Politique municipale


« Etre conscient que demain existera 
et que je peux avoir une influence sur lui est le propre de l'homme »

Albert Jacquard, généticien, philosophe
Président d'honneur de l'Association Droit au logement



Par 
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Cet article n'engage que l'opinion de son auteur

Rien de mieux qu'une citation du président d'honneur de l'association Droit au logement pour esquisser un billet consacré à un problème d' appartement, bien que pour le moins, aurais-je pu sans doute me référer à l'avocat pénaliste Thierry Levy qui, dans " l'animal judiciaire " écrivait déjà en 1975 : « Le fait divers et sa suite judiciaire donnent l'occasion de haïr un être qui existe. Il faut le déformer pour qu'il continue d'exister en chose de haine et de mépris ».

Car l'article de Sébastien Thomas, publié lundi 29 octobre dans l'édition Seine-Saint-Denis du Parisien sous le titre «
Deux enquêtes ouvertes concernant des proches du maire », relance un phénomène qui s'était estompé à Noisy-le-Sec depuis nos élections municipales partielles en décembre 2010 : La judiciarisation de notre vie politique locale. D'ailleurs, avant-même de porter un point de vue sur les faits mis en avant par le plaignant au travers de cet article de presse, l'opportunité de la période de publication de ce billet incisif au regard d'évènements remontant tout de même à 2011 et dont la première plainte remonte à avril 2012 peut surprendre.

Peut-être ne s'agit-il simplement que d'une simple coïncidence due à la chronologie de l'enquête ? 


Une publication opportunément " photocopillée "

Pourtant, c'est l'empressement de quelques mains anonymes à photocopier à plusieurs centaines d'exemplaires un article puis les tracter, les boiter et les apposer sur les véhicules en stationnement (Photo 1 ci-dessous), qui n'est pas sans remémorer de succulents moments pré-électoraux pas si lointains, témoigne pour le moins d'une volonté farouche à secouer l'opinion publique, comme si la publication journalistique d'un média à fort lectorat n'avait pas réussi à attirer l'attention souhaitée initialement. Cet engouement soudain pour une distribution à si grande échelle interpelle forcément, d'autant que le ou les auteurs qui, à ce rendement pourraient même être qualifiés de " photocopilleurs ", ont eu le courage... de ne pas s'identifier. Par le passé nous avions plutôt l'habitude de tracts estampillés, de partis politiques, de syndicats, de collectifs,...

Nouvelle méthodologie.  


     2012 10 31 photocopie article du Parisien sur voiture à Noisy-le-Sec


Il est vrai qu'en cette période de froid, en ce début de trêve hivernale des expulsions locatives, on aurait espéré de nos élus qu'ils évoquent dans le même média la problématique du logement sous un angle différent qu'un nouvel imbroglio politique. Ainsi, la municipalité a-t-elle inauguré 65 nouveaux logements sociaux de belle qualité pas plus tard que la semaine dernière. Une réalisation 3F (Groupe Solendi) dans laquelle la Commune apporte sa garantie financière. Voilà sans aucun doute une information importante pour la population en attente d'un logement social décent, de surcroît dans une résidence qui n'aura pas à rougir aux cotés d'immeubles de promoteurs. Ce n'est semble-t-il pas ce qui intéresse le plus certains de nos élus d'opposition qui pourtant n'ont eu cesse que de vouloir augmenter notre parc social, croyant, sans doute à tort, augmenter ainsi exponentiellement leur électorat. Difficile pour certains contradicteurs du maire ensuite de l'accuser de vouloir transformer notre ville en " village gaulois " alors-même que ce programme s'adosse à l'Anru du Londeau, lancée dès 2003 (mandature Nicole Rivoire), et les lourdes opérations de rénovations programmées par l'actuelle majorité à La Boissière/Renardière. Sans oublier d'autres opérations plus récentes de résidentialisations plus ciblées géographiquement.  

Question logement social, il y a donc ceux qui en parlent, et ceux qui agissent. Nous y reviendrons.


Méthodologie

Mais l'étiquette politique du plaignant pourrait-elle suggérer d'autres options sur l'opportunité de la date de publication ? Lorsque l'on sait que les plaintes émanent de Jean-Paul Lefebvre, conseiller municipal d'opposition socialiste et membre du groupe éponyme au Conseil Municipal (3 élus), ne peut-on s’empêcher immédiatement de faire un rapprochement avec une section locale qui a également

     2009 01 06 Noisy-le-Sec Alda Pereira-Lemaitre lors des voeux du maire © JENB Productions

défrayé les chroniques dans le même média le 9 octobre dernier à l'occasion de
la démission de notre ancien édile socialiste, Alda Pereira-Lemaitre (Photo ci-dessus), du parti qui l'avait porté aux responsabilités municipales en 2008.

Même média encore qui, le 1er novembre, dans une brève, annonce que l'ex-édile en désamour du socialisme et déçue de certains camarades rejoint les rangs du Parti Radical de Gauche (PRG). Suivie par plusieurs militants, cela va de soi. D'ailleurs, par un billet titré « Bienvenue à Alda Pereira-Lemaitre », le PRG 92 s'en réjouit en quelques mots : « (...)  L’ancienne maire PS de Noisy le Sec a finalement décidé après une longue réflexion de rejoindre le parti Radical de Gauche. Nous nous réjouissons de son arrivée dans la famille radicale et sommes persuadés que cette adhésion est le signe d’un renouveau du PRG et l’annonce de prochaines adhésions dans un parti ou la fidélité est une valeur essentielle et la liberté d’expression un principe intangible (...) »


Il est vrai que si Alda Pereira-Lemaitre venait à confirmer ses nouvelles orientations politiques, elle devrait, fort logiquement, quitter le groupe PS du Conseil municipal pour désormais y siéger sous l'étiquette PRG, provoquant par effet domino la disparition dudit groupe PS qui ne compterait alors plus que... deux élus. Insuffisant pour constituer un groupe au regard d'un règlement intérieur voté à l'unanimité, donc par les élus socialistes également. Or, cette situation entraînerait de facto la disparition du PS dans les tribunes mensuelles du journal municipal. Et même si la jurisprudence administrative donne souvent raison à l'opposition pour le maintien d'un espace d'expression, celui-ci s'en trouverait nettement réduit. Madame Pereira pourrait alors bénéficier d'un petit encart personnel forcément au détriment du groupe qu'elle aurait quitté. Pour quelqu'un qui entend compter dans le prochain scrutin municipal, voilà qui ouvre des perspectives.

Situation pour le moins difficile pour le président d'un groupe déjà minoritaire au sein-même de l'opposition, groupe susceptible de disparaître, et dont la volonté de reconquérir la mairie en 2014 n'est un secret pour personne. Il s'était déjà porté candidat comme tête de liste pour les partielles de 2010 avec le soutien d'une majorité de militants locaux, candidature rejetée par Solférino qui lui a préféré Alda Pereira-Lemaitre. 


Vit-on à l'échelle locale ce que nous subissons au niveau national ?

     Manuel Valls - Image d'illustration

Car il est vrai aussi que les socialistes aiment à détourner l'attention du public en période de difficultés. Ainsi, Manuel Valls (Photo ci-dessusn'a-t-il pas brandi la menace terroriste de groupe islamistes radicaux pour inviter la population à la dénonciation ? Inutile de préciser q' une telle initiative, si elle avait été émise par le Front national, aurait provoqué un tollé d'indignation.

Venant d'un ministre socialiste, elle ne suscite que peu de reproches, mais surtout à le mérite de focaliser l'opinion publique sur un sujet qui n'est pas la première préoccupation de Français, bien plus inquiets du matraquage fiscal annoncé, des plans sociaux en cascades et d'un pouvoir d’achat en berne. Sans écarter le risque réel de telles méthodes qui viennent à entacher une partie de notre communauté nationale, en l'espèce, la communauté Musulmane, mettant ainsi à mal notre cohésion sociale. Et par voie de conséquence, la Paix Civile. Car il faudra quand même que l'on m'explique comment reconnaître un voisin qui " pourrait " tomber dans l'Islam " radical "... surtout dans le cadre d'objectifs anti-terroristes. C'est encore plus mystérieux. Puisque par définition, le terroriste potentiel va tout faire pour se fondre dans la vie sociale et ne pas être repéré.

Mais la méthodologie de la délation ainsi vantée ne présente-t-elle pas quelques similitudes avec la distribution de tracts anonymes ?  Nouvelle méthodologie ?


Il est vrai qu'il est plus aisé pour un gouvernement confronté à la dure réalité économique, de mettre à l'index une minorité d'individus extrémistes, comme il en existe dans toutes les composantes de notre société, que d' entreprendre des réformes structurelles à long terme.

Même au niveau local. Concernant la communauté Musulmane, il y a ceux qui préfèrent parler de problèmes de Mosquée et de lieux de culte sauvages, et ceux qui agissent en mettant à la disposition de cette partie de notre communauté noiséenne un gymnase pour fêter dignement l'Aïd. Un succès qui a réuni 850 fidèles.

Au niveau national encore : Il est plus facile d'augmenter les recettes donc nos taxes et impôts plutôt que de réduire la voilure sur les dépenses 
publiques. Les mesurettes démagogiques du Président socialiste de l'Assemblée nationale n'en sont qu'un exemple parmi d'autres. 



L'appartement

La première plainte concerne une attribution d'appartement. Le problème a déjà été soulevé par le passé en Conseil municipal, donc publiquement, en début d'année.  

La plainte concerne un appartement, propriété de la Ville, situé dans l'enceinte du groupe scolaire Langevin. Comme dans beaucoup d'écoles, les villes sont propriétaires d'anciens appartements antérieurement destinés comme appartements de fonctions du directeur d'école et d'enseignants. En toute légalité, ces logements ne relèvent donc pas du parc social soumis à commission et l'attribution est laissée à discrétion de la municipalité. En règle général, ce sont souvent des agents de la ville ou d'autres administrations dont la fonction nécessite une présence sur la commune (astreinte). Ils peuvent également être utilisés en situation d'urgences. Le bail peut-être précaire (par exemple un an renouvelable). 

danger travaux sur trépied 01

Selon Jean-Paul Lefebvre, joint par téléphone mercredi 31, « (...) il s'agit d'un grand appartement de trois pièces de plus de 70m2, occupé précédemment par l'ancien Directeur de Cabinet sous la mandature précédente. Il ne ressort pas du constat d'huissier que j'ai en ma possession, réalisé après le départ de ce Directeur,  que ce logement était " dévasté " comme le prétend le maire. (...) ».

Pour Jean-Paul Lefebvre, l'appartement était  dans un «
(...) état usagé, mais c'est logique, c'est un appartement qui n'avait pas été refait à neuf depuis au moins dix ans ou quinze et qui a connu plusieurs locataires successifs. On peut donc imaginer que c'était passablement défraîchi à l'intérieur (...). Il y avait besoin de refaire la peinture et les papiers peints (...). D'autant qu'un état des lieux a été fait à l'entrée dans les lieux par l'ancien Directeur de Cabinet et un constat d'huissier à la sortie. On peut donc faire un état contradictoire (...) Il n'était donc pas " dévasté " comme le maire le raconte pour justifier 25 000 euros de travaux faits dans un trois pièces. (...) Ce ne sont que des travaux de décoration, on n'a pas refait l'électricité, on n'a pas refait la plomberie. Donc cela fait vraiment beaucoup, beaucoup d'argent (...) ». 

A la question de savoir si à l'occasion de ce changement de locataire il y a eu des travaux de mises aux normes, d'électricité par exemple, Jean-Paul Lefebvre est  catégorique : « (... ) Ce n'est pas le cas. J'ai les photocopies des factures. Ce n'est que de la peinture et revêtements de sols et de murs. (...) ». 

A ces travaux, Jean-Paul Lefebvre reproche également l'attribution de ce logement au frère d'un collaborateur au cabinet du maire, « (...) mais surtout le fait qu'on a réduit le loyer de moitié ! Donc, l'ancien Directeur de Cabinet [NDLA : Mandature 2008/2010] avait un bail avec un loyer de 700 euros, et là, comme c'est le frère d'un collaborateur, on a réduit le loyer à 385 euros (...) ».

D'ailleurs, peut-être serait-il bon de corriger une petite erreur 
d’interprétation dans l'article du Parisien. En effet, il y est écrit : « (...)  au frère du chef de cabinet  de Laurent Rivoire (...) ». Or le cabinet de Laurent Rivoire est composé d'un Directeur de cabinet (NDLA : qui n'a donc aucune filiation avec le bénéficiaire du logement), lui-même secondé par deux assistants. C'est donc le frère de l'un de ces derniers qui est concerné.

Pour Jean-Paul Lefebvre, le logement attribué au frère d'un collaborateur du maire à un prix inférieur au marché est donc contraire à la loi car « (...) cela caractérise la prise illégale d’intérêt ou le trafic d'influence, voire les deux. Ce sera au Parquet de décider (...) »

Noisy-le-Sec Ecole Quatremaire Travaux d'été 2012 © JENB Productions (2b)

Coté mairie, on se montre serein et les faits sont argumentés comme suit :

Ainsi, il m'est expliqué qu'un agent, Monsieur X, bénéficie d'un 
logement de fonction à l'école Quatremaire. « (...) Pour des raisons démographiques qui n'ont pas été anticipées par la précédente municipalité (...) », Il a fallu trouver en urgence une solution pour augmenter la capacité d'accueil de cette école. Soit mettre en place un Algéco pour un coût d'environ 250.000 euros [NDLA : Comme cela a été fait à Carnot il y a quelques années]  soit agrandir la capacité d'accueil en transformant l'appartement en classes. C'est cette seconde solution qui a été préférée pour d'évidentes raisons de coûts (Photo ci-contre).

La ville devait donc trouver un nouveau logement à Mr X. Le logement de fonction de Langevin lui aurait alors été proposé. Mais l'agent l'aurait refusé car trop excentré.


C'est là qu'est sollicité Mr Y, frère d'un assistant au cabinet du maire. Mr Y, marié et père de deux enfants de sexe différents, occupe un appartement social en plein centre-ville coté mairie. Un appartement de 4 pièces. « (...) Il y payait un loyer de 385 euros + 100 euros de charges. Soit 485 euros/mois (...) » me précise l'un de ses proches. Sans toutefois préciser si une APL (allocation logement) s'ajoute ou non au profit du bailleur.

Mr Y accepte donc de quitter son 4 pièces en centre-ville pour que Mr X l'y remplace et enfin libérer Quatremaire pour y réaliser les travaux.  Ainsi, Mr Y quitte-t-il un 4 pièces pour un 3 pièces. Dans le cadre de cet 
échange, Mr Y se voit donc appliquer dans son 3 pièces à Langevin le même loyer que ce qu'il payait auparavant pour un 4 pièces en centre-ville. Cela semble logique. On note au passage que Mr Y bascule d'un bail social classique dans un bail précaire d'un an renouvelable.

Toujours selon la mairie, l'appartement de Langevin, occupé par l'ancien Directeur de cabinet, « (...) était dans un état particulièrement déplorable (...) ».  Coté mairie on s'appuie, là aussi, sur un constat d'huissier.

Voilà donc les faits des deux parties, forcément contradictoires. Mais dès lors que l'on ne peut ni consulter ce constat d'huissier ni la facture, il est impossible de se faire une opinion. 25 000 euros pour un trois pièces, çà peut sembler beaucoup certes mais il faut quand même donner quelques précisions : Une remise aux normes intégrale de l'électricité à partir du compteur peut facilement s'estimer à 6 000 euros. La réfection d'une salle de bain avec changement de vasque et douche peut être chiffrée à 8 000 euros. Y a-t-t il eu besoin de changer des portes et fenêtres ? Dans quel état étaient les sols et les murs ? Difficile donc de se forger une opinion sans avoir préalablement pris connaissance des documents sus-cités.

Coté mairie toujours, il est précisé que « (...) l'entreprise qui a réalisé ces travaux a été choisie alors que la Commission d'Appels d'Offres, début 2010, était présidée par Monsieur Jean-Paul Lefebvre. En marché public avec la ville, cette entreprise était et est toujours en charge des travaux dans les bâtiments communaux (...) ».

Gilles Garnier, Conseiller général communiste et président du groupe " Rouge et Verte, la gauche ensemble " (opposition, 6 élus communistes, ELVV et Ste civile), également joint par téléphone mercredi soir, a déclaré ne pas avoir de plus amples informations que celles publiées par Le Parisien sur ce dossier. Sur l'appartement lui-même, Gilles Garnier est circonspect : « (...) Je ne connais pas spécifiquement cet appartement, en revanche, je connais d'autres appartements du même immeuble, et je sais qu'ils sont relativement vieux. Donc il est possible que si l'on refait une remise aux norme totale, c'est à dire électricité, plomberie,... car pour 25 000 euros, je pense qu'il faut avoir changé les fenêtres, la totalité de la tuyauterie, refait la totalité du système électrique, avoir tout repeint, tout refait, (...). Ce n'est jamais qu'un 3 pièces. Je suis surpris par ce montant des travaux ».  Quant à l'attribution, il se déclare « (...) surpris, très étonné même (...). Ce genre de logement est généralement attribué à des agents de la commune, à un enseignant, voire un agent d'une autre administration. (...) Les deux choses m'étonnent (...) ».

Toutefois, Gilles Garnier tient à réaffirmer : « (...) Je ne me suis pas associé [NDLA : à la plainte déposée], car par définition je n'ai pas pour principe de combattre par juridictions interposées mes contradicteurs (...) ». Il entend demander au maire, lors de la prochaine séance du Conseil municipal,  le nombre de logements " patrimoine ville " rénovés de décembre 2010 à décembre 2012 et pour quel montant moyen.

Contactée également mercredi, Alda Pereira-Lemaitre n'a pas, à ce jour, donné suite à notre message. 

Selon Le Parisien : « (...) Le résultat de [cette] première enquête est entre les mains du Parquet de Bobigny qui doit décider d'entamer des poursuites ou de classer l'affaire sans suite. (...) ».

La bonne nouvelle dans ce dossier c'est qu'au final, les nouveaux élèves de l'école Quatremaire disposent désormais de nouvelles salles en dur, bien plus propices à un enseignement de qualité que des Algécos, tout aussi beaux-soient-ils.

La facture jeunesse

Seconde affaire portée également par Jean-Paul Lefebvre : Une facture du service jeunesse, initialement à 475 euros, finalement payée 750 euros. Il estime par ailleurs qu'il y a conflit d'intérêt entre l'élu en charge de la jeunesse qui commande la prestation et le prestataire qui n'est autre que son frère.  

Clap cinéma

Coté mairie, il m'est expliqué que dans le cadre de la politique municipale jeunesse, la mairie a mis en place un atelier d'initiation à la réalisation d'un court-métrage. Le devis initial comprend l'animation de cet atelier pour un bon de commande à 475 euros. Lors de cet atelier, le service Jeunesse a l'opportunité d'inscrire le groupe à un festival de courts métrages. Un supplément de 275 euros est alors sollicité, correspondant à la mise à disposition de matériel audio-visuel supplémentaire pendant une semaine. A signaler qu'une telle location dans une société spécialisée est bien plus chère (2150 euros). 

La réalisation avait d'ailleurs été primée au Festival Oroleis de Paris - regard jeune sur la cité - et le Parisien s'en était fait écho dans ses colonnes le 28 octobre 2011 dans un article titré « Les apprentis cinéastes ont filmé leur cité » (Accessible gratuitement dans les archives) du journal.

Selon Le Parisien, l'enquête sur cette affaire « est toujours en cours d'instruction ». 


Alors ? Ne pas rater le prochain conseil municipal !

Certes, la mission-même d'un élu de l'opposition est une mission de contrôle et il est donc parfaitement légitime de s'interroger si constat est fait sur un différentiel entre un bon de commande et une facture. Même pour une somme aussi modique de 275 euros. L'attitude juridique de notre élu d'opposition peut toutefois surprendre. Les élus de gauche sont généralement d'ardents défenseurs d'une politique innovante et moderne envers la jeunesse. Eux qui prônent l'éducation, l'apprentissage, la lutte contre la fracture numérique, ne devraient-ils pas au contraire se satisfaire que des jeunes de nos quartiers aient pu réaliser un court-métrage de surcroît nominé ? 

Doit-on écarter un prestataire au seul motif d'un lien de parenté avec un élu et ce même s'il est neuf fois moins cher qu'un autre devis ? La municipalité n'est-elle pas comptable devant ses contribuables ? A qualité égale n'a-t-elle pas le devoir de s'orienter vers le moins cher ?

D'autant que le maire a démenti tout enrichissement personnel dans l'article du Parisien.

Pour ma part, je préfère voir des jeunes de nos quartier s'éclater avec une caméra vidéo plutôt qu'avec un deux-roues.

De même, je préfère lire dans Le Parisien la réussite de nos jeunes plutôt que les faits-divers d'une minorité.

Enfin, ne vaut-il pas mieux dépenser 750 euros pour la jeunesse
que 5 400 euros pour un I-phone ? Même si la facture a fait l'objet, au final,  d'une remise gracieuse.  Certains ont-ils la mémoire sélective ?  (Voir aussi sur le HuffPost )

Nous devrions donc en apprendre plus lors du prochain Conseil municipal qui se déroulera le jeudi 15 novembre à 19h30. Car en plus des questions qui seront sans doute posées sur ces deux points, nous devrions connaitre la position de Madame Alda Pereira-Lemaitre quant à son maintien dans le groupe PS ou son retrait pour siéger sous l'étiquette PRG. 

Peut-être pourrions-nous conclure ce billet sur un propos de Philippe Bouvard : «  En politique, l'avenir appartient à ceux qui oublient leur passé et ne se soucient pas du présent ». ("mille et une pensées", 2005).


Vous avez une information, une correction, un témoignage ou un document sur ce sujet ? Vous avez repéré une erreur ? Ecrivez à jenbproductions@free.fr avec votre correction et en indiquant l'url du billet.

Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret 
© 03 novembre 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec


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