Important conseil municipal ce soir à Noisy-le-Sec

                                  Politique municipale

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Un ordre du jour chargé

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Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

La séance du conseil municipal qui se déroulera ce soir à partir de 19h30 en salle des mariages de l'Hotel-de-ville s'annonce longue. Préparez vos kits de survie.

     

Mme Pereira va-t-elle s'allier au parti qu'elle vient de quitter ?

Bien que ce point ne soit pas inscrit à l'ordre du jour, peut-être devrions-nous connaitre le positionnement de Mme Pereira-Lemaitre ? Depuis l'annonce de son départ du Parti socialiste pour rejoindre les rangs du Parti radical de gauche (PRG93), se pose en effet la question de son maintien ou non dans le groupe PS du Conseil municipal. Plusieurs options sont dès lors envisageables.

La première est le statut-quo : Le groupe PS, qui comptait 3 élus d'opposition dont Alda Pereira-Lemaitre reste en l'état. Autant dire que la situation serait incompréhensible pour les militants de gauche (de ses contradicteurs également) puisque, de fait, l'élue sous la nouvelle étiquette PRG s'allierait tacitement avec le parti... qu'elle vient de quitter en claquant la porte. Par ailleurs les idées différentes qu'elle entend désormais porter en vue des prochaines municipales seraient inaudibles au sein d'un groupe où elle serait minoritaire et dont elle ne serait pas présidente.

La seconde est la transformation du groupe PS en groupe PS/PRG. Cette deuxième hypothèse, hormis le changement d'intitulé, présenterait pour Alda Pereira-Lemaitre les mêmes inconvénients.

Troisième scénario, Mme Pereira quitte le groupe PS. De facto, ledit groupe PS disparaît puisqu'il faut au moins trois élus pour constituer un groupe. Avantages immédiats : Mme Pereira siégerait en qualité d'élu PRG, gagnerait en autonomie et donc en visibilité, d'autant que la disparition du groupe PS serait forcément à son avantage. En effet, qui dit disparition du groupe PS implique disparition de la tribune politique dans le journal municipal. Ce serait tout bénéfice pour l'élue PRG.

En effet, à la lecture stricte de l'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, « (...) tout élu (conseil municipal d'une ville de + 3500 h) n'ayant pas participé à un vote majoritaire peut revendiquer un espace d'expression sur tout support évoquant une réalisation ou un aspect de la gestion sur lequel il se sera abstenu, soit voté négativement (...) » Ainsi, la jurisprudence administrative (CAA Versailles, 13 dec. 2007, Bellebeau -  entre autres) accorde-t-elle un espace d'expression à tout élu d'opposition qui le sollicite, qu'il appartienne ou non à un groupe. Mme Pereira pourrait-elle solliciter un espace d'expression distinct, Mr Lefebvre et Mme Bord qui, dans cette situation, devraient également en requérir, se verraient sans doute accéder dans leur demande. La logique voudrait alors que Mme Pereira dispose d'un tiers de la tribune actuelle du Groupe PS. Pour celle qui a déclaré dans le Parisien « qu'il faudra compter avec [elle] pour les élections de 2014 », elle aurait là une belle opportunité de se démarquer de son ancien parti.

Finances municipales : Débat d'orientation budgétaire et impôts

En préambule, bonne nouvelle pour les Noiséens : Laurent Rivoire a annoncé publiquement hier soir qu'il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité communale en 2013.

Malgré tout, si la situation financière de la commune s'améliore quelque peu (une marge d'auto-financement a été dégagée), la crise nationale, la fragilité sociale de la population, la pression fiscale augmentée en 2008, 2009 et 2010, aujourd'hui stabilisée depuis le budget 2011 n'en resta pas moins forte. La dotation de l'état (Dotation globale de fonctionnement - DGF) ne devrait augmenter que de 0,3 % (Elle représente 8,1 M d'euros en 2012 pour Noisy-le-Sec). Bref, le Conseil municipal va devoir élaborer un budget 2013 dans une situation contrainte. Les échanges devraient être musclés.

Il sera également évoqué le rapport de la CRC sur la gestion de Noisy-habitat (ex Sémino) pour les exercices 2005 à 2009 (mandatures Nicole Rivoire de 2005 à 2008 et Alda Pereira-Lemaitre de 2008 à 2009).

Seront également soumis les rapports annuels de Noisy-habitat,  de la C.A. "Est Ensemble", du SIPLARC et du SIFUREP.

Agenda 21

Dans le cadre de sa politique de Développement durable, la ville de Noisy-le-Sec entend porter pas moins de 76 projets pour la période 2012/2014 « concrétisant ainsi la forte ambition de la ville en matière d'exemplarité et de responsabilité sociétale ». Voilà qui devrait être intéressant puisque l'Agenda 21 concerne tant la qualité du cadre de vie que l'aspect social des projets en cours et à venir dans de nombreux domaines : Urbanisme, transports, accessibilité,....

Lors de cette séance sera également examiné le plan local d'urbanisme.

Une politique volontariste pour le personnel

Depuis de nombreuses années, notre municipalité paie de lourdes indemnités pour le non respect des quotas de travailleurs en situation de handicap. La ville s'est donc récemment (conformément à son Agenda 21) engagée dans une politique forte en matière de reclassement de nos agents devenus inaptes pour raisons de santé ou nécessitant un reclassement professionnel et entend solliciter l'accompagnement d'experts du conseil en orientation professionnelle.

De même, la ville entend mettre en place un dispositif plus efficace en matière de mobilité professionnelle quels qu'en soient les motifs.

Malgré les contraintes très fortes sur la masse salariale qui représente une part non négligeable du budget de fonctionnement, la municipalité entend poursuivre sa politique managériale visant à rationaliser les fonctionnements des services tout en favorisant une évolution salariale moderne. Ainsi la ville participe-t-elle désormais au financement d'une mutuelle complémentaire pour les agents.  

Pour en savoir plus sur cette séance 

- Cliquez ici pour l'ordre du jour complet ;
- Cliquez ici pour le rapport de la CRC sur Noisy-habitat ;

Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret 
© 15 novembre 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec

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Comments

[nober]

Bonjour.

Pas triste le rapport de la CRC !

Du boulot pour quelques années.

Cordialement.