Alors que le rejet du budget 2010 avait grondé comme un coup de tonnerre, annonçant une rupture  de la majorité de gauche et par-là même allait nous conduire à des  élections municipales partielles en décembre 2010, la nouvelle équipe municipale issue de ce scrutin, présentait au vote son budget primitif 2011 lors de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 avril 2011.

Pas de hausse d'impôts pour les trois ans à venir

Après avoir fait voter une subvention exceptionnelle de1'500 € au profit des victimes japonaises via la Fondation de France, délibération au cours de laquelle Jean-Paul Burôt (LO, groupe d'opposition "Rouge et Verte, la Gauche ensemble") a tenu a rappeler les victimes à venir, en particulier les ouvriers directement impliqués dans les opérations de secours sur la centrale nucléaire de Fukushima, Laurent Rivoire (NC) a annoncé une pause de la fiscalité locale  (Taxes d'habitation payable par les occupants d'un logement et Foncière payée par les propriétaires) pour les trois ans à venir.

Ce qui pourrait de prime abord soulager les noiséennes et Noiséens imposables (environ 50% de la population) qui ont eu à subir de très fortes hausses d'impôts locaux de 2008 à 2010, risque peut-être de s'avérer un fruit empoisonné pour l'équipe municipale qui gagnera les élections municipales de 2014.

Une ville fragile financièrement

Car, il ne faut pas l'oublier, un certain nombre d'investissements et l'augmentation de la masse salariale entre 2003 et 2008 (Mandature Nicole Rivoire MoDem ex UDF) avaient obligé le Préfêt à mettre notre ville en réseau d'alerte dès 2007. En clair, tous les voyants étaient au rouge.

Cette partie budgétaire étant particulièrement fastidieuse, nous vous en proposons les détails dans le fichier PDF en cliquant ici, et ne retiendrons dans ce premier article consacré au budget 2011 que les grandes tendances :

Le fonctionnement : Des marges de manoeuvres qui se réduisent

Les graphiques de la page 9/84, montrent d'une part :

- Que les dépenses de fonctionnement (ligne bleue du graphique de gauche) étaient d'environ 46 M€ en 2005, ont fortement augmenté en 2006 (on dépasse les 50 M€), puis nouvelle forte hausse entre 2007 et 2008. A partir de 2008, elle progressent moins rapidement (on est alors à environ 57 M€), stagnent entre 2009 et 2010 puis progresse légèrement à partir de 2010.

- Dans le même temps, Les recette (ligne rose sur le graphique de gauche) qui de 2004 à 2005 avait fortement chutées, repartent à la hausse sans discontinuer de 2005 à 2009, pour s'infléchir dès 2009.

Ainsi, les deux lignes ont tendance a se rapprocher, provoquant un effet " ciseaux "   qui obligera à terme soit à augmenter les recettes, donc les impôts locaux, soit diminuer les dépenses, au risque sinon de dépenser plus qu'on en a les capacités financières. Ce que dans une famille on appelle le sur-endettement.

L'investissement : Des possibilités très minces

Qui dit investissement implique prêt financier. Or, l'autofinancement de la commune (ce qui correspond à " l'apport personnel " pour un particulier) est très mince. Alors que cet autofinancement était de presque 9M€ en 2004, il a très brutalement chuté jusqu'en 2006 pour atteindre les 3 M€. Revalorisé de 50% entre 2006 et 2007, il a ensuite légèrement baissé de 2007 à 2008, pour ensuite retrouver son taux de 2007 en 2010 (environ 7,5 M€). Après le vote du BP 2011, il chute brutalement pour descendre  sous un montant inférieur depuis 2004, n'atteignant même plus 3 M€.

Or l'autofinancement est indispensable pour les investissements : Donc plus l'autofinancement est faible, plus le montant d'un prêt est élevé, sauf à ne faire aucun investissement.

La masse salariale : l'explosion

La masse salariale (fonctionnaires de la mairie) représente une dépense de 36,6 M€ soit 63% des dépenses réelles de fonctionnement. Ce pourcentage est élevé comparé à la moyenne nationale des villes de même strate qui s'élève à 6 points de moins. Cette masse salariale a augmenté tant sous la mandature 2003/2008 que la mandature 2008/2010. Elle fût l'une des principales critiques de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d'ailleurs évoquée lors du Débat d'Orientation Bubdgétaire (DOB) du mois dernier.

Un premier budget forcément limité

La nouvelle municipalité a finalement peu de marges de manoeuvres. En voulant suspendre la fiscalité locale sur les trois prochaines années (actuellement : TH = 17,73% ; TF = 28,64% ; TFNB = 25,01%), elle se prive des seuls leviers de recettes qui lui restent, puisque la Taxe Professionnelle est désormais perçue par la Communauté d'Agglomération Est Ensemble (CAEE).

Nous aurons l'occasion de revenir sur cette longue séance dans de prochains articles puisqu'ont été évoqué de nombreux sujets, tels les écoles, l'aménagement de la ZAC de l'Ourcq, l'aménagement Sémart,...

Nous avons proposé à tous les groupes du Conseil Muncipal de s'exprimer devant nos caméras sur ce sujet. Le groupe des élus socialistes ayant répondu immédiatement, nous vous proposons de regarder l'interview de Jean-Paul Lefebvre, président de ce groupe.



En cas de problème pour lire la vidéo, cliquez ici

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 02 mai 2011 - JENB Productions

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