Dossier spécial usine de méthanisation



MORATOIRE VOTE A L'UNANIMITE


Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret


Mardi 14 février, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération " Est Ensemble " [10] [11] se réunissait en séance plénière. Il a été voté à l'unanimité un moratoire d'au moins six mois, concernant le projet d'usine de TMB- M située à Romainville, consécutivement à la réunion publique du 1er février dernier dont nous avions évoqué les inquiétudes des riverains dans un précédent article.


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 1)

De même, les élus se sont engagés [12] sur la mise en place d'un audit indépendant pour répondre aux questionnements des habitants sur les aspects des nuisances environnementales, les risques technologiques et les impacts de flux de ce projet.


         2012 02 14 Conseil communautaire décision moratoire 02
(Cliquez sur la photo ci-dessus pour voir l'article original)

Enfin, le conseil commaunautaire à sollicité du Syctom la saisine de la Commission du Débat Public.

Toutefois, Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale et Jean-Paul Lefèbvre (PS) Conseiller communautaire (majorité) et président du groupe socialiste (opposition) au conseil municipal de Noisy-le-Sec, rencontrés ce jour, m'ont fait savoir que le coût du projet (estimé à 240/250 M d'euros) était inférieur au seuil requis (350 M euros de mémoire) pour une telle saisine.

Le Syctom va-t-il répondre favorablement à cette demande de saisine malgré le caractère non obligatoire dû au seuil nécessaire pour une telle concertation ?

Ne pas accepter la concertation en se retranchant derrière ce seul argument (fondé légalement) pourrait être interprêté défavorablement par la population demanderesse. 

Nous devrions en savoir plus dans quelques jours.

Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 18 février 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec


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Références et sources pour l'ensemble du dossier :
Les point [1] à [9] ont été abordés dans nos articles précédents


[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEM sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_

[7]
« Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10]
Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012

Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- Syctom : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères