Quelques 150 agents communaux débrayent à Noisy-le-Sec

2 février 2012

Quelques 150 agents communaux débrayent à Noisy-le-Sec

INQUIETUDES DES PERSONNELS DES ECOLES

Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

Lundi dernier à midi, quelques cent-cinquante agents communaux [NDLR : Les agents reconnaissables sur les photos de masse ont été floutés à la demande des représentants syndicaux], essentiellement travaillant dans nos établissements scolaires municipaux (20 écoles représentées sur 21) ont débrayé à peine une heure sous la bannière du syndicat majoritaire C.G.T. Territoriaux (Photo ci-dessous) pour manifester leurs inquiétudes, ou plus exactement leurs questionnements, auprès de leur hiérarchie dont notre maire, Laurent Rivoire.



Des questionnements, pas un conflit social

Selon le syndicat, les inquiétudes portent essentiellement sur les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés d'Ecoles Maternelles), les remplacements de courtes et longues durées, certaines primes, les entretiens personnels avec la hiérarchie et la stagiérisation d'agents, processus de stagiérisation entamée sous la mandature précédente 2008 / 2010.

Après moins d' une heure de débrayage, une délégation a été reçue par le maire et la Direction Générale. Un entretien qui a été relativement bref, à peine une trentaine de minutes. Dès leur sortie, les délégués reçus ont fait part des reponses qui leurs ont été faites aux personnels présents (Photo ci-dessous).



- L'une des premières revendications portait sur les remplacements. La mairie semble avoir donné des garanties sur la création d'une équipe mobile pour les remplacements de longue durée (supérieurs à 15 jours) et le renforcement d'un pool de vacataires pour les durées inférieures. Selon la délégation, les premiers effet de ces brigades devraient se faire sentir d'ici à deux semaines, la mairie étant dans une logique de recrutement. Recrutement dont il convient de rappeler le contexte financier contraint par un budget milimétré dans une commune dont le budget 2010 avait été rejeté par 74% du conseil municipal en 2010. (mandature socialiste 2008/2010)

- La délégation syndicale a réaffirmé sa volonté que toute embauche se fasse dans le cadre d'une pérénité de l'emploi. Sur ce point également, la mairie semble se positionner dans le même esprit, les délégués précisant que toutes les stagiérisations seront étudiées au cas par cas. Des animateurs seraient ainsi stagiérisés.

- La prime de ... sept euros pour les directeurs de services, qui ont en charge la gestion des plannings et du budget de leur service apparait aux yeux des syndicats ridiculement basse au vu des responsabilités. La DRH se serait engagée à étudier ce problème d'ici à deux semaines.

- La prime de " gros ménage " sollicité par le syndicat ne serait pas recevable sur le plan juridique. Là encore, les portes-parole souhaitent qu'un consensus soit trouvé par une autre appellation.

- La gratuité des repas pour les ATSEM ne peut juridiquement concerner que les personnels ayant une activité pédagogique auprès des enfants. Pour les autres personnels (agents derrières la ligne de self par exemple), cette gratuité est à considérer comme un avantage en nature et donc à déclarer au fisc en tant que tel.

- Entretien personnels avec la hiérarchie : Pour la CGT, un délai de quinze jours est nécessaire à l'agent pour préparer son entretien individuel. Selon la délégation, le maire étudierait cette requête.

- Charte des ATSEM : La charte applicable est celle de 2008. Le syndicat demande que cette charte soit réétudiée en CTP, demande qui semble avoir été approuvée par le maire.

La délégation, après avoir porté ces réponses aux militants, l'assemblée prend acte. Un rendez-vous est prévu dans deux semaines pour faire le point.

Le maire réactif et transparent

« La plupart des points exposés par la délégation avaient été évoqués en conseil municipal dès octobre dernier » nous a précisé d'emblée Laurent Rivoire, joint par téléphone hier soir [NDLR : 31 janvier 2012].  « Je suis un homme de loi [NDLR : Mr Rivoire exerçait la profession de notaire avant son mandat] et donc j'applique la loi. Pour ce qui concerne la gratuité des repas par exemple, c'est la réglementation fiscale qui est applicable. En tant que maire je ne peux légalement accéder qu'aux requêtes légalement fondées. De même, d'un point de vue réglementaire, la prime " gros ménage " n'a aucun fondement juridique  » poursuit notre édile.

« En ce qui concerne les recrutements, les postulants ATSEM doivent être titulaires d'un diplôme "Petite enfance". C'est un impératif pour garantir une prestation de service public de qualité. De même, afin de garantir l'équité qui prévaut dans les recrutements d'une administration, les entretiens d'embauches se font devant un jury composé d'élus en charge de la délégation, du personnel, ainsi que des cadres administratifs concernés. A ce jour, une quinzaine de personnes ont ainsi été vues et validées par le jury pour ce qui concerne spécifiquement cette activité ATSEM. Je suis sensible aux interrogations des employés communaux et ouvert au dialogue social nécessaire à un fonctionnement harmonieux de nos services municipaux. Et je pense aujourd'hui que tant la Direction Générale que moi-même avons été attentifs à ces interrogations. J'ai toujours prôné le dialogue et nous sommes attentifs aux doléances et interrogations de nos agents municipaux. Je pense avoir prêté à cette délégation toute l'attention à laquelle elle était en droit d'attendre. Nous avons donné des réponses à certaines questions et des engagements concrêts sur un calendrier dans le cadre d'un dialogue social constructif tout en rappelant les obligations légales auxquelles notre administration est soumise de part la loi » précise l'édile, tout en confirmant qu'un point serait fait d'ici une quinzaine de jours.

Cet entretien téléphonique a donc confirmé le compte-rendu des portes-parole syndicaux au sortir de leur réunion en mairie.

Voilà donc des inquiétudes qui devraient s'estomper avec le temps, la réorganisation des pools de remplaçants devant être mise en place progressivement d'ici à quinze jours.

Un dossier sur lequel nous resterons attentifs et ne manquerons pas de vous tenir informés de l'avancée du dialogue social.