Dans un sondage récent sur Le Post, nous souhaitions connaître l'avis des internautes sur l'armement en armes à feu des Polices Municipales.

Une profession en pleine mutation

En effet, d'une part toutes les communes n'ont pas de service de Police Municipale, et d'autres, de plus en plus nombreuses, y compris dans des villes à majorité de gauche, en augmentent leurs effectifs ou créent un tel service, comme que nous avions suivi la création de la Police Municipale de Stains (Seine-Saint-Denis) à la même période que notre ville de Noisy-le-Sec voulait la supprimer.

Mais actuellement, cette profession, qui connaît une mutation importante ces dernières années comme le rappelle régulièrement un syndicat présent sur Le Post, ( ou un autre ici )   repose sur une base législative, dont il est bon de remémorer qu'elle fût co-signée en 1999 par Jean-Pierre Chevènement alors Ministre de l'Intérieur et Elisabeth Guigou en qualité de Garde des Sceaux lors d'un Gouvernement Lionel jospin,

Cette législation a depuis cette époque connu plusieurs réformes qui ont permis d'harmoniser la signalétique ( Je me souviens encore d'une R4L verte et crême surmontée d'un gyrophare bleu et sérigraphiée Garde Urbaine à Bondy qui n'est qu'une anecdote sans parler des uniformes disparates d'une ville à l'autre - Si vous avez des photos anectotiques de votre Police Municipale à ses débuts, envoyez-les nous - ). Heureusement, aujourd'hui, la profession a été organisée : Toutes les sérigraphies des véhicules sont normalisées, les uniformes harmonisés.

Une profession méconnue

Paradoxalement, plus la Police Municipale s'étend sur le territoire national, résultante de la politique déclarée comme "sécuritaire" par notre Président de la République qui consiste à diminuer les effectifs de la Police Nationale (comme ce fût le cas pour le commissariat de Police Nationale de Noisy-le-Sec transformé en un simple " commissariat sub-divisionnaire " dans un département où il manque environ 500 policiers nationaux) mais aussi de la Gendarmerie Nationale (1) ; Plus la Police Municipale est visible des citoyens, moins ces derniers connaissent les prérogatives de ces agents municipaux qui, contrairement aux idées reçues, disposent de pouvoirs assez larges.

 

Le policier municipal est un véritable acteur de la sécurité publique et représente sans doute la meilleure police de proximité, le turn-over étant moins important que les agents de l'état régulièrement mutés. Donc, non, le policier Municipal n'est pas qu'un "simple verbalisateur de voitures mal garées " ou " gardien de square ", mais bien un véritable policier.

 

Certains se sont offusqués que la loi loppsi 2 n'autorise pas les Policiers Municipaux au contrôle d'identité. Pourquoi s'en offusquer ? Ils disposent déjà du droit à controler en situation de flagrance. Et comme leur raison d'être est avant tout une mission de dissuasion et de prévention, cela ne change pas grand chose.

Au delà de cette décision récente, dont on peut débattre à l'occasion d'un article futur, la Police Municipale dispose de prérogatives très larges. Elle est de fait confrontée au mêmes dangers qu'un policier national. Le décès tragique d'Aurélie Fouquet, à ma connaissance première Policière Municipale abattue par arme à feu, rappelle tout de même que les policiers municipaux sont également des cibles de criminels de plus en plus souvent armés lourdement. D'autant plus tragique que cette fonctionnaire, tout comme son collègue, ne participaient pas à l'opération de police initiale. Elle s'est donc fait abattre simplement parce que son véhicule était sérigraphié " Police ". Dans ce genre de situation, les auteurs ne font aucune distinction.

Pour ce qui concerne les prérogatives, nous y reviendrons ultérieurement.

Mais déjà se pose la question de l'armement. Problème d'autant plus important qu'il n'est justement pas uniformisé. D'une ville à l'autre, en traversant seulement une frontière communale, des fonctionnaires ayant un uniforme et des voitures identiques, n'ont pas le même armement.


Alors pourquoi ne pas harmoniser ? Pourquoi le policier municipal de Rosny-sous-Bois, d'Aulnay-sous-Bois ou de Canne pourrait-il se défendre et pas le policier municipal de Noisy-le-Sec ?


Les Résultats du sondage

Le résultat, sur la base de 18261 votes, est sans appel : 58,2% des internautes ayant participé à ce sondage se sont déclarés favorables à l'armement en armes à feu des Polices Municipales, alors que 32,1% s'y sont déclarés opposés. 9,5 % des sondés n'ont pas souhaité se positionner.

Ce résultat, même si la méthode de sondage techniquement proposée par Le Post n'est pas aussi fiable qu'un sondage professionnel réalisé par un institut spécialisé, reflête malgré tout une tendance générale de la population française et corrobore d'autres sondages parus antérieurement.

Certains vont crier au loup en traitant les policiers Minicipaux de cow-boys, mais il est nécessaire de rappeler que les policiers municipaux ont une formation initiale et surtout continue au maniement des armes à feu plus consistante que les agents de l'état. De plus, les conditions d'utilisation sont plus strictes (par ex un policier n'est pas autoriser à progresser arme au poing contrairement à un policier national).La détention et le maniement de l'arme à feu par les Policiers Municipaux sont donc bien plus strictes que les agents de Police Nationale. Par ailleurs, cette profession s'est attachée à se doter d'un code de déontologie.




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Le législateur serait donc bien inspiré à s'attacher à ce que l'ensemble des Polices Municipales en France soient rapidement uniformisées concernant l'armement.

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 24 mars 2011 - JENB Productions

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(1) Dans la suite du texte, le terme Police Nationale englobe également la Gendarmerie Nationale.