Un Conseil Municipal exceptionnel à ne pas manquer ! Notre ville sous tutelle préfectorale dès vendredi matin ?

S'il y a bien une séance du Conseil Municipal à ne pas manquer, c'est celle de ce soir tant il devient de plus en plus probable que le budget 2010 ne soit pas voté, sauf si certains élus contestataires venaient à renier leurs propos de la semaine denière (Voir vidéo en fin d'article).



Les propos du groupe Les Verts (6 élus) y étaient très forts politiquement. Ils semblent déterminés. De même pour ce qui concerne Mamadou Gueye (PRG) et quelques élus du groupe GRR (PC et app.), groupe qui semble se fissurer. Sans même évoquer les 9 élus de l'opposition.

Le conseil Municipal étant convoqué sur le même ordre du jour, et sauf coup de théâtre, le budget devrait donc être rejeté. Partons donc sur cette hypothèse.

Que se passe-t-il si le budget n'est pas voté ?

Voilà une question primordiale que se posent tant les noiséens que les personnels municipaux et à laquelle il est nécessaire d'apporter quelques précisions.

Il convient de préciser au préalable que le budget proposé est un budget en équilibre. C'est donc un budget qui "tient la route", ce qui est une base favorable.

Si le budget n'est pas adopté, le Maire doit en aviser le Préfêt dès vendredi matin. Puis ce dernier saisit la Cour Régionale des Comptes (CRC) dans la foulée. Une CRC qui connait par ailleurs la situation municipale puisqu'un rapport "confidentiel" sur la gestion des années antérieures (fin mandature Rivoire & début mandature Péreira) doit être rendu public prochainement.

Dès la sasine, la CRC dispose de 30 jours pour établir un budget sur la base de celui proposé par la municipalité.

- La section fonctionnement (et donc du personnel) ne devrait, à priori, pas être trop retoquée.
- La section investissement pourrait être revue à la baisse en raison de l'endettement de la ville.
- La hausse des impôts déjà prévue (+2%) pourrait éventuellement être légèrement augmentée. Mais il faut dissiper dans l'esprit du public les rumeurs qui circulent actuellement où des chiffres de +20 voire +25% circulent en ville !

Bien-sûr, loin de moi l'idée de me substituer à l'avis des membres de la CRC qui sont souverains dans leur décision, mais ces éventualités m'ont été confirmées par plusieurs de nos élus qui connaissent bien les rouages d'une telle procédure.

Et sur le plan politique ?

Si le budget n'est pas adopté ce soir, c'est essentiellement sur le plan politique qu'il faudra en tirer les conséquences. Nous y reviendrons dès que le budget aura été ou non voté et dans quelles proportions.

Quelques rappels indispensables

Je profite de cette occasion pour rappeler que le public ne doit pas troubler le bon déroulement de la séance par des applaudissements, des propos, des exclamations,....  Nous sommes dans un Conseil Municipal, pas dans une arêne, ni au cirque.  La gravité de la situation nécessite calme et dignité.

Rendez-vous ce soir, jeudi 15 décembre 2010 à 19h30,
Salle des mariages de l'Hôtel-de-Ville.



Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Cet article n'engage que l'opinion de son auteur
© 15 avril 2010 - JENB Productions

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