Scandale de l'I-Phone : Le Maire socialiste de Noisy-le-Sec met en ligne un communiqué de presse qui laisse dubitatif

En préambule, je précise que nous disposons trace des témoignages recueillis concernant les faits. En revanche, nos questionnement restent forcément subjectifs. Mais on a tous le droit de se poser des questions.

Ainsi, nous qui pensions profiter de la trêve politique estivale pour vous proposer des articles plus frais, des photos plus dépaysantes, des vidéos moins austères que nos séances de Conseil Municipal,  voilà qu'un estivant bien imprudent fait parler de lui et surtout de la facture de son iPhone professionnel utilisé pendant ses congés d'été en Tunisie.

Car, dans notre ville, il se passe toujours un évènement. Chaque jour apporte son lot d'informations. Après les clashs à répétition, et les frondes, plaçant notre Maire dans une situation inextricable d' écrasante minorité (74% d'élus d'opposition !), on espérait parler autre chose que politique. Mais chez nous, il se passe toujours quelque chose.

Dans ce qui risque bien de devenir « l'affaire de l' iPhone » [1] à Noisy-le-Sec [2] (Seine-Saint-Denis) [3], Alda Pereira-Lemaitre, Maire, vient de mettre en ligne ce jour [NDLR : mercredi 4 aoùt 2010], en après-midi, un communiqué de presse concernant cette hitoire.

Je vais donc, dans un premier temps, mettre à votre disposition ledit communiqué puis vous faire part de la perplexité qu'il m'inspire et du questionnement qu'il me suggère.

   

Communiqué de Mme Alda Pereira-Lemaitre

« Un collaborateur de cabinet du Maire de Noisy-le-Sec victime des paramètres pré-réglés de son téléphone professionnel.

Une basse polémique a été lancée en se basant sur la facture téléphonique d’un collaborateur du cabinet du Maire. Il est important de rétablir les faits, rien que les faits.

Il se trouve que ce collaborateur a eu la désagréable surprise de se voir imputer une facture de près de 5 400 euros. Celui-ci dispose, comme les agents de direction travaillant à la mairie au service des noiséens, d’un téléphone de fonction, avec accès internet, pour une plus grande efficacité et réactivité. En effet, les collaborateurs de cabinet tout comme l’encadrement de l’administration territoriale doivent pouvoir être joint et consulter leur courriel à tout moment. En l’espèce, cet agent a été amené à utiliser son téléphone professionnel sur son lieu de vacances, en Tunisie. L’usage qu’il en a fait a été à but strictement professionnel : il s’agissait principalement de la consultation de sa boîte mail professionnel ainsi que d’un travail de veille sur le réseau internet.

Ce collaborateur a été victime de la particularité de l’iphone qui est en permanence connecté au réseau 3G et recharge régulièrement des pages internet. Le collaborateur n’avait malheureusement connaissance ni de ce paramétrage automatique, ni du prix exorbitant que l’opérateur téléphonique fait payer aux transferts de données : plus de 9 euros hors taxe, dès qu’une page internet est consultée de l’étranger. La facture du collaborateur de cabinet correspond à la vision de 500 pages internet. La bonne foi de ce dernier ne peut donc être mise en cause.

Un recours gracieux est actuellement mené auprès d’Orange pour que l’opérateur puisse faire un geste commercial du fait de l’importance de nos relations contractuelles. Les chances de succès de ce recours sont importantes.

Pour éviter que cette situation ne se reproduise à l’avenir, le contrat avec l’opérateur va être aménagé dès l’année prochaine. De plus une note administrative avertissant clairement tous les usagers de la mairie des subtilités du contrat avec l’opérateur sera distribué très rapidement à l’ensemble des personnes bénéficiant d’un téléphone professionnel et notamment ceux disposant d’un téléphone 3G.

La mairie de Noisy-le-Sec subit ici les tarifications abusives et obscures des opérateurs téléphoniques. La leçon a été retenue. En tout état de cause, le collaborateur concerné s’engage à rembourser cette somme. Ainsi personne ne pourra dire qu’il en a coûté un centime au contribuable noiséen.

août 4th, 2010 | »

[NDLR : Fin de communiqué. Source : Blog d'Alda Pereira-Lemaitre le 04 aoùt 2010 à 22h10]

La perpléxité s'impose, des questions se posent.

Ma première question : pourquoi pas sur le site municipal ?

Il serait bon de savoir pourquoi ce communiqué de presse n'a été mis en ligne que sur le blog personnel du Maire, mais pas encore sur le site officiel municipal(du moins lors de notre mise en ligne) alors que le fond dudit comuniqué concerne un problème posé sur l'utilisation à caractère privée d'un bien appartenant à la collectivité municipale, donc à la ville.

Seconde question : La nécessité ?

Selon le Maire, la fonction-même de cet "agent", qui n'est quand même pas n'importe lequel puisqu'il s'agit de son Chef de Cabinet (donc, politiquement parlant, est un poste stratégique de la mairie), nécessitait qu'il emporte avec lui  son téléphone proffessionnel sur son lieu de vaccances hors communauté européenne.

On se demande bien pourquoi, dans la mesure où Monsieur Sébastien Cadieux, Directeur de Cabinet du Maire, et donc politiquement supérieur au Chef de Cabinet, n'était pas en congé et était présent sur le territoire communal. Donc, il n'y avait pas de nécessité à ce que le Chef de Cabinet soit joignable. Même en cas de catastrophe majeure, il y avait un Directeur de Cabinet, Un, voire plusieurs Cadres administratifs et des élus d'astreinte, sans oublier les agents. Car les services fonctionnent, même si, forcément, il y a moins d'effectifs. C'est ainsi que Gilles Garnier (PC), toujours Maire-Adjoint, a assuré sa semaine d'astreinte, succédant à celle de Jean-Paul Lefèbvre (PS), et ainsi de suite.

D'autant qu'un Chef de Cabinet du Maire n'a qu'un rôle de conseiller politique du Maire. Il est un maillon qui assure la transversalité entre les élus, leurs groupes, mais n'a pas de caractère hiérarchique vis à vis des services.

C'est un poste où l'on prépare "politiquement" les dossiers soumis au Maire, on la conseille, rédige des allocutions,... C'est un poste qui nécessitte diplomatie, créativité, rigueur. sens critique, observation fine,...

Je compare souvent la politique au jeu des Echecs. Toujours anticiper, prévoir son adversaire avec trois coups d'avance. Avec concentration, réflexion. C'est donc un poste important pour le bon fonctionnement d'une mairie.

Mais la présence-même du Directeur de Cabinet n' impliquait-elle pas qu'il n'y avait aucune nécessité absolue à ce que le Chef de Cabinet  soit  joignable ? Dans le cas contraire cette joignabilité ne m'aurait pas choquée.

Nouvelle question : Les mails et la "veille" ?

Pour consulter ses mails, notre estivant pouvait parfaitement se rendre dans un cyber-café comme le font beaucoup de français à l'étranger. Et s'il a eu la chance de s'offrir un hébergement de bonne catégorie, la plupart des hôtels, résidences et même campings proposent à leurs client un accès internet. A raison d'une connexion quotidienne, cela fait au pire 20 à 30 connexions pendant ses vacances.

Il est vrai que notre Chef de Cabinet est un homme célèbre du fait de son parcours politique un peu atypique, militant combatif de l'UDF pour devenir Chef de Cabinet d'un Maire socialiste, çà en crée des liens !  Allez, on compte large, une heure par jour pour prendre connaissance de ses mails voire y répondre. On peut être en congés et rester courtois ! Non mais !

Plus inquiétant en revanche est le terme "veille" utilisé par notre édile. "Veiller" quoi sur internet ? Surveiller ce qui se dit sur la municipalité au travers des nombreux blogueurs et plus particulièrement nombreux posteurs dont nous sommes (Si, si, la communauté Postienne se densifie au fil des mois !) ? Surveiller ce qui peut être rédigé sur le réseau social Facebook ?

Pensez-vous honnêtement que cette "veille" sur la toile n'éxistait pas déjà depuis mars 2008 ? On n'a pas attendu l'arrivée providentielle de notre Chef de Cabinet, pour faire de la "veille" internet ! La preuve la plus flagrante sont toutes les péripéties judiciaires d' un posteur noiséen dès 2008. Bien sûr que tous les élus lisent les blogs et y prêtent une grande attention. Et c'est tout à fait normal. De la même façon que nos pages sont très probablement suivies par des responsables administratifs, par des services juridiques, par des services de police, en particulier dans un contexte politique si particulier qu'est la notre ! (C'est vrai ! Il n'y a que six villes en France qui ont rejeté leur budget 2010 sur quelques trente-six milles communes sans compter le joyeux foutoir depuis plus de deux ans). Et puis nous tous, posteurs noiséens, sommes une source inépuisable de renseignements pour les médias institutionnels.

Inutile de partir en vacances si c'est pour surfer sur le net à longueur de journée. Dans ce cas, autant rester au boulôt !

Mais le mot "veille" m'inspire quelques suggestions douteuses, avec ce parfum chinois, cette impression de Big Brother... En tout cas cette "veille" me semble contradictoire avec cette assurance affichée de réussite que notre édile  nous présente en réunions publiques. Quand on réussit son action, on n'a pas à avoir de telles inquiétudes.

De surcroit lorsqu'on est Chef de Cabinet d'une ville en grandes difficultés financières on a l'obligation morale d'être particulièrement vigilant et d'utiliser avec parcimonie les outils de travail mis à disposition.

Car hormis une hausse des cambriolages, l'été 2010 à été l'un des plus paisible depuis de nombreuses années. Et il n'y a eu aucune catastrophe. Bref c'est calme. Là encore la nécessité ne parrait pas absolue !

Quatrième question : La victimisation ?

Notre Maire tente ensuite de nous faire croire que notre vacancier est une victime de l'opérateur Orange qui est titulaire du contrat de flotte.

Elle prétend que notre estivant " (...) a eu la désagréable surprise de se voir imputer une facture de près de 5 400 euros". Comment peut-on nous faire croire à cette "surprise".

D'après des informations fiables, écrites et archivées, émanants de sources différentes.

Nous avons donc pris contact avec la Direction Régionale de l'Opérateur ce jour [NDLR mercredi 4 aoùt] et, sans entrer dans des détails confidentiels qui le lie à son client, ne nous en a pas moins affirmer que tous les opétateurs sont tenus d'aviser leurs clients en cas de dépassement d'un plafond déterminé en fonction des clauses contractuelles, qui est calculé sur le nombre de Mo consommés. Cette alerte est adressée à la fois au titulaire du contrat (en l'espèce, la mairie) et au mobile concerné (donc l'utilisateur).

Et ce système d'alerte n'est ni spécifique à la ville de Noisy ni à l'opérateur Orange. C'est tout simplement obligatoire.

Ainsi, dans un document de la DGCCRF actualisé en décembre 2009, on apprend que :

- « Il a été demandé le 2 avril  2009 aux professionnels de généraliser les dispositifs d’alerte et de blocage de la facturation dès lors qu’un montant critique de dépense d’internet mobile est dépassé (...) » ;

- « A l’été 2009, la communauté européenne a modifié le règlement (CE) n°717/2007 du 27 juin 2007 (...) Toutefois l’ensemble des mesures prévues n’est pas applicable immédiatement. Il convient donc d’être très prudent dans l’utilisation des services de communications électroniques mobiles hors de nos frontières (...) » ;

Cette modification est officielle depuis le 18 juin 2009.

Même un ado sait parfaitement ce genre de tarifs, y compris avec des modèles de téléphones plus basiques. On peut même s'interroger qu'un Chef de Cabinet d'une ville de 40.000 habitants puisse prétendre ignorer le caractère prohitif de la connexion hors des frontières. Il m'a même été rapporté par écrit d'un élu, mais cela reste à vérifier, qu'il n'y aurait pas eu une, mais deux alertes.

Par ailleurs, certains élus m'ont confirmé que leur portable était bloqué sur les appels sortants lors de leurs déplacements à l'étranger, y compris au sein de la Communauté Européenne. Pourquoi n'en est-il pas de même pour son Chef de Cabinet ?

On peut donc sedemander comment une personne ayant de telles responsabilités puisse ignorer un minimum de fondamentaux législatifs ?

Cinquième question : « les tarifications abusives et obscures des opérateurs téléphoniques. » (je cite)

C'est donc l'opérateur qui est fautif avec des closes « abusives et obscures ». Je rappelle que ce type de contrat étant pécunièrement important, il fait l'objet d'une procédure de Marché Public avec commission d'étude des offres, puis délibération au Conseil Municipal. Donc autant vous dire qu'avec nos deux spécialistes des affaires juridiques, à savoir Jean-Paul Lefebvre (PS) et Olivier Deleu (UMP, opposition municipale de droite), les moindres dossiers sont explorés jusqu'a en user le papier ! Cela nous a valu quelques belles joutes oratoires lors du rejet du budget 2010.

Ces contrats ont donc été lus par de nombreuses personnes, tant politiques qu'administratives. Qu'un particulier ne soit pas attentif à des petites lignes, admettons ! Mais qu' une administration qui compte mille (environs) fonctionnaires, dont des services juridiques spécialisés, ne décrytent pas un contrat de prestation de service, permettez-moi de douter de la crédibilité de cet argument.

De surcroît c'est à la fois considérer que le fournisseur-prestataire n'aurait pas fait preuve de loyauté ou de sincérité vis-à-vis de son client ( "obscures" ), que l'élu en charge des affaires juridiques n'aurait pas satisfait à sa mission et les cadres concernés auraient mal fait leur travail. De tels manquements massifs, à la chaine, seraient, s'il étaient avérés, le signe de graves disfonctionnement dans notre municipalité. Si j'étais l'un d'entre eux, je trouverais ce communiqué blessant.

Quant à la "tarification abusive", il suffit de vivre comme de très nombreux noiséens, c'est à dire dans des conditions sociales difficiles et des fins de mois à peine bouclées, pour être attentif au prix. Eh oui, Madame le Maire, quant on se prend autant de hausses d'impots locaux depuis mars 2008, on est attentif même au prix d'une baguette de pain : 0,80 euro chez un boulanger et 0,85 chez un autre, sur l'année on fait vite le choix.

Quant on signe un contrat et donc qu'il faut payer, la première chose que l'on regarde, c'est le prix. C'est le minimum.

Enfin, parce qu'il faut bien conclure, ce communiqué me laisse un goût amer. Il me laisse suggérer, mais ce n'est qu'un avis personnel, que l'on tenterait de faire rejeter la suspiscion de fautes sur des tiers.

Bien sûr, notre interlocuteur à la Direction Régionale ne connaissait pas spécifiquement le dossier de Noisy-le-Sec, mais les généralités, applicables à tous leurs clients nous ont bien été expliquées.

Certes, on peut toujours ne pas exclure un "bug" informatique de l'opérateur, rien n'est parfait. Cependant, lorsque deux élus vous confirment par écrit que il y a bien eu alerte, et compte-tenu du sérieux de l'opératoire, permettez-moi de douter que notre estivant n'ait pas été alerté.

D'autant que, toujours sous formes de témoignages écrit, il y aurait eu probablement non pas une, mais deux alertes. Et notre estivant, toujours d'après la même source, indiquerait que la personne en question aurait consommé 1500 euros après la première alerte.

Notre édile a sollicité un recours graçieux espérant compter sur sa qualité de "grand compte" (c'es ainsi que sont appelé les "gros clients" chez les opérateurs) pour trouver une sortie honorable. J'espère qu'il sera refusé. D'ailleurs, si la société Orange est effectivement dans son bon droit, elle se retrouverait dans une position très confortable. En effet, compte tenu du climat politique actuel que les présidents de groupes GRR et VERTS ont parfaitement décrits en Conseil Municipal, publiquement, je doute que nous trouvions un autre opérateur qui souhaite avoir notre ville comme client.

Quoi qu'il en soit, les noiséens ont le droit de se questionner :


1°) Y-a-t-il eu faute de l'opérateur (absence d'alerte) ?

A - si oui, il assume, ne facture pas la municipalité. Notre estivant n'a donc rien à rembouser. Dans cette hypothèse, il est préférable que l'opérateur s'en explique publiquement, et alons-y d'un petit geste commercial en guise de dédomagement.

D'après les infos que nous possédons, cette hypothèse est très peu envisageable.

B - Si non, alors à qui incombe la faute ?

-Y avait-t-il nécessité à ce que le Chef de Cabinet soit joignable alors que son supérieur hérarchique était sur le territoire de la commune ?
- Si oui, pourquoi autant de temps passé pour motif professionnel ?
- Qu'entend Mme la Maire par le terme "Veille", le motif et l'objectif de cette "veille" dans le cadre professionnel ?
- Le montant éxact de la facture ;
- La part professionnelle qui incombe à la mairie avec justificatif des sites "visités à caractère professionnel" ;
- Le montant qui incombe à l'utilisateur ;
- La preuve que cette somme a été restituée :
- Et l'ouverture d'une commission d'enquête interne et compte-rendu par devant le Conseil Municipal, dans un délai que l'on espère plus rapide que les conclusions de la commission adh-oc relative à la fête de la ville 2009, débutée dès l'été dernier et dont, un an plus tard, nous n'avons toujours pas le moindre compte-rendu au C.M.

Notre édile prône depuis plus de deux ans "la transparence" et "la politique par la preuve" ? Voilà une belle occasion de le prouver.

Dans la mesure où le communiqué de notre Maire cite le nom de l'opérateur, il va de soit que nos pages sont ouvertes à la Société Orange si elle souhaitait communiquer sur ce dossier. La Direction Régionale ayant déjà pris connaissance des articles précédents, elle dispose de tous les moyens nécessaires pour entrer en contact avec nous et nous apporterons une réponse favorable à leur éventuel requête.

Ayant pu contacter par téléphone Mme Anne Déo, dans mon prochain article, je vous ferai part de la position du Groupe "Les Verts".

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Cet article n'engage que l'opinion de son auteur
05 Aoùt 2010 - JENB Productions

A lire sur Le Post :

- Le dir' cab' part en vacances avec son téléphone pro: la mairie reçoit une facture de 5400 euros! Par la rédaction du Post

Références sur Le Post.fr

[1] « Le Chef de Cabinet du Maire part en vacances avec son i-Phone de fonction : La mairie reçoit une facture de... 5'400 euros ! », par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, JENB Productions sur Le Post, 02 aoùt 2010

[2] Toute l'actualité de Noisy-le Sec sur Le Post.fr

[3] Toute l'actualité en Seine-Saint-Denis sur Le Post.fr

A lire encore sur Le Post.fr :

« Scandale de l' i-phone: Un Adjoint au Maire demande la démission du Chef de Cabinet du Maire socialiste de Noisy-le-Sec (communiqué de presse) », par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, JENB Productions sur Le Post, 02 aoùt 2010

« Noisy le Sec : la facture est salée. », par Jujube93 sur Le Post, 30 juillet 2010

« Je suis une contribuable en colère et je m'en explique », par l'Observatrice sur Le Post, 02 aoùt  2010

« Abus des deniers publics ? ou des finances de l'entreprise ? quelle doit être la politique d'une entreprise ? », par Véronika sur Le Post, 03 aoùt  2010

Comments

[nober]

Bonjour.
BEL article, sur une argumentation " courageuse"!
En effet, n' importe quel ado est prévenu de ces
connexions couteuses.
Mon opérateur ( Bouygues) me le rappelle par mail à chaque sortie de France et recommande de bloquer cette fonction ( Mode "avion" pour ceux qui vont partir sans savoir)!
Par ailleurs aux nombres de mails sans réponses de la municipalité, je "comprends" la nécéssité de pouvoir communiquer en vacances, si dés fois on pouvait rattraper le retard.
ON nous prends vraiment pour des ....
Merci pour l' analyse.
Cordialement

[Maurice]

Plutôt de de reconnaître une erreur de la part d'un employé communal, la maire accuse un fournisseur ? Bel exemple de défaussement !
Cet employé a eu « besoin d'être en veille » ? Les services municipaux sont sûrement en mesure de donner pour consultations les relevés des sites consultés, comme ça, plus de doute sur l'utilisation de l'I-Phone, car 5400 €... il faut y aller pour avoir une telle facture. À moins que l'utilisation de cet appareil soit un grand secret municipal ?!
Heureusement qu'actuellement il y a internet pour informer les citoyens des « dérives » des élus et autres employés proches des politiques qui nous dirigent, autrefois cela aurait passé comme une lettre à la poste et les dénégations auraient été les plus fortes pour dénigrer les informateurs-citoyens.