Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
LE VIDEO-BLOG DE JENB PRODUCTIONS
Derniers commentaires
LE VIDEO-BLOG DE JENB PRODUCTIONS
8 octobre 2011

Ventes à la sauvette : Le nouveau maire de Noisy-le-Sec durcit le ton par arrêté municipal

Politique Municipale & Commerce

 


UNE JURISPRUDENCE ABONDANTE

Interpellation d'un vendeur à la sauvette à Noisy-le-sec, 27 août 2011 © Archives JENB Productions

Laurent Rivoire (NC), notre édile de Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis, n'est pas le premier maire a prendre ce genre de décisions. Des nombreux autres Maires, qui avaient eu le même genre d'initiative, ont souvent fait l'objet de recours et ont pemis, par-là même, d'obtenir une jurisprudence assez abondante que l'on peut résumer ainsi :

1 - Soit le Maire signe un arrêté couvrant la totalité de son territoire communal, mais alors limité dans le temps (Par exemple : Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique de 22h à 6h sur une période de trois mois d'affluence touristique).

2 - Soit le maire signe un arrêté permanent dans le temps, mais alors strictement limité géographiquement à certains espaces publics (voiries, places, parcs et jardins,... nominativement désignés).

 

En conséquence de quoi la jurisprudence interdit ces types d'arrêtés municipaux permanents sur tout le territoire d'une ville.

C'est donc la seconde option qui a été choisie par notre édile.

Ventes à la sauvette : Dangers pour l'acheteur

Nous avions évoqué ce problème à l'occasion de plusieurs billets récents. Selon des sources sérieuses, parmi les interpellations de ces dernières semaines, plusieurs vendeurs de parfums ont été ainsi interrompus dans leurs ventes illégales et leurs marchandises saisies. On y a retrouvé des parfums de marques qui, compte-tenu de leur prix de vente, ne pouvaient être que des produits volés, mais aussi des parfums estampillés de marques mais totalement contrefaits, voires dangereux pour la santé des utilisateurs.

 

image d'illustration : Vendeurs à la sauvette : Source

 

De même, il nous a été rapporté que parmi les nombreux DVD contrefaits saisis, certains présentaient un caractère pornographique, mais plus grave, pour certains, un caractère pédophile et d'autres, zoophile.

Enfin, la sécurité alimentaire : Alors que certains fast-foods, pourtant très rigoureux sur le plan sanitaire, ne sont pas à l'abri d'un défaut, certains ayant été objets de poursuites, il est un lieu de Noisy-le-Sec qui pose problème : La sortie haute de la gare, avec des vendeurs illégaux de maïs grillés. Inutile de dire que les acheteurs sont absolument certains que la sécurité sanitaire est totalement nulle : Intracibilité évidente du produit vendu, et je n'évoque même pas l'hygiène des vendeurs. Car pour mémoire, les marchand non sédentaires (légaux, eux !) de notre marché aux comestibles disposent de points d'eau pour se laver les mains autant que nécessaire.

Et comme ces vendeurs illégaux de maïs sont rarement inquiétés en ce début soirée, maintenant ils ont été rejoints par des vendeurs de fruits qui présentent tous autant de risques.Preuve d'une présence policière insuffisante à la gare de Noisy-le Sec, bientôt nous devrions avoir une une nouvelle galerie marchande à coté de la gare. En toute illégalité biens sûr !

L'article 1er de cet arrêté municipal signé du 30 août et dont une copie nous a été communiquée par le cabinet de Laurent Rivoire dès que nous l'avons sollicitée, stipule que :

« La vente à la sauvette, c'est-à-dire le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession sur les lieux publics, est interdite de 08h00 à 20h00 sur les secteurs suivants :

- Rue Jean Jaurès ;
- Rue Pierre Brossolette ;
- Place de la gare (Place Jean Coquelin, rue de la Gare, rue de la République, rue Gallieni ) ;
- Place des Découvertes ;
- Place du Capitaine Dreyfuss [NDLR : Ex-Dalle MNK située entre la rue Béthisy et la Place des Découvertes ] ;
Place Jeane d'Arc
. »

Un véhicule de la police municipale de Noisy-le-Sec - © Archives JENB Productions

 

L'article 2 précise que « Les infractions au présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents et sont susceptibles d'être sanctionnées par 6 mois d'emprisonnement et une amende de 3'750 €. En outre, le non respect de ces dispositions entraînera la saisie et la confiscation des marchandises de même que celles entreposées à proximité immédiate du lieu de vente

Il va de soit que les ventes lors de manifestations exceptionnelles telles que brocantes ou expositions, ne sont pas concernées puisque les organisateurs en font la déclaration aux services municipaux lors de la préparation. A noter toutefois que pour vendre des alcools doux tels que bières, ils doivent, en principe solliciter une Licence 1 temporaire sous peine d'être en infraction. Les autres types d'alcool, plus forts, leur sont de toutes façons interdites.

Voilà une sage décision de notre Maire que nous ne pouvons qu'approuver.

Nul doute que notre Police Municipale portera une attention toute particulière sur ces constatations illégales. Toutefois, les prérogatives de notre Police Municipale se limitent à la constatation, l'interpellation et à l'avisement de l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent dépendant de notre Police Nationale. Espérons que cette dernière se montrera efficace également pour que cessent ces ventes sauvages de produits volés, dangereux ou malsains sur le territoire de notre commune et représentent un caractère économique déloyal vis-à-vis des commerçants légaux qui, eux,  outre le respect sanitaire, payent taxes et impôts à la contribution publique.

 

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

© 08 octobre 2011 - JENB PRODUCTIONS (Noisy-le-Sec)

 


Nos articles récents


- 
Primaires citoyennes : j-2 : Toute la gauche doit se mobiliser
- 
Evènementiel : Mariage V.I.P. à Noisy-le-Sec : Un élu inaugure la nouvelle charte des mariages [exclusivité vidéo]
- 
Jeunesse : « soit on reste chez nous et on nous traite de paresseux, soit on sort et on nous traite de délinquant »
- Accident : Un motard sérieusement blessé à Noisy-le-Sec
-
 SONDAGE : Après le troisième débat télé , quel(le) candidat(e) préférez-vous ?
- Aline Archimbaud sera la sénatrice de l'innovation et d'une économie plus humaine [Vidéo exclusive]
- Claude Dilain, Maire de Clichy-sous-Bois, sera le Sénateur des " Sans-voix " [vidéo exclusive]
- Exclusivité : Cinq blessés dans un important incendie à Noisy-le-Sec


  

 

Références

JENB Productions ; JENB Productions sur Dailymotion

Publicité
Commentaires
M
J'ai fait une erreur concernant la photo du policier, quand à son attitude, c'est un ressenti peut-être trop influencé par de mauvaises relations entre eux et moi.<br /> À Romainville, les maires ont fait à de multiples occasions des pétitions pour qu'il y ait un commissariat à Romainville, sans succès jusqu'à maintenant ; la police municipale qui ne devait pas être créée (propos du compagnon de la maire en 2007 lors de la campagne pour l'élection anticipée d'un conseil municipal à la suite de la démission de la maire [beaucoup d'élus de SA majorité ne lui faisaient plus confiance]) pour créer une « garde urbaine ». Ce n'est pas une critique puisque j'ai depuis longtemps été pour une telle création.<br /> D'ailleurs, il y a eu il y a quelques années un poste de police à la place des bains douches municipale (en face de la mairie) là ou est actuellement le commissariat de police municipale. Poste de police qui n'a pas fonctionné longtemps pour « manque d'effectif » d'après le commissariat des Lilas.<br /> Je n'ai pas suivi l'élection primaire du PS, pour moi c'est comme le disait — Jacques Duclos — blanc bonnet et bonnet blanc !<br /> Bonne semaine.<br /> <br /> P.S : je vais vous envoyer un courriel par l'intermédiaire du blogue « jenbproductions ».
R
Il n'y a pas dans nos photos de policiers municicaux. Sur les deux premières, ce sont de policiers nationaux. Et quand tu dis "prêt à sauter sur tout ce qui bouge ", c'est un peu exagéré ! Ils font leur bouloot, tout simplement.<br /> <br /> Pour ce qui concerne le police nationale dont tu crains qu'elle n'intervienne pas faute d'effectifs, reprenez à Romainville une idée lancée à Noisy : Chaque fois que vous appelez la Police Nationale (par le 17 de préférence car enregistré) et que l'on vous répond : "il n'y a pas de véhicule de disponible ", envoyez un mail détaillé à votre Maire !<br /> <br /> Bon dimanche ... humide.<br /> <br /> PS : Suis-tu les primaires à Romainville ? Communiqueras-tu les résultats en soirée ?
M
La photo du policier municipal est un peu du genre « pret à sauter sur tout ce qui bouge », amusant.<br /> —<br /> La décision de saisir les objets et produits est classique, MAIS ce qui l'est moins c'est « celles entreposées à proximité immédiate du lieu de vente. » ET c'est une bonne idée, car cela les empêchera de se réinstaller rapidement une fois les policiers auront tourner le dos.<br /> Maintenant, comme vous le suggérez, c'est que la police nationale fasse ce pour quoi elle est faite et là, ce n'est pas gagné, ne va-t-elle pas dire qu'elle est débordée et ne peut pas s'en occuper ?<br /> Bon dimanche à tous !
Publicité
Newsletter
LE VIDEO-BLOG DE JENB PRODUCTIONS
Archives
Publicité