Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
LE VIDEO-BLOG DE JENB PRODUCTIONS
Derniers commentaires
LE VIDEO-BLOG DE JENB PRODUCTIONS
7 juin 2011

Après Noisy-le-Sec et Stains, la Police Municipale en plein débats à La Courneuve : Consultation populaire le 18 juin prochain

Police Municipale


UN SERVICE MUNICIPAL TROP MAL CONNU

Un véhicule de Police Municipale (image d'illustration) © E. Nicolau / JENB Productions


Alors que le service de Police Municipale a secoué la mandature de gauche à Noisy-le-Sec(Seine-Saint-Denis) au point de provoquer des élections municipales partielles en décembre 2010 ; Alors que, pendant la même période, les groupes politiques composant le Conseil Municipal de Stains prenaient des positions différentes qu'à Noisy lors d'un référendum qui a été favorable à la création d'un tel service, voici que le sujet secoue désormais l'assemblée délibérante de nos voisins de La Courneuve.

Un Policier Municipal (image d'illustration) © E. Nicolau / JENB Productions


Votation populaire pour la création d'un Police Municipale

Dans un billet signé de Julien Mugerin et publié hier sur le site des Jeunes Populaires de Seine-Saint-Denis (UMP), sous le titre : « Manipulation à La Courneuve » on apprend en effet que le Conseil Municipal de La Courneuve a décidé d'une consultation populaire sur la création d'un tel service.

La Courneuve est une ville qui rassemble quelques 37'225 habitants. Elle est donc d'une taille équivalente à la notre et celle de Stains. La ville est dirigée par une majorité de gauche menée par Gilles Poux (PCF).

Dans son billet, Julien Mugerin rappelle succintement les positions des uns et des autres sur ce sujet sensible depuis de longs mois. Mais surtout, il met en avant la question qu'il considère comme « une manipulation » qui sera posée, selon lui, aux Courneuviens dans les prochains jours. Je cite l'auteur : « Souhaitez-vous la création d’une police municipale nécessitant l’augmentation des impôts et/ou la baisse des prestations municipales ? ». Une formulation qui effectivement semble quelque peu pernicieuse.

Pour en savoir plus, nous nous sommes entretenus hier par téléphone avec Muriel Tendron-Fayt (PCF), 3ème adjointe au Maire, en charge de la tranquilité publique, du développement durable et de l'environnement dans cette ville qui a souvent été mise en avant dans les médias pour ses problèmes de sécurité publique, parfois dramatiques.

L'élu tient tout d'abord a souligner les motivations qui ont prévalues à cette consultation. Car il s'agira bien d'une consultation et non d'un référendum. L'adjointe s'en explique : « (...) C'est une consultation, parce que çà donne plus de souplesse. On voulait également que le scrutin soit ouvert à tout résident d'au moins 16 ans et sans condition de nationalité, ce qui permet une consultation plus large (...) Pour faire un référendum auquel puissent participer les étrangers-résidents, nous aurions été confrontés à de nombreuses formalités administratives (...) »

Un véhicule de Police Municipale (image d'illustration) © E. Nicolau / JENB Productions


Le Maire s'engage à hauteur de 25% de participation

Et l'élue, dont c'est son premier mandat,  de poursuivre : « (...) Le Maire s'est engagé à suivre les résultats à hauteur d'une participation de 25% [...] Tout le monde qui habite la commune peut aller participer et il est prévu de suivre le résultat à partir de 25%, qu'il soit favorable ou défavorable (...) ». [ NDLR : Pour mémoire, une telle votation n'a que valeur consultative et devrait donc faire l'objet d'une délibération en Conseil Municipal si la participation est au minimum de 25% ].

Puis j'évoque avec mon interlocutrice l'énoncé de la question. Muriel Tendron-Fayt nous confirme la formulation exposée sur le fond dans le billet de Julien Mugerin. On supperpose donc dans l'énoncée que la création de ce service entrainera soit une fiscalité locale plus lourde soit une diminution d'autres services municipaux. 

Pour certains co-rédacteurs cela sera sans doute interprêté comme un avertissement, mais il est aussi juste de comprendre le point de vue de l'opposition qui considère cette formulation comme incitatrice à un vote d'emblée défavorable.

Toutefois, Madame Tendron-Fayt précise : « (...) Sur la ville de La Courneuve, contrairement à d'autres villes, nous avons de la vidéo-surveillance [ NDLR : Active. 13 caméras visonnées en temps réèl ]. Par ailleurs, concernant le diagnostique des policiers patrouillant à pied, nous avons des Policiers Nationaux présents sur le terrain, et dont l'un deux a été renversé de plein fouet. Et on a eu deux accidents très graves (...) Les contextes d'une ville à une autre ne sont pas les mêmes. Par exemple nous avons des points d'ancrages de drogues qui sont très difficiles, nous avons aussi un terminus de bus qui subit beaucoup de désordres, et le quartier des Quatre-Routes avec de très forts mouvements de populations. (...) »

Mais surtout, ce que regrette l'élue c'est l'inégalité de traitement dun tel service d'une ville à l'autre. Sur ce point on ne peut que lui donner raison.

Combien coûte un service de Police Municipale ?

De mémoire, mais je ne doute pas que Gilles Garnier (PC)  ou Anne Déo (EELV) m'en préciseront à l'euro près, à moins qu'ils ne soient devancés par nos " grands argentiers municipaux " que sont Dref Mendaci (actuelle majorité de centre-droite) et Jean-Paul Lefèbre (PS, de la mandature précente), notre Police Municipale comptait, avant les élections de 2010, une dizaine d'agents de Police Municipale, quatre ou cinq A.S.V.P., un agent administratif, et des agents de préventions aux sorties d'écoles. Cela faisait, en comptant un seul véhicule, plusieurs VTT, et les uniformes une P.M. à 600'000 euros annuels sur un budget municipal annuel d'un peu plus de 80 millions d'euros soit 0,75 %.

Une Police Municipale, c'est un peu comme une prime d'assurance : C'est toujours trop cher tant qu'on n'a pas de sinistre à déclarer....

Pour ce prix là, c'est vrai,  nous n'avez qu'un service de Police Municipale à temps partiel. Il faut compter les congés annuels, les congés hebdomadaires, les congés formation continue (si ! Ils y en a, beaucoup même contrairement aux idées reçues), les récupération d'heures supplémentaires, les RTT, les arrêts maladie (parfois pour cause de grossesse), ... 10 agents pour 40'000 habitants c'est insuffisant. Mais pour autant ce n'en est pas moins utile. En les mobilisant sur des zones et horaires ciblés : Stations de transports en commun,  magasins, lieux sensibles, routes à fort trafic à proximité d'écoles, ... Les endroits où ils sont utiles ne manquent pas.

Toujours selon notre interlocutrice, si cette consultation était favorable à un tel service, « (...) Ce que l'on a calculé en coût, envriron 1 à 1,5 million d'euros, correspond à environs 15 à 16 agents de Police Municipale en plus des ASVP déjà existants,  avec des rotations de façon à ce qu'ils soient présents aussi la nuit, sinon cela a moins d'intérêt (...)

Un véhicule de Police Municipale (image d'illustration) © E. Nicolau / JENB Productions


Mais à quoi çà sert ?

Et bien, là encore, vos préjugés vont s'effonder. Un Policier Municipal dispose de larges prérogatives ! Très larges même !

D'une manière générale « les polices municipales ont essentiellement des fonctions de police de la route, de sécurité publique et de police judiciaire. ».

Une Police Municipale dispose de pouvoirs de Police de la Route (presque toutes les infractions  y compris contrôle de vitesse, à l'exception des autoroutes). Elle est également compétente en matière de sécurité publique et rend compte à l'officier de Police Judiciaire dont il dépend territorialement (Police Nationale ou Gendarmerie Nationale). Elle a capacité à constater les infractions environnementales (dépôts sauvages,..) ainsi que les infractions à l'urbanisme (échaffaudages,...). La liste de leurs compétences légales n'est pas exhaustive.

Les communes passent des conventions entre la Police Municipale et les forces de l'ordre nationale dont elles dépendent, conventions validées par le Préfêt.

Pour ce qui concerne l'armement en arme à feu (ce qui ne semble pas actuellement à l'ordre du jour à La Courneuve), il faut une décision politique du Conseil Municipal, puis différentes formalités en préfecture. Le Port d'arme est individuel, après une formation initiale annuelle rigoureuse, une formation continue annuelle qui l'est tout autant, et des conditions drastiques de détention, de port et d'usage.

Un véhicule de Police Municipale (image d'illustration) © E. Nicolau / JENB Productions


Police Municipale : Police de proximité

La Police Municipale est également la Police de Proximité par excellence. En effet, Un fonctionnaire national se verra probablement muté plusieurs fois dans sa carrière. A peine a-t-il le temps de connaitre une ville de la Seine-Saint-Denis qu'il est muté ailleurs. En revanche, un fonctionnaire municipal peut faire toute sa carrière dans la même ville, même si la municipalité change. Il y a donc plus de chance qu'il reste longtemps sur sa commune et la connaisse par coeur.

Et c'est un point important car la mission première d'une Police Municipale est avant tout une police proche des citoyens, proches de ses acteurs économiques. Une Police qui se veut avant tout préventive et dissuasive tout en ayant des prérogatives légales pour constater les infractions, délits et crimes, d'en interpeller les auteurs sous l'autorité de l'OPJ compétent.


Alors que voter le 18 juin ?

C'est aux Courneuviens d'en décider. Pour ma part, je suis favorable à la Police Municipale qui est historiquement la plus ancienne Police. Elle peut être une Police de proximité efficaceen fonction des moyens que lui octroie le Conseil Municipal. Elle est un complément efficace d'une Police Nationale dont les effectifs ont été réduits et réorientés en priorité sur l'investigation.

Certains ne manqueront sans doute pas d'évoquer les Uteq (dont bénéficie La Courneuve) mais dont le nombre de créations est inférieur à celui annoncé. D'autres évoqueront également "les patrouilleurs" qu'entend mettre en place le gouvernement à moins d'un an d'échéances électorales.  Mais personne n'est dupe. Actuellement rien ne remplace efficacement ce que fut " la Police de Proximité " de la Police Nationale sous le gouvernement Jospin.

Et la tranquilité publique n'a pas de prix si l'on veut garantir à chaque citoyen de droit à préserver " le vivre ensemble " auquel chacun d'entre nous est tant attaché.

Pour vous en faire une idée, nous vous proposons un reportage vidéo réalisé en mars 2009 avec un représentant syndical de cette corporation.


Police municipale (suppression à Noisy-le-Sec ?) par JENBPRODUCTIONS2007

Réponse à La Courneuve le samedi 18 juin 2011 en soirée
.

 

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 07 juin 2011 - JENB PRODUCTIONS

 


Nos articles récents

- JENB Productions a enfin son nom de domaine
-Fête des voisins : Une fête du coeur. Au coeur de la fête
-Le plus grand Vide-Grenier de l'Est-Francilien et de Paris
-Un nouveau magasin à Noisy-le-Sec
-Victime d'un malaise cardiaque, son chien retarde l'arrivée des secours
-Une femme enceinte agressée dans le RER
-Mort suspecte à la maison de retraite : la victime est morte asphyxiée
-Nouveau braquage d'une bijouterie : Trois suspects interpellés
-Recrudescence des feux de voitures à Noisy-le-Sec : Cas isolés ou reprise ?
-Le Maire de Noisy-le-Sec termine la fête à l'hôpital

 

 

Références

JENB Productions; site officiel du Sénat ; Site syndical du SNPM ; Site syndical USPPM ;

Publicité
Commentaires
R
PRECISION DE JENB Productions :<br /> <br /> Après publication de notre article titré " Après Noisy-le-Sec et Stains, la Police Municipale au coeur des débats à La Courneuve : Consultation populaire le 18 juin prochain ", Monsieur Quentin Gesell, délégué Jeunes Populaires de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis ( comprenant Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Dugny et Stains ) attire l'attention des lecteurs sur le fait qu'il est l'auteur du billet cité en référence et titré " Manipulation à La Courneuve ", Monsieur Julien Mugerin n'intervenant qu'en qualité de Responsable des Jeunes Populaires du 93 et de superviseur du site des Jeunes Populaires 93.
Publicité
Newsletter
LE VIDEO-BLOG DE JENB PRODUCTIONS
Archives
Publicité