Une intrigante pétition à Noisy-le-Sec

Politique municipale & Actualités économiques

PÉTITION POUR ABROGER UN ARRÊTE MUNICIPAL ?

Voilà une pétition bien intrigante qui circule depuis plusieurs jours dans le quartier centre-ville-mairie à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), et plus précisément chez les commerçants de la place Dreyfus (Ex-dallle MNK), cette place située entre la rue Béthisy et la place des Découvertes.

Nous avions évoqué ce site à plusieurs reprises en raisons des nuisances de toutes sortes que subissent les riverains régulièrement. Vous pourrez trouver plusieurs liens dans un de nos articles récents titré « Circulation et stationnement : Arrêtés municipaux permanents à Noisy-le-Sec », documents officiels que nous avons pu consulter en mairie, sans difficulté aucune, bien au contraire. (A ce sujet, sachez que tout Noiséen peut consulter les documents officiels de la Municipalité. Il suffit d'en faire demande à l'accueil. Selon l'ancienneté des archives souhaitées, il vous sera demandé quelques jours de patience pour que ce service trouve les documents sollicités. Ils sont consultables sur place uniquement, vous ne pouvez pas les emporter, mais vous pouvez en faire photocopie d'un ou plusieurs textes si vous le souhaitez, une photocopieuse payante étant à votre disposition dans le hall de la mairie.)

La forme : Qui est à l’origine de cette pétition ?

Voilà sans doute la question qu'il convient de se poser. 

Nous avons tous été sollicités pour signer un jour une pétition, que ce soit chez soi, dans la rue, chez un commerçant, voire en ligne puisqu'internet nous offre cette possibilité désormais. L'auteur de la pétition est en principe clairement identifié : Il s'agit généralement d'une personne morale déclarée (association, parti politique, amicale,...) ou une personne individuelle. Mais on a toujours un nom, un téléphone, une adresse mails,... même s'il s'agit d'un collectif improvisé (association de fait).

La pétition qui nous concerne présentement ne comporte justement aucune de ces informations. En fait, on nous demande de signer une pétition dont on ne connait rien de son auteur. Pour le moins c'est intrigant. Cela  pourrait même être un motif d'invalidation. 

Je suis allé à la rencontre de ces quelques commerçants et j'y reviendrai ultérieurement.

Le fond : L'objet de la pétition est-il trompeur ?

Le titrage de la pétition est : « Pétition pour le droit de stationnement Place du capitaine Dreyfus 93130 Noisy-le-Sec ». C'est écrit en gros, donc facilement lisible et explicite.

C'est dans le « Résumé et circonstances de la pétition » que l'énoncé est plus ambigu. En effet il est écrit :  « Les commerçants de ce quartier constate une perte de leur clientèle qui ne peut plus se garder à cet emplacement. Certains ont eu des amendes alors qu'aucun panneau n'interdisait le stationnement » (Photo ci-dessous)

Cet énoncé est incomplet puisqu'il ne fait pas référence à l' Arrêté Municipal permanent n° 06-1468 du 24 juillet 2006 qui stipule dans son article 1 :  «  A compter du 27 juillet 2006, la circulation et le stationnement des véhicules, toutes catégories confondues, sauf véhicules de secours et de services, sera interdit et considéré comme gênant au sens de l'article de l'Article R 417-10 du CdlR sur la parcelle V441 et V443 contigüe aux rues Bethisy et Adrien Damoiselet ». 

Il y a là un manque d'information pour les  signataires potentiels puisque l'auteur, déjà inconnu, ne leur annonce même pas explicitement qu'il invite à signer pour abroger un Arrêté Municipal !

Cet arrêté est par ailleurs motivé pour des raisons géologiques, cette dalle ayant tendance à s'affaisser. Cette information n'est pas portée à la connaissance des éventuels signataires.

Enfin, dans la dernière phrase de l'énoncé, l'auteur fait croire que les services de police auraient commis un excès de zèle, voire un abus de pouvoir,  en relevant ces infractions, car il omet sciemment de préciser que les véhicules ont été régulièrement verbalisés sur la base d'un arrêté municipal datant de plus de cinq ans ! Et qu’outre que nul n'est censé ignorer la loi, ces relevés d'infractions ne sont pas les premiers, qu'il y a même eu par le passé des précédents accompagnés de mises en fourrière.

Par ailleurs, l'auteur indique qu'il n'y a pas de signalisation. Faux ! Depuis 2006, les services techniques n'ont eu de cesse que de placer et maintenir la signalisation en place, malgré des actes de vandalisme réguliers pendant plus de cinq ans, conformément à  l'article 2 du même arrêté municipal. Les panneaux et les différents dispositifs anti-intrusion ont été régulièrement vandalisés et remplacés, en cinq ans. D'ailleurs, depuis plusieurs semaines la signalisation a été renforcée et ce ne sont pas moins de neuf panneaux réglementaires qui y sont installés.(photo ci-dessus : Les 4 premiers panneaux à l'entrée de la Place Dreyfuss).

En conséquence, ne peut-on pas légitimement se questionner sur cet énoncé qui n'apporte pas tous les éléments nécessaires à l' indispensable et impartiale information complète aux potentiels signataires de ladite pétition ? 

Proposition d'action : Consulter l'ensemble des personnes concernées

En effet dans la partie « Action menée en faveur de : », notre auteur inconnu suggère : « Nous agissons en qualité de citoyens concernés et nous demandons à nos élus de procéder à des mesures immédiates pour qu'ils consultent l'ensemble des personnes concernée.».

Visiblement l'auteur omet de rappeler que la démocratie participative, relancée sous la mandature de gauche dès 2008 en réinstaurant les Conseils de Quartier (au nombre de 11 sous cette mandature 2008/2010) a été perpétuée par notre nouveau Maire, Laurent Rivoire, dès son élection. Seule modification : 9 quartiers au lieu de 11 puisque la Cité des Cinéastes (ex-140) a été regroupée avec le Quartier Petit-Noisy ; De même pour le quartier Renardière regroupé avec celui de Boissière.

Pour ce qui concerne spécifiquement la place Drefuss, c'est le Conseil de Quartier Centre-Ville-mairie qui est directement concerné.

Le Conseil de Quartier émet un avis différent depuis 2008

Ce problème n'est pas nouveau. Dès la remise en place des Conseils de Quartiers en 2008 sous la mandature de gauche, celui du centre-ville-mairie, directement concerné, a toujours émis beaucoup de réserves sur ce problème. Au contraire, les assemblées de quartiers précédentes ont toujours chercher à fermer ces places (Place du Capitaine Dreyfuss et Place des Découvertes), de même que la fermeture des deux passages piétons couverts de part et d'autre d'un commerce pour des motifs liés aux incivilités et délits subis quotidiennement par les riverains.

Etant moi-même Conseiller de quartier et donc soumis au devoir de réserve par rapport à nos débats, c'est donc sur les comptes-rendus définitivement approuvés par le Conseil et publiés par la ville (affichage et publication sur le site officiel de la ville) que je me référerai  :

Ainsi, dès sa première séance de la nouvelle mandature, et plus exactement en son assemblée du 20 mai 2011, les problèmes de « Tranquillité Places des Découvertes et Dreffus» ont été la première préoccupation dudit Conseil,  Conseil qui a approuvé la fermeture de ces places sur décision des élus et ont regretté les dégradations régulières des dispositifs anti-intrusion. Ils ont par ailleurs demandé « une copie intégrale de l'arrêté municipal concernant l'interdiction du stationnement sur les places des Découvertes et Drefus ». Ces copies ont été fournies lors de la séance du 8 septembre 2011.

De même, il leur a été porté à leur connaissance que « Les passages place Dreyfus situés entre la boucherie et la boulangerie ainsi qu'entre la boulangerie et les restos du coeur sont en cours de négociation par la municipalité en vue de leur rachat auprès de la copropriété afin de les fermer définitivement »

Les Services de polices confirment la problématique du quartier

Ainsi, lors de sa séance du 1er juillet 2011, ce Conseil de Quartier recevait les médiateurs du quartier, le Commandant Foulon (qui commandait à l'époque le Commissariat sub-divisionnaire de Noisy-le-Sec) et L'adjoint au chef de service police Municipale.

Concernant la Police Nationale, le commandant Foulon « a rappelé que la population de Noisy avait beaucoup changé ».

Il signale par ailleurs « que depuis le 01/01/201 le quartier Béthisy est inscrit à la Préfecture concernant le trafic de drogue ».

Une problématique auxquels les élus ont décidé d'apporter une réponse rapide en matière de vidéo-tranquillité puisque « les secteurs qui seront équipés en priorité sont : Quartier Béthisy, Place des découvertes et la gare ».

La position de la mairie

Contacté hier par téléphone, le Cabinet de Monsieur le Maire confirmait avoir connaissance de cette pétition mais ne pouvait s'exprimer au simple fait que ladite pétition ne leur a pas encore été adressée.

Il me semble difficile qu'un Maire puisse répondre à un auteur inconnu des pétitionnaires.

En revanche, rien n'empêche que le ou les auteurs saisissent le Conseil de Quartier de leur problématique aux fins de débats. En cela la démarche semble pertinente. L'auteur peut donc solliciter de participer à une de nos séances afin qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Il trouverales coordonnées nécessaires sur le lien officiel suivant : cliquez ici

Rencontre avec les commerçants

Voilà encore une démarche de terrain qui m'a valu quelques surprises.

En préambule, nous évoquerons le cabinet de radiologie et le salon de coiffure, deux activités qui reçoivent  des personnes à mobilité réduite, en ambulance, VSL ou taxi. Pour ces deux locaux professionnels, il est nécessaire  qu'ils disposent d'un accès au plus près de leur entrée.

Pour le reste de nos observations, là encore, nous tairons les noms des enseignes et le masculin prévaudra. 

Chez un premier, le ton est clair : Bien qu'il ne revendique pas formellement en être l'auteur, il confirme son adhésion à la pétition. Et se montre même menaçant indiquant que si une nouvelle barrière était remise en place, elle serait rapidement vandalisée.

Chez un autre, bien que la pétition trône fièrement près de la caisse, la personne qui me reçoit est fuyante. Qui est l'auteur ? officiellement, on ne sait pas. On se contente seulement d'évoquer une signalisation soit disant absente (bien que les faits prouvent le contraire). 

Pour un troisième c'est incontestable que l'activité chute si la place est fermée. Il faut quelques places pour la clientèle. Ce troisième interlocuteur fait également remarquer que les travaux rue Jean Jaurès a fait perdre de nombreuses places de stationnement toutes proches (Mais ils sont presque terminés). Il évoque également les problèmes de livraisons (Nous y reviendrons).

Chez un voisin, on se plaint surtout du trafic de stupéfiants, de la dégradation du cadre de vie.

Enfin, chez le dernier, on avoue que « la pétition a été amenée un soir par une femme, et qu'ils n'ont pas été consultés pour une quelconque pétition ». Le commerçant visiblement s'en fiche et déclare garer sa voiture sur une place légale toute proche.

Quant aux livraisons,  cinq commerces sont concernés : Les boulangeries, les boucheries et un bar. Ces commerces peuvent aisément être livrés par la rue Damoiselet, c'est à dire la place des Découvertes ainsi qu'une petite allée située à proximité du terrain d'évolution. L'arrêté municipal n° 03-1547 du 21 octobre 2003 étant très explicite sur ce point en particulier son article 2.

Conclusion

En l'état actuel, la Place Dreyfus est soumise à l' Arrêté Municipal permanent n° 06-1468 du 24 juillet 2006. En conséquence la circulation et le stationnement sont strictement interdits. Il en est de même pour la Place des Découvertes.

A moins de faire abroger cet arrêté municipal, ce qui serait contraire aux différents avis émis par le Conseil de Quartier et de nombreux riverains, rien n'empêche en revanche de repenser cet espace pour en faire un lieu de vie agréable tout en préservant son utilité première : l'accès pompiers en particulier les engins échelles de sauvetages.

Jean-emmanuel Nicolau-Bergeret
© 04 Novembre 2011 - JENB PRODUCTIONS (Noisy-le-Sec)

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Références

JENB Productions ; JENB Productions sur Dailymotion ; Site officiel de la ville de Noisy-le-Sec ;

Comments

[Maurice]

Ne dites pas « tout Noiséen peut consulter les documents officiels de la Municipalité... »
Ce sont tous les contribuables qui le peuvent, pas simplement les Noiséens !
Que des commerçants demandent à pouvoir continuer à travailler avec des clients qui viennent en automobiles et la moindre des choses, que cette dalle pose problème... peut-être, mais qu'il soit fait un autre lieu pour se garer, ce n'est pas en empêchant de se garer ou de circuler que le problème est résolu, par la suite les élus Noiséens feront comme à Romainville, chercher à faire revenir des commerçants qui ont fuis dans les communes avoisinantes, et là, ce sera plus difficile ! Les clients auront pris l'habitude d'aller ailleurs et Rosny 2 est accessible facilement en transports en commun.
Il aurait fallu penser à d'autres solutions de stationnements AVANT de sévir !
Bonne journée à tous.