Un élu porte plainte en diffamation publique contre un maire-adjoint

Cet article a été mis à jour à 16h50

Y-a-t-il eu diffamation publique lors de la séance du conseil municipal de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) en date du 11 mars 2010 ?

C'est en tout cas ce que laisse supposer Olivier Deleu (UMP), plaignant, Conseiller Municipal d'opposition, suite à la citation à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de Bobigny, que son Avocat, Maître Philippe Blanchetier, Avocat au barreau de Paris, à adressé à  l'encontre de Jean-Paul Lefebvre (PS), Adjoint au Maire (Délégations affaires juridiques, finances, commande publique et informatique).

   

Que se serait-il passé ?

En voici les motifs tels qu'exposés dans la citation (extraits)  :

  Le 11 mars 2010 à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Noisy-le-Sec, régulièrement convoqué le 5 mars, s'est réuni en Salle des Mariages de la Mairie, sous la présidence de son maire en exercice,  Madame Alda PEREIRA-LEMAITRE.

A l'ordre du jour figurait l'examen d'une délibération présentée par la Direction des Affaires Juridiques, relative aux « Frais de représentation du maire, des adjoints, du directeur de cabinet et des membres de la direction générale ».

L'examen de cette délibération devait conduire à des débats animés, à tel point qu'elle devait in fine être retirée de l'ordre du jour.

Au cours de la discussion, Monsieur Jean-Paul LEFEBVRE, maire adjoint en charge des finances et des Affaires Juridiques, s'adressant à Monsieur Olivier DELEU, adjoint aux finances sous l'ancienne mandature, devait intervenir en ces termes : «  [...] Mais alors sur le plan de la vertu, vous seriez beaucoup plus convaincant si on n'avait des exemples de vos...des turpitudes que vous avez couvertes comme adjoint aux finances dans le mandat précédent ».

Poursuivant, Monsieur LEFEBVRE exposait : « [...] Vous seriez bien venu de vérifier vos affirmations ; donc et là, en l'occurrence, nous prenons les dispositions pour que ces attributions se fassent en toute clarté et en toute régularité... ».

Et Monsieur LEFEBVRE de persister : « ...et je passe sur les véhicules qui étaient accordés aux autres collaborateurs...dans des conditions tout à fait obscures...sans compter les avantages matériels divers dont on a retrouvé les traces dans la comptabilité... ».

De cela il résulte que Monsieur Olivier DELEU est expressément et explicitement présenté comme ayant couvert, en sa qualité d'adjoint au maire aux finances, diverses turpitudes. 

La citation s'appuie notamment sur les dispositions des articles 23 alinéa 1er, 29 alinéa 1er et  31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881.

Olivier Deleu a par ailleurs, par un courrier daté du 04 avril adressé à Madame le Maire, sollicité le droit à bénéficier de la protection fonctionnelle à laquelle il peut prétendre en sa qualité d'ancien maire-adjoint délégué aux finances.

Le tribunal saisi aura donc a statuer si le propos tenus par notre Maire-Adjoint relèvent de la simple critique politique ou si l'honneur du plaignant a été entaché par des propos diffamatoires.

Mise à jour :

Contacté par mail à ce sujet, Jean-Paul Lefebvre nous informe qu'à ce jour il n'a reçu aucune citation et ne peux donc s'exprimer actuellement. Il se réserve le droit de donner son opinion ultérieurement.

Nous rappelons par ailleurs que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été condamnée.

Décidement, à Noisy-le-Sec, il ne se passe pas une journée, ou presque, sans que l'on entende parler de plaintes, de Commissariat de Police ou de Palais de Justice...

A ce soir...

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 15 avril 2010 - JENB Productions

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Comments

[Maurice]

La Maire précédente ne voulait pas toucher d'émoluments, je pense que ses adjoints étaient dans la même ligne de clarté.
Ne sont-ils pas entrain d'appliquer : diffamer, diffamer, mais parler de moi !
Pour des obscurs, c'est peut-être le moyen de se faire voir ?
Il faut qu'il soit bien discret dans leurs actions, pour en arriver là.