Brève judiciaire

Le posteur 93sang30, qui avait ouvert son blog dès le lendemain des élections municipales de mars 2008, s'annonçant alors ouvertement comme un blog d'opposition, avait eu a faire face à plusieurs procédures civiles mais surtout pénales, pour injures et diffamations , procédures initiées par plusieurs élus de la nouvelle municipalité de gauche.

Les affaires civiles (utilisation d'images sans être titulaire des droits d'auteur, et nom de domaine internet) n'ont jamais été jugées sur le fond, le blogueur s'étant rétracté (retrait des images la veille de l'audience et cession des noms de domaines) lors des audiences de référés, lors de l'une desquelles il avait été condamné à un euro de dommages-intérêts. [1] [2]




En revanche, pour les affaires pénales, en première instance, au Tribunal de Bobigny, François Duarté, avait été condamné pour certaines des affaires [3][4] et relaxé pour d'autres. Mais tous les jugements de première instance ont été frappés d'appel.

Selon Le Parisien, mercredi 10 février dernier, deux affaires contre deux élus, dont le blogueur avait été relaxé en première instance, (injure, diffamation et propos homophobes)  étaient présentées par devant la Cour d'Appel de Paris.

Selon nos sources, le tribunal, qui rendra sa décision le 31 mars prochain, est amené à statuer  suite aux appels formés par Gilles Garnier et les agents de Relations Publiques qui avaient été déboutés en 1ère instance par le TGI de Bobigny.

Mais d'ici-là, le posteur devra affronter deux autres audiences :
- Une audience d'appel le 10 mars,
- et audience de "fixation" le 18 mars prochain.

Il tarde sans doute aux nombreux blogueurs parfois trainés devant les tribunaux, la plupart du temps par des élus, et aux motifs récurrents d'injure et/ou diffamation de connaître les attendus des jugements rendus. Sans forcément faire jurisprudence, l'avis qui sera emis permettra peut-être de mieux cerner les limites fixées par la Loi à l'égard des blogueurs.

Il semble que si, généralement, un blog-citoyen d'un particulier est vu avec plus de mensuéttude qu'un même chef d'accusation à l'encontre d'un journaliste professionnel, l'augmentation du nombre de blogeurs et donc d'affaires, incite la justice à plus de fermeté.

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 14 février 2010 - JENB PRODUCTIONS

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Références :

[1] « Affaire blog 93sang30 vs Elus de Noisy-le-Sec  :  Une victoire en demi-teinte »par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, Vidéo-blog JENB Productions, 12 septembre 2008 ;
[2] « Affaire 93sang30 : Le blogueur condamné »par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, Vidéo-blog JENB Productions, 29 octobre 2008 ;
[3] « Le blog 93sang30 condamné au pénal »par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, Vidéo-blog JENB Productions, 30 avril 2009 ;
[4] « Un blog lourdement condamné au pénal »(quelques rappels pour les blogueurs), par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, Vidéo-blog JENB Productions, 03 mai 2009 ;
A visiter aussi un blog-référence dont le sérieux est reconnu.