brève judiciaire

Ce jeudi 17 févier 2011 étaient attendus les jugements de la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour quatre plaintes : Deux plaintes de François Duarté, Auteur et Éditeur du blog "93sang30 " à l'encontre de Jean-Paul Lefèbvre (PS), et Gilles Garnier (PC) en leur qualité d'Adjoints au Maire à l'époque des faits (mandature d'Alda Pereira-Lemaitre 2008/2010) au motif de « diffamation publique » , et deux plaintes à l'encontre du blogueur de la part de Claudine Joubert et Nadine Lhautellier-Chaumard (PC, élues de la même mandature) également pour « diffamation publique », la première dénonçant un « faux témoignage » , la seconde attaquant pour « dénonciation de délit imaginaire ».

                              

Nous rappellons en préambule qu'il s'agit, pour ces nouvelles affaires, de jugements de première instance susceptibles d'être frappés d'appel.

Le blogueur débouté sur ses deux plaintes

Concernant les deux plaintes du blogueur contre les deux élus Jean-Paul Lefebvre et Gilles Garnier, Jean-Paul Lefebvre, que nous avons pu joindre par téléphone ce soir précise qu' « il a été débouté pour nullité de ses citations en justice (...) mais comme maintenant les poursuites sont prescrites l'affaire est définitivement terminée». Pour ce cas précis, le plaignant n'a pas élu domicile dans la ville siège du Tribunal, c'est que que lon appelle sur le plan du droit, « l'élection de domicile ».

Le blogueur condamné à des amendes fermes

Pour ce qui concerne les deux autres plaintes où cette fois le blogueur était défenseur, Jean-Paul Lefebvre précise que l'internaute « a été condamné à deux amendes fermes de 500 €, 800 € de dommages-intérêts au profit de la demanderesse Claudine Joubert, 1000 € au profit de la demanderesse Nadine Lhautelier-Chaumard, ainsi que 1000 € au titre de l'article 475-1 pour chacune des deux parties ».

Le blog « 93sang30 » a donc été condamné pour un montant total de 4'800 € qui viennent s'ajouter aux lourdes procédures antérieures.

A noter que dans ces décisions rendues aujourd'hui, l'auteur a été condamné à des amendes fermes contrairement aux affaires précédentes pour lesquelles il avait bénéficié d'amendes avec sursis, sursis dont il n'est pas à exclure qu'il soit révoqué. De surcroît, sauf s'il en a été demandé par le défenseur et accepté par le tribunal, ces condamnations pourraient se voir inscrites au casier judiciaire.

De son coté, Gilles Garnier (PC), Conseiller Général et Président du groupe auquel appartenaient les anciennes élues Claudine Joubert et Nadine Lhautellier-Chaumard, joint également ce soir par téléphone précise : « (...) Ce monsieur n'a pas été raisonnable (...) et je pense que si il n'y a que des sanctions financières qui permettent de le raisonner,  je le regrette, mais au moins qu'il réflechisse deux fois avant de s'exprimer.... Quand il commence là aussi à parler de " provocations mechmachiennes " [ NDLR : expression utilisée dans le titre d'un article de 93sang30 consacré au dérapage verbal du nouvel Adjoint à la jeunesse lors de la dernière séance du Conseil Municipal ], c'est pareil, il reprend encore à nouveau des propos qui sont blessants. Je crois que ce monsieur n'entend rien, si la justice peut l'amener à retrouver un tout petit peu de raison cela lui fera le plus grand bien ».

Contacté par nos soins, le blogueur 93sang30 n'a pas donné suite à notre appel.

Nous reviendrons plus en détails sur le fond dès que nous aurons connaissance des attendus des jugements afin d'en étudier les motivations de la Cour.

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 17 février 2011 - JENB Productions

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