39 délibérations du conseil municipal annulées par le tribunal administratif

Coup de théâtre à Noisy-le-Sec.

   

39 délibérations du conseil municipal viennent d'être annulées par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (audience du 03 mars 2010. Délibéré du 24 mars 2010), sur la requête de Georges Saviellis, alors conseiller municipal.

Il s'agit des délibérations 2004/04-1 à 2004/04-39 du 21 avril 2005, délibérations annulées sur la base de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités territoriales.

Cette décision est susceptible d'être frappée d'appel.

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 08 avril 2010 - JENB Productions

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