Imbroglio politico-judiciaire à Noisy-le-Sec : La majorité municipale soudée autour de son Maire

Dans l'imbroglio politico-judiciaire qui secoue l'actualité de notre ville de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) depuis ce début d'année, nous avons reçu hier soir à 20h57 un communiqué de presse reçu de Jean-Paul Lefèbvre, Président du groupe PS/PRG au Conseil Municipal, que nous vous relayons, d'autant qu'il nous est présenté par son expéditeur comme étant conjointement signé des trois Présidents de groupes composant la majorité municipale.

Rappel des faits : L'arrêté du Maire invalidé

Par un arrêté du 02 juillet 2008, le Maire socialiste de Noisy-le-Sec désigne un nouveau Directeur Général des Services (DGS dans la suite du texte). En cela, rien de bien extraordinaire. Sauf ! Sauf que notre ville compte quelques 39.000 habitants. Or, sous la précédente mandature UMP/MoDem (Maire : Nicole Rivoire), notre ville a été "surclassée" en toute légalité semble-t-il. Noisy est donc classée dans la strate des villes de 40 à 80.000 habitants à cette époque.

Donc, par son arrêté, notre édile socialiste nomme un DGS. Problème : Dans une ville de "cette strate", ce poste ne peut être occupé que par des fonctionnaires territoriaux répondant à certains critères administratifs.

Or, le DGS embauché, s'il répond aux critères d'une ville de 39.000 habitants, ne peut prétendre à postuler à cette fonction dans une commune de notre "strate".

S'en suit une procédure devant le Tribunal administratif de Montreuil, initiée par le Conseiller Municipal d'opposition, Olivier Deleu (UMP), sur le fondement que l'embauche de ce salarié est entachée de nullité. Amené à statuer, le tribunal Administratif de Montreuil donne raison au requêrant en invalidant ladite embauche.

Cette décision donne lieu à notre premier article titré : " Le Maire de Noisy-le-Sec sanctionné par le tribunal administratif " publié le 7 janvier.

Dans les heures qui suivent la mise en ligne de notre article, notre édile socialiste publie un communiqué de presse dans lequel elle explique sa démarche, communiqué que nous relayons en soirée.

Le lendemain, l'opposition municipale, par la voix d'Olivier Deleu, nous adresse un communiqué de presse en réponse à celui du Maire la veille. Nous relayons également.

Puis, dans un article paru hier dans le journal "Le Parisien", Julien Duffé, son auteur, fait savoir que la Préfecture de Seine-Saint-Denis sera attentive à l'évolution de ce dossier et se déclare prête a saisir la juridiction administrative si le fonctionnaire est reconduit dans ses fonctions.

Consécutivement à cet article dans la presse départementale, il nous a été adressé le communiqué suivant que nous vous présentons bien volontier :

Il semble donc que la majorité municipale, selon le communiqué expédié par Jean-Paul Lefèbvre, soit soudée autour de notre Maire et témoigne de son plein soutien à l'égard de Monsieur Martinez.

Jean-Emmanuel NICOLAU-BERGERET
© 14 janvier 2010 - JENB PRODUCTIONS

Vous avez une information, une correction, un témoignage ou un document sur ce sujet ? Vous avez repéré une erreur ? Ecrivez à jenbproductions@dbmail.com avec votre correction et en indiquant l'url du post.

à Lire également sur nos pages :

- Dernière minute: Les amicales de locataires en colère
- Communiqué de presse de l'opposition municipale de Noisy
- Communiqué de presse du Maire de Noisy-le-Sec
- Le Maire de Noisy-le-Sec sanctionné par le tribunal administratif
- Il veut rentrer dans son parking, il se fait tabasser
- Inquiétante progression des faits-divers à Noisy-le-Sec
- Lettre ouverte aux 39 Conseillers Municipaux de Noisy-le-Sec