre Ville et de ses habitants en utilisant la justice administrative comme outil de sa politique de déstabilisation.

Pour l'heure, nous ne pouvons que réaffirmer notre solidarité envers Monsieur X dont les qualités personnelles et le travail fournit depuis son arrivée ont toujours servi les intérêts des Noiséens.»


Le Cabinet de Madame le Maire nous précise qu'une réunion est prévue dès ce soir [NDLR le 06 janvier 2009] aux fins d'étudier les suites à donner à cette affaire.

Jean-Emmanuel NICOLAU-BERGERET
© 07 janvier 2010 -
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