Nouvelle condamnation de la ville par le Tribunal Administratif de Montreuil ? (Procédure de référé)

Notre ville a-t-elle été une nouvelle fois condamnée par le Tribunal Administratif de Montreuil, en procédure de référé ?



Par un communiqué, on apprend en effet, que par une décision n°1008846 rendue le 7 septembre 2010 en référé, le tribunal, saisi par Olivier Deleu (UMP), Conseiller Municipal d'opposition de droite et Ancien Maire-Adjoint en charge des finances sous la mandature (2003-2008) de Nicole Rivoire (Modem ex UDF), contre 2 décisions implicites de rejet du Maire lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle, alors même qu'il a été mis en cause dans une affaire de diffamation en son ancienne qualité de Maire-Adjoint délégué aux finances, ordonne :

- Que l’exécution des 2 décisions implicites de rejet par le maire de Noisy-le-Sec soit suspendue ;

- Que la commune de Noisy-le-Sec réexamine la demande du plaignant tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle ;

- Qu’il lui soit versé une somme de 1.000€ au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative,

Contacté par mail le 12 septembre, Jean-Paul Lefèbvre, Adjoint au Maire en charge de la délégation aux affaires juridiques, ne nous a pas encore fait réponse à ce jour pour nous faire connaitre sa position sur cette décision de justice.

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 20 septembre 2010 - JENB Productions

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