La Députée Guigou alloue 45'000 euros de subventions : Mais qu'est-ce que la « Réserve Parlementaire » ?

45'000 euros de subventions

Elisabeth Guigou, Députée (PS) de la 9ème circonscrption de Seine-Saint-Denis, qui englobe jusqu'à la fin de sa mandature [ NDLR : modifiée pour les prochaines élections de 2012 : Voir nos articles précédents sur ce sujet ] les villes de Romainville, Noisy-le-Sec et pour partie  nos voisins  de Bondy,  vient d'allouer 45'000 euros de subventions à trois structures de sa circonscription.

20'000 euros pour un cinéma d'exception

Ainsi, le cinéma " Le Trianon ", créé officiellement le 11 juin 1929 par ordonnance préfectorale et partiellement détruit lors des bombardement du 18 avril 1944 ( Voir ici l' un de nos articles sur ce thème avec des photos d'époque aimablement offertes par Pierre Cantaloube ), puis totalement anéanti le lendemain par une bombe à retardement, appartenait à la famille Seigneur. En 1983, les villes de Noisy-le-Sec et de Romainville décident de racheter ce haut lieu du cinéma français et, dès 1997,  de le faire inscrire à l'inventaire des Monuments historiques, sous l'impulsion des Maires de l'époque, en l'espèce Roger Gouhier (Noisy-le-Sec) et Robert Clément (Romainville) appuyés par 3.000 signataires d'une pétition d'alors.

Ce cinéma, fût rendu célèbre par l'émission " La dernière séance ", animée par Eddy Mitchell de 1983 à 1998 pour les prises de vues intérieures, certains plans extérieurs étant tounés devant un cinéma de l'Oise me sembe-t-il.

Depuis cette aquisition par notre ville et nos voisins, et donc cogéré par les deux communes, cette salle unique (c'est un des très rares cinémas des années 50 encore fonctionnel), a toujours opté pour une programmation d'une exceptionnelle qualité, favorisant les oeuvres d'auteurs, les sujets culturels et sociétaux par le biais d'une sélection rigoureuse, très hétéroclyte, avec des diffusions thématiques souvent accompagnées de débats ou d'échanges entre le public et des professionnels du 7ème art. Autant dire que si un film est destiné à un jeune public, il est décortiqué à l'image près pour en évaluer la prévention de la jeunesse, son aspect pédagogique, sa richesse intelectuelle, son intérêt culturel.

Des longs-métrages plus "commerciaux" y sont également diffusés, mais avec un léger décalage avec les grandes firmes de distribution.

De part ses différentes formules d'abonnement et ses tarifs, c'est un haut lieu de notre culture départementale qu'il convient de préserver tant dans son esprit artistique que dans son accueil environnemental et technique, qui en font un point fort culturel accessible à un plus grand nombre. Sa séance du dimanche matin, par éxemple, est symbolique de cette approche familiale et conviviale qu'est ce cinéma "de quartier". Pour le prix d'une place en multiplex commercial, vous pourrez voir le même film avec trois autres personnes, dans d'excellentes qualités visuelles et accoustiques, mais avec quelques semaines de décalage.

Ce lieux mytique nécessite des travaux de rénovation. A ce titre, Elisabeth Guigou a demandé une subvention de 20'000 euros au titre de la " réserve parlementaire ".

Nous ne pouvons que vous inviter à visiter le site officiel de ce cinéma, site entièrement refondé il y a peu et sur lequel vous pourrez y trouver de nombreux renseignements complémentaires.

20'000 euros pour un projet de jumelage international entre collèges

Elisabeth Guigou, très impliquée dans la politique internationale où elle est reconnue par ses Pairs comme une vétitable experte en ce domaine, a également souhaité soutenir un projet culturel de jumelage international entre le collège Gustave Courbet de Romainville et un établissement scolaire, le lycée  Tran Phu de Haiphong au Vietnam. Elle s'en explique : « Le travail effectué par l’équipe de professeurs du collège Gustave Courbet est exceptionnel : il n’y a qu’à voir les multiples partenariats que l’établissement scolaire à noué avec les plus prestigieuses institutions culturelles parisiennes : Musée du Quai Branly, Musée du Louvre, Musée Guimet, Cité des Sciences de La Villette etc.

L' équipe de professeurs et Monsieur Olivier CATAYEE, Principal du collège, ont mis sur pied un des plus vastes projets français de jumelage internationnal. Ce projet appelé " Entre France et Vietnam : des routes culturelles " a pour ambition de développer les échanges internationaux amicaux avec le Lycée Tran Phu de Haiphong, de favoriser l’ouverture culturelle de leurs élèves, de les sensibiliser au développement durable et de faire progresser leur maîtrise de la langue française. »

Au titre de la " réserve parlementaire ", notre Députée a obtenu une subvention de 20'000 euros pour ce projet d'envergure à destination de la jeunesse.

5'000 euros pour une association noiséenne

L'association de la Renardière Dhuys à Noisy-le-Sec est conduite par monsieur Mohamed EL ABED qui milite pour une meilleure vie de ce quartier, l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs de tous ses habitants. Cette association a par exemple réalisé une bande-dessinée avec le concours de l'illustratrice Cécile Geiger et six familles du quartier qui ont ainsi raconté leur quotidien avec leurs mots.

Afin de permettre à cette association de poursuivre ses projets dont il convient de souligner l'utilité du lien social ainsi créé, une subvention de 5'000 euros a été allouée au titre de la " réserve parlementaire 2011 ".

Mais qu'est-ce que la " réserve parlementaire " ?

Car au delà de cette information, dont le quotidien le Parisien édition de Seine-Saint-Denis s'est également fait écho au travers d'une brève parue hier, une question me taraudait : Qu'est-ce donc que cette fameuse " réserve parlementaire " ?

Et je dois bien avouer que je me suis heurté, hier,  à plusieurs fins de non recevoir (dont nous tairons les noms pour ne froisser personne) avant de trouver un interlocuteur à l'Assemblée Nationale qui accepte de répondre à mes interrogations. Avais-je là évoqué un mot tabou, un secret défense ? C'est en tout cas l'impression que m'avaient donné mes (nombreux) interlocuteurs précédents.

C'est finalement un assistant du groupe de la majorité présidentielle (un comble pour évoquer une action d'une Députée de l'opposition !) qui a fait preuve d'une très grande transparence sur un ton pédagogique.

Ainsi cet assistant, dont nous préserverons l'anonymat qu'il a sollicité, nous explique le fonctionnement de cette fameuse " réserve parlementaire "

« Il n'y a rien d'opaque. C'est de l'argent public qui fait l'objet d'un vote par le Parlement dans le cadre de la discussion budgétaire. Chaque subvention fait l'objet du vote des parlementaires dans le cadre du PLF [ NDLR : Projet de Loi de Finance ] qui est voté à l'automne, donc là sur les dotations de 2011. Tout a été intégré et voté dans le cadre de l'étude du PLF 2011, c'est à dire entre octobre et décembre 2010.

La réserve parlementaire est une enveloppe qui est attribuée aux Parlementaires, Sénateurs et Députés, pour financer divers projets d'intérêt général. Il peut s'agir de projets pour des collectivités territoriales [ NDLR : par exemple rénovation d'un bien public tel qu'une mairie, un lieu sportif ou culturel, ou des travaux de voirie,.. ] ou bien des budgets pour soutenir le tissu associatif (...) Ce n'est pas de l'argent caché pour les Parlementaires. C'est vraiment de l'argent destiné aux collectivités de toutes sensibilités, et surtout soutenir le tissu associatif français. C'est une dotation [ NDLR : qui provient des budgets de l’État ] répartie sur les différents ministères concernés ».

Donc en l'espèce, la subvention destinée au Trianon sera imputée au ministère de la culture.

Un autre assistant parlementaire (PS, cette fois, ouf ! ) qui souhaite conserver l'anonymat, que nous avons pu contacter hier soir,  tient à apporter les précisions suivantes.

« C'est une subvention exceptionnelle qui est allouée pour chacun des Parlementaires, mais en direction des collectivités territoriales et du monde associatif. Dans leur circonscription, les Parlementaires peuvent ainsi soutenir des projets d'intérêt général. Ainsi chaque année on peut demander une aide pour deux ou trois projets dans la circonscription (...). Ces projets sont ensuite examinés le Parlementaire qui en vérifie le sérieux et la faisabilité, la sincérité des comptes,  l'intérêt collectif, puis  soumis, par le Député à la commission des finances de l'Assemblée Nationale ( comme les Sénateurs). Cette commission des finances instruit à son tour le dossier, puis le transmet, après validation, au ministère concerné . Ensuite c'est inscrit dans le PLF. Enfin le ministère attribuera les fond début 2012 ».

Le processus est donc assez long et sa rigueur, de par les différentes étapes de contrôles, s'inscrit donc bien dans l'esprit-même de cette réserve parlementaire qui est utilisée dans un intérêt collectif pour des projets à moyens ou longs termes.

En fait, toute collectivité ou toute association peut soumettre un projet. Pour faire simple, le sollicitant remplit un dossier de demande de subvention très détaillé, un peu dans le même principe des demandes de subventions municipales. Le dossier doit être très détaillé et concerner un projet d'utilité publique (inutile de monter un tel dossier pour renflouer des problèmes de trésorerie). Ensuite le Parlementaire concerné valide ou non cette demande. S'il considère le projet comme conforme à l'intérêt public, le Député, ou le Sénateur, selon le cas, défend cette demande par devant la commission des finances où elle est instruite en particulier sur son intérêt général.

Le montant de cette subvention de doit pas excéder 50% du financement total du projet afin de conserver une certaine forme d'impartialité. Par ailleurs, selon mon interlocuteur, il semble que le montant obtenu cette année soit supérieur à celui de l'année dernière du fait que Madame Guigou est Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale.

Ainsi, dans le cadre de cette réserve parlementaire, Madame Guigou a obtenu par le passé, par exemples, un soutien pour l'équipement informatique de l'école Jean Renoir à Bondy, en complément de financements du Rectorat. L'année dernière ce fût aussi un soutien pour la réalisation d'un documentaire par une association. Plus récemment ce fût aussi une aide à l'épicerie sociale de Noisy-le-Sec.

Au delà donc de cette annonce forcément agréable de cette somme totale ainsi allouée dans l'intérêt de tous, il convient de souligner que cette " réserve parlementaire ", financée par nos impôts d'Etats, directs ou indirects, qui peut sembler floue voire opaque au point peut-être parfois de nous inciter à la suspicion, surtout si l'on tombe sur des interlocuteurs peu diserts, est en réalité un système parfaitement transparent dans son processus.

Peut-être la subjectivité peut-elle intervenir du Parlementaire lui-même selon sa sensibilité, son approche personnelle des dossiers qui lui sont soumis, ses aspirations et centres d'intérêts, l'un pouvant préférer apporter modernité à un bien d'usage commun, l'autre souhaitant mettre l'accent sur la culture... Les sujets sont variés.

Pour conclure, vus ses derniers arbitrages, nous savons que la Députée Guigou aime à soutenir des projets favorisant l'accès à la culture pour tous, à l'apprentissage des moyens de communications innovants, ou le maintien du lien social indispensable à toute civilisation en mettant l'accent sur le tissu associatif, sans oublier  l'indispensable échange avec l'international.

Voilà donc qui devrait répondre aux questionnements de nos lecteurs quant à ces fameuses et intrigantes " réserves parlementaires".


Quant à l'Assemblée Nationale, vénérable institution, fondement-même de notre démocratie, symbole s'il en est de ce devrait être la transparence, il lui serait bien inspiré, avec tout le respect que je lui porte, qu'elle fasse son auto-critique et soigne sa communication envers les citoyens qui la questionnent aimablement avec pertinence et légitimité.

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 21 janvier 2011 - JENB PRODUCTIONS


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Comments

[maurice]

Article intéressant, car plus complet que celui qu'a fait le journal « le Parisien » il y a quelques jours et qui n'était en fait qu'un entrefilet tu juste acceptable pour de telles informations, vous avez réagi plus vite que moi pour en faire un article que j'ai commencé.
Je mets le vôtre en lien sur mon blogue, il n'y a rien à ajouter.
Cette députée « semble » être mise au placard par ses « amis » politiques !