Polémique internet & Police Municipale : Le droit " moral " d'une photographie est inaliénable !

Droit à l'image

L' USAGE « MORAL » D'UNE OEUVRE

La photographie est une " oeuvre ". Son auteur peut en revendiquer la paternité. Il dispose de fait de tous les droits qui y sont attachés, en particulier " Le droit moral, est reconnu par les articles L.121-1, L. 121-2, L. 121-3, L. 121-4, L. 121-5 et L. 121-7 du code de la propriété intellectuelle. »

Ici, il n'est pas question d'argent !

Comme tous les internautes du monde, nous mettons nos " oeuvres " photographiques ou vidéographiques en ligne sur différentes plateformes :

- Notre Blog archives officielles (seul ce blog fait foi sur le plan juridique) ;
- Nos nombreuses contribution sur Le Post ;
- Nos récentes contributions sur You-Le Parisien ;
- Nos reprises automatiques sur Paperblog ;
- Nos contributions sur le blog communautaire Noisy-Libre ;
et nos pages vidéos en exclusivité sur Dailymotion : Ici JENB Productions, ici Noisy-Info-Webet là Reporterdimages. [1]

Association loi 1901, notre objet social n'a pas vocation commerciale et c'est bien volontiers que nous vous proposons de partager nos textes mais aussi nos photographies et vidéos.

Pour autant, nous n'en demeurons pas moins détenteurs de tous les droits : Paternité, divulgation, respect et retrait.

Police Municipale : Non à cet amalgame !

C'est un article paru sur l'une de ces plateformes (NDLR : nous tairons son nom par cordialité) qui a suscité polémique. En effet, l'auteur traitait d'un fait-divers à caractère supposément sexuel survenu dans le sud de la France au sein d'un poste de Police Municipale. Pour illustrer son article, cet internaute du monde officiel de la presse, a choisi l'une de nos photographies : Il a repris la photographie du premier véhicule de Police Municipale de Noisy-le-Sec publiée antérieurement sur nos pages dans un contexte bien différent, puisqu'à cette période notre majorité de gauche d'alors voulait supprimer ce service... qui ne fûtsauvé que d'une voix ! La captation avait donc pour objet d’illustrer des billets à caractère politique concernant NOTRE Police Municipale.

D'ailleurs la paternité est avérée puisque non seulement nous avons le cliché original et la photo mise en ligne est clairement estampillée « JENB PRODUCTIONS » (Photo ci-dessus). Par ailleurs, en passant la souris sur l'image, l'icône « Police Municipale de Noisy-le-Sec» apparaît clairement.

Il y a là un détournement indéniable de notre image en tant qu' "oeuvre" au regard d'une actualité par ailleurs fort regrettable si les faits décrits par l'auteur sont avérés.

Toutefois, on ne peut laisser se créer un amalgame aussi fâcheux que dénigrant, voire discriminant à l'encontre de nos fonctionnaires territoriaux de Noisy-le-Sec.

Crée par Nicole Rivoire (Mandature Modem ex UDF 2003/2008), réellement étoffée en effectifs (de 3 à 12 agents) lors de la mandature socialiste (2008/2010) malgré le contexte géopolitique explosif de l'époque, cette Police Municipale, qui a beaucoup souffert lors de cette dernière, a été reprise en main sérieusement par Laurent Rivoire (NC) depuis décembre 2010 avec la livraison d'un véhicule neuf en septembre 2011 (photo ci-dessus) suivie d'un monospace en novembre dernier, (Photo ci-dessous) portant ainsi à trois le nombre de véhicules, dont le dernier sera prochainement transformé en équipe cynophile.

Le Cabinet du Maire & le Chef de service indignés

Cet article incriminé, publié le 21 novembre dernier à 10h51 avait été vu plus de 40'000 fois lorsqu'il a été découvert 48 heures plus tard. Avec 378 recommandations Facebook, 149 commentaires et 50 tweets, toute demande de retrait devenait inutile. Le mal était fait.

Cet incident met bien en avant la problématique posée par cet article à l'illustration plus que contestable. 

Alors que la sécurité publique est une attente forte des Français ; Alors que la Police Municipale n'a cesse d'être source de débats tribuns, voilà que cette profession, troisième force de sécurité publique en France, est présumément entachée de délits graves dans une ville de province, pour que les quelques 18'000 policiers municipaux qui travaillent dans l'ombre d'un quotidien bien mal connu de la population qu'ils défendent, soient mis à l'index de citoyens qui méconnaissent leurs prérogatives.

Et pour le feu d'artifice l'auteur illustre son article d'un service identique très clairement identifiable... mais à 800 Kms du lieu présumé du délit.

Cet usage n'est pas tolérable. Il est même fort regrettable de la part d'un professionnel de presse.

C'est pourquoi, au travers de ce billet, l'auteur qui se sera sans doute reconnu, est instamment prié de dépublier l'illustration dont nous sommes titulaires de tous les droits mais serait fort aimable, compte-tenu du nombre de lectures, de publier un billet rectificatif avec la même visibilité, à savoir :   , et par là même de préciser à son lectorat qu'aucun amalgame ne peut être fait entre les cinq fonctionnaires qu'il incrimine dans son article et les douze agents de Police Municipale de Noisy-le-Sec dont la probité ne peut être remise en cause. 

Pour avoir assisté à de nombreuses opérations de notre Police Municipale Noiséenne ces dernières semaines, je peux témoigner de la moralité et de la déontologie dont font preuve quotidiennement ces fonctionnaires malgré les difficultés de leur mission. Et les risques qu'ils encourent.

C'est peut-être la différence entre un professionnel de la presse rémunéré qui relate des faits à mille kilomètres de son lieu de travail,  et un média local citoyen dénué de tout objectif commercial qui fait la différence.

Il va de soit que nous avons eu plusieurs conversations avec les services de l'Hôtel-de-Ville qui nous ont fait part de leur stupéfaction quant à cette publication. Surtout émanant d'un journaliste professionnel.

Je laisse le soin à notre Maire de défendre les agents territoriaux dont il a la charge.

Mais pour ce qui nous concerne, nous demandons très officiellement la dépubication de notre photographie pour illustrer cet article que nous considérons comme dénigrant vis-à-vis de nos employés communaux.

Un homicide suivi d'un suicide illustré par ... un accident de la route trois ans plus tôt

Autre ferme désapprobation. Il y a quelques jours, un drame de la solitude s'est produit à Noisy-le-Sec : Un homicide présumé suivi du suicide du conjoint. Alors que ce drame familial se déroulait dans une résidence privée en 2011, un internaute n'a eu d'autre bonne idée que de copier-coller l'article paru dans le quotidien régional " Le Parisien " tout en l'illustrant d'une de nos photographies d'un gravissime accident de moto survenu ... trois auparavant.

Nous avons immédiatement contacté l'auteur afin que cette photographie soit sans délai remplacée, ce qui a été fait très rapidement.

On ne peut en effet pas illustrer une défenestration par une photographie d'un accident de la route. Certes, ladite photographie est très bien positionnée dans les moteurs de recherches, ce n'est pas une raison pour l'utiliser à tord et à travers : Ni les circonstances, ni le lieux et encore moins la date ne pouvaient justifier un tel usage. D'autant que les services de secours, clairement identifiables sur la photo, ne correspondaient pas à l'évènement évoqué.

Dans les deux cas : La paternité bafouée

Outre le fait que dans ces deux exemples les illustrations ont été pour le moins mal choisies, dans les deux cas les auteurs ont bafoué la paternité des illustrations. 

La moindre des corrections est de citer l'auteur et de créer un hyperlien vers le site-source. 

C'est un usage dans le monde courtois de l'internet. C'est une obligation déontologique pour les professionnels de la presse.

Si nous ne nous opposons pas à l'usage gracieux de nos publications dès lors qu'il n'y a pas de caractère commercial, nous n'en restons pas moins vigilants quant à l'usage fait de nos publications, qu'il s'agisse de textes (qui, comme toute création, ne peuvent être cités que sous formes d’extraits), de nos photographies ou vidéogrammes.

Et parmi ces droits, nous sommes particulièrement vigilants sur l'usage moral de nos publications, droit moral qui reste en tout état de cause parfaitement inaliénable

[1] Il s'agit des sites officiels de la structure « JENB PRODUCTIONS ». Toute autre adresse est obsolète ou copie non autorisée.

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Références

JENB Productions ; JENB Productions sur Dailymotion ;

Auteur

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Président de JENB Productions
Siret n° 498 536 424 000 19

© 26 Novembre 2011 - JENB PRODUCTIONS (Noisy-le-Sec)

Comments

[Maurice]

Bonjour,

Ce n'est pas utile de faire un article, je vous signale un site qui gère le copyright (droits d'auteurs pour ceux qui ignorent le sens du mot) des articles et photos de ceux qui les leur confient.
Lorsque nous signalons une utilisation frauduleuse, ils font le nécessaire. Et ça fonctionne, car un ami a eu besoin de leurs services plusieurs fois avec succès. (Blogue photo)

Tout ce qu'il faut savoir est indiqué, je l'utilise ainsi avec divers enregistrements car j'ai plusieurs blogues et je mets ce que je veux préserver dans l'un ou l'autre.

https://www.copyrightdepot.com/index.html

Il y a aussi

http://www.copyrightfrance.com/

À +, Salutations.

[REDACTION]

Merci de ta visite.

Mais saches que nous ne perdons pas notre temps à "surveiller" la toile. Nous avons créé des dizaines d'alertes Googles avec différents mot-clefs ou tag pour avoir une surveillance autoomatique.

Bon dimanche

[REDACTION]

Merci de ta visite et ton commentaire résume bien les élémentaires usages de l'internet : Le minimum est de citer l'auteur et de faire un lien avec le site source.

Merci de l'idée de contacter une agence spécialisée dans la gestion des droits. D'ailleurs, puisque c'est un sujet que tu sembles bien connaitre, pourquoi ne pas en faire un article ? Nous serions heureux de le relayer.

Mais le moyen le plus efficace est de "copyrighter" ses photographies en apposant le © + nom du propriétaire en suffisament gros et visible avant toute mise en ligne internet : Et contrairement à ce que j'ai pu voir sur la toile, ce Copyright doit occuper TOUTE la surface de la photo. Un simple mention en bas ou en haut ne suffit pas puisq'il permet de recadrer les dimensions de la photo pour faire disparaitre la mention.

Merci de ta visite.

[nober]

Bonjour.
Bien d' accord pour partager votre indignation,
mais s' il faut " perdre" son temps à surveiller ces agissements c'est déplorable.
Je compatis.
Cordialement

[Maurice]

C'est écœurant !!
Utiliser une photo ou tout ou parti d'un article sans en citer la source est d'une bassesse digne de jenfoutisme, surtout si comme vous l'écrivez c'est dans un média reconnu comme tel !
Informer ou/et demander aux auteurs est un minimum.
.
"Juste en passant" : faites comme nous sommes nombreux à le faire, mettre ses photos dans une société qui gère les droits d'auteurs (cela se fait en ligne), cela ne coûte pas grand-chose et permet de ne pas à avoir à faire des tractations avec LES PILLEURS, c'est la société qui s'en charge, je vous dis ça et vous en faites ce que vous voulez ; — je n'attends pas de polémique à ses propos — .