Dossier spécial usine de méthanisation



 LA GESTION DES DECHETS : UN PROCESS DIFFICILE EN ZONE URBAINE DENSE


 

Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

Dans ce nouvel opus, je vous propose d'examiner la problématique de la gestion des déchets en zone urbaine à forte densité démographique consécutive à des habitats collectifs de masse, tant horizontaux que verticaux puisque, pour ce qui concerne le projet d'usine dite de " méthanisation " à Romainville (Seine-Saint-Denis) - une formulation mal adaptée au demeurant, ce procédé regroupant en réalité des formes d'exploitations aux caractéristiques bien différentes d'un site à un autre - c'est bien le problème du tri à la source qui est posé.

Afin d'éviter des confusions possibles avec des retours d'expériences d'autres sites de même type que nous seront amenés à évoquer tout au long de ce dossier, ou qui par certains aspects similaires, peuvent induire en erreur le lecteur-citoyen,  il convient donc d'interprêter le terme " méthanisation ", pour ce qui concerne le futur centre romainvillois, par la définition de centre de gestion des déchêts par procédé de " Tri Mécano-biologique  avec méthanisation " (Dans la suite des articles désignés par le sigle TMB-M).

Le Grenelle de l'Envirronnement : Socle législatif

Depuis 2007, sous l'impulsion de notre actuel Président, a été engagé un processus de réflexion sur nombres de facettes de notre activité humaine et son impact sur notre environnement, aboutissant ainsi à la Loi du 3 août 2009, plus connue sous le titre de " Loi Grenelle 1 ", qui expose des directives et orientations à travers 57 articles [1] touchant aux secteurs des bâtiments, de l'Energie, des Transports, de l'Agriculture, la Forêt,, la Mer,... et pour ce qui concerne spécifiquement nos propos, la Santé-environnement, les Déchêts, la Gouvernance, l'information et la formation. [2]. Le " Grenelle 1 " a été renforcé par la Loi du 12 juillet 2010 portant " Engagement national pour l'environnement dite " Grenelle 2 ". [3]

C'est  en particulier le titre III, articles 36 à 55, qui servira de socle législatif à la réflexion commune qui s'installe depuis que les élus locaux, sous la pression des populations concernées et de l'association ARIVEM, ont décidé le 1er février dernier, d'instaurer un moratoire sur le projet et la saisine de la commission de Débat Public annoncées par Bertand Kern (PS), maire de Pantin et président de notre intercommunalité " Est Ensemble " lors de cette réunion houleuse à laquelle participèrent plus de 600 participants.


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 1)

Sans entrer dans de fastidieuses explications, cette Loi impose une réduction - de toute façon inéluctable - de nos déchets, de la source (Fabriquants et industriels) à l'utilisateur final (collecteur et recycleur) sans oublier le consommateur, qui se révèle être une étape intermédiaire capitale. Car cela est bien connu, la résistance d'une chaîne n' a d'égale que la résistance de son maillon le plus faible : Le consommateur est donc le maillon faible de l'ensemble du processus. La législation propose et encadre ainsi différentes activités humaines dans le but d'abaisser le volume des déchêts produits afin de diminuer significativement les actions d'incinérations et d'enfouissments (décharges) des déchêts résiduels, procédés dont personne aujourd'hui, ne peut contester l'absurdité économique et le non sens environnemental.

Face à ce constat, depuis plusieurs années déjà, ont été mis à disposition des citoyens particuliers des systèmes de tri sélectifs. Cette action de tri, qui incombe donc au consommateur, se réalise dans le cadre de politiques territoriales qui ont en charge les collectes de déchêts, et varie donc en fonction des collectivités concernées selon le degré d'implication, tants des élus que leurs administrés, dans cette étape. Ainsi, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ville limitrophe de Romainville, peut-on disposer pour les particuliers de deux bacs collecteurs domestiques : Bleus pour la collecte des produits recyclables, dont les papiers, journaux, emballages,... et gris pour les autres ordures ménagères. Cette collecte est financée par le contribuable via la Taxe sur les Ordures Ménagères (TOM) adressée conjointement à la Taxe d'Habitation (TH).

A cela peut-on ajouter des points de dépots de verre sur l'espace public et des collecteurs spécifiques dans certains magasins (piles, ampoules,...).

Les commerçants, PME et PMI, sont quant à eux obligés, du moins dans les textes, à faire collecter leurs déchêts par des organismes spécialisés dans la collecte des Déchet Industriel Banal (DIB). Dans la réalité, on s'apperçoit que peu de ces professionnels satisfont à cette obligation et rejettent leurs déchêts d'origines professionnelles dans les circuits de collectes domestiques. Cette attitude irresponsable a pour principale cause le coût : le contribuable se voit ainsi facturé au travers de la TOM, la collecte de déchets qui ne lui incombe pas !

La collecte plus difficile en zone urbaine dense

Cette collecte sélective à la source se doit donc d'être particulièrement rigoureuse. La nécessaire prise de conscience et la mise en oeuvre de tri par le citoyen consomateur est une indispensable condition pour réussir une filière de  TMB sur OMR, ce qui est le cas pour le projet de l'usine de Romainville.

Dans un document titré « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » daté du 21 février 2011 [4], soit il y a moins d'un an, l'association France Nature Environnement (FNE) alertait sur les inconvénients du TMB sur OMR en ces termes : « (...) Le compostage d'ordures ménagères brutes ou résiduelles était une réponse satisfaisante tant que la fraction de toxiques et de matières non-biodégradables dans les ordures restait négligeable. Depuis vingt ans des signaux d'alarme nous indiquent clairement que le système doit changer. (...) Le compostage d’OMR peut donner un compost acceptable, mais ce ne sera jamais un très bon compost.

Cette technologie ne valorise pas toute la FFOM : traditionnellement autour de 50% est perdue.

Le dispositif peut fonctionner en zone rurale, sur un petit territoire, avec une bonne séparation à la source des déchets spéciaux des ménages et une bonne implication des habitants et des agriculteurs (maraîchers). Dans d’autres conditions, en particulier quand une agglomération importante est concernée, les risques et inconvénients sont importants.

Des déchets collectés en mélange ne peuvent bien sûr que se contaminer mutuellement. Si le citoyen est invité à tout mettre dans la même poubelle, les déchets fermentescibles auront de grandes chances de se trouver en contact avec des restes de peinture, des solvants ou autres produits toxiques. Comment garantir un compost de qualité dans ces conditions ? Il est plus simple et moins coûteux d'éviter la contamination en évitant de mélanger les différents déchets.

          Usine méthanisation 01

De plus, le choix de gestion unitaire n’encouragera ni la réduction à la source des quantités de déchets, ni le compostage domestique ou de proximité. Plus le  tri est différencié, plus il est performant et plus la quantité de déchets a des chances de diminuer. Un cercle vertueux du tri. L’habitant devenu écocitoyen adopte même des gestes écologiques dans d’autres domaines (eau, énergie...). ».

De fait, FNE est sans appel : l'excellence du tri nécessaire à un bon procédé de TMB n'est absolument pas garanti en zones urbaines denses, en particulier dans les secteurs à fortes concentrations d'habitats de masse verticaux et horizontaux. Ce qui représente donc un handicap sérieux sur la qualité du flux entrant et donc du produit final pour ce qui concerne le projet de Romainville, ce centre étant destiné pour couvrir un grand bassin de population.

C'est une des craintes exposées par l'ARIVEM. 

Sans tri efficace, pas d'usine efficace

D'un point de vue strictement environnemental et de réduction d'emission des déchets, quel que puisse être la solution retenue pour l'usine de Romainville, cela nécessitera un investissement très important dans l'éducation des populations concernées par cette usine, à savoir la sensibilisation dès le plus jeune âge au sein du milieu scolaire, l'éducation des consommateurs à tous les stades (ambassadeurs du tri, information large et accessible à tous) ainsi que les moyens mis en oeuvre par les collectivités auprès de leurs populations.

Ainsi, quelque soit le devenir de ce projet non pas environnemental mais bien industriel, nos élus seront dans l'obligation de mettre en place une politique commune et pertinente d'éducation de leurs populations afin de réduire le volume de déchets viciés augmentant proportionnellement la qualité des déchets traités. Cela impliquera un investissement humain et matériel conséquent.

Par ailleurs, il faudra avoir une fiscalité incitative, tant pour les particuliers que les entreprises et commerces, ainsi que les collectivités. Si l'on impose des contraintes de tri à la source, celles-ci devront être compensées par une fiscalité douce sur la TOM. 

On peut également se questionner sur les emballages imposés par la distribution, cette dernière se devant de sensibiliser leurs clientèles, mais surtout de repenser les conditionnements qu'ils proposent.

Quel quadra ne se souvient pas des bouteilles de sodas ou de laits consignées ?

D'autant que l'emballage d'un produit représente entre 30 à 40% du prix de vente.

Il nous appartient donc de nous reconvertir dans une démarche d'éco-consommation limitant les emballages superflus en favorisant les conditionnements les plus éco-responsables.

Cette démarche devra prévaloir dans notre approche de consommation et ce, quel que fusse la filière retenue pour collecter et traiter nos OMR. Ainsi, avant même de combattre l'actuel projet de Romainville, conviendra-t-il de remettre en question notre mode de consommation qui devra privilégier les biens les moins gourmands en emballages.

La position d'EELV de Noisy-le-Sec

Les élus et militants d' EELV de Noisy-le-Sec [5] (majorité municipale de 2008 à 2010 et opposition municipale depuis décembre 2010) n'ont pas trop fait échos de ce projet lors de leur mandature majoritaire.

Ils ont d'ailleurs voté contre le Voeux exposé par la majorité lors du conseil Municipal du 15 décembre dernier, ce qui les positionne comme des sympatisants au projet actuel de TMB-M à Romainville.

Au soir du 1er février 2012, jour de concertation publique impulsée par les élus locaux sous la pression d'Arivem, ils ont accepté de répondre à nos interrogations sur cet item. Ce furent les seuls qui ont accepté de répondre à nos questions au sortir de ce débat. En voici le contenu lors d'une interview vidéo.


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 2)

Voici donc le débat lancé.



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Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 11 février 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec


Léxique :

- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères


Références et sources

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec