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LE VIDEO-BLOG DE JENB PRODUCTIONS
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14 janvier 2013

Mariage pour tous : Droit à l'enfant contre droits de l'enfant ?

                                     Politique nationale


Parentalité : vers une société asexuée ?



Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Cet article n'engage que l'opinion de son auteur

              

L
e projet de loi sur le " mariage pour tous" progresse sur le plan du processus législatif et le débat s'intensifie au sein de notre société. Le succès de la manifestation du dimanche 13 janvier 2013 des opposants à ce projet de loi en est un indicateur.  On ne peut que se réjouir de cet intérêt sur un sujet sociétal autant réformateur, dès lors, bien-sûr, que les échanges restent constructifs, exprimés avec respect et ne se réduisent pas à une stigmatisation outrancière de nos concitoyens dont les orientations sexuelles sont différentes des nôtres. En l'espèce, l’homosexualité est probablement aussi ancienne que notre humanité. A l'inverse, et pour les mêmes raisons d'équité, les opposants à ce projet de loi ne doivent pas non plus être stigmatisés. Leurs inquiétudes quant au bouleversement annoncé sont légitimes.

Mais ce n'est pas tant l'orientation sexuelle et donc la vie affective qui l'accompagne qui intéresse mes propos. Chacun est bien libre de vivre la sexualité de son choix, d'aimer un partenaire de même sexe et de vivre à ses cotés une vie commune, qu'il s'agisse d'une relation éphémère ou d'une union plus stable et pérenne. Le pacs a été promulgué le 15 novembre 1999 (Jo du 16.11.1999) et fût sans doute u
ne réelle avancée puisqu'il ouvrait les portes d'une union civile légale sans passer par la case mariage. Initialement destiné aux personnes de même sexe voulant officialiser une telle union, leur apportant un certain nombre de droits desquels ils étaient jusqu’alors dénués, en particulier les droits fiscaux et les droits sociaux liés à leur conjoint, en excluant toutefois les droits patrimoniaux et successoraux , ce pacte a finalement été également un plus pour les couples hétérosexuels qui y ont vu là une sorte d'étape intermédiaire moins contraignante qu'un mariage, ce dernier ne pouvant être rompu qu'avec l'aval d'un juge, dans le cadre du procédure de divorce, alors que le pacs ne nécessite qu'une simple démarche de rupture de contrat civil.

Sans doute ce pacs mériterait-il d'être amélioré.

Gilles Bernheim Grand rabbin de France

Un succès du pacs relativisé par Gilles Bernheim, grand rabbin de France (Photo ci-contre), cité par Jean-Marie Guenois dans le Figaro du 19 octobre dernier, à propos du texte : « En 1999, il était urgent d'adopter le pacs car on nous annonçait alors que 5 millions de personnes voulaient se pacser. Or seulement 63 609 pacs ont été signés entre personnes de même sexe à ce jour ». Le grand dignitaire du Judaïsme en France s'inquiète « de la même surenchère aujourd'hui ».


De l'engagement religieux au contrat civil

Le mariage est un droit institué par l'article 12 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il y est stipulé : « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ».  Jusqu'à la Révolution française, c'est l’Église qui consacrait le mariage et tenait d'ailleurs les registres de l'état civil. Le mariage était donc avant tout un engagement religieux. Un engagement moral devant une communauté de fidèles réunie en un lieu saint, du moins pour les grandes religions monothéistes que sont le Catholicisme, le Judaïsme et l'Islam. Le mariage était généralement l'aboutissement de tout un parcours initiatique propre à chaque religion, généralement débuté dès l'enfance. C'était par ailleurs, bien avant la notion de majorité, l'acte par lequel le futur époux prenait son indépendance dans le but de fonder une famille et d'avoir des enfants.   C'est la loi du 20 septembre 1792 qui institue le mariage civil. Dès lors, seul cet acte civil rend valide l'union sur le plan du droit, le mariage religieux ne devenant qu'un choix facultatif des époux. D'ailleurs, toute union religieuse non précédée d'une union civile n'a aucune valeur juridique mais est de surcroît constitutive d'un délit. Le mariage est donc avant tout un acte régissant la vie commune entre époux, mariage qui peut ou non s'accompagner de clauses contractuelles officialisées devant un Officier du ministère public (Contrat de mariage).

Cette loi du 20 septembre 1792 est donc une mutation du mariage, originellement vécu comme engagement moral et spirituel, à l'établissement d'un contrat civil qui confère un statut de personne morale au couple. Les valeurs morales héritées du passé religieux sont supplantées par des valeurs laïques de solidarité entre époux.

Dans cette étape d'union entre deux personnes de sexe opposé, voire de même sexe dans plusieurs pays [dont les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009), la Norvège (2009), le Portugal (2010), l'Islande (2010) et le Danemark (2012)], les sondages considèrent aujourd'hui qu'une majorité de nos compatriotes sont favorables à cette évolution de l'union civile et son extension aux couples homosexuels, même si beaucoup demeurent réticents au terme de « mariage », dans ce dernier cas, lui préférant l'appellation d' « union civile ».

Pour Mohammed Moussaoui, président du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM), cette réforme est contraire à nos fondamentaux :  « Le projet de loi portant sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe n’est pas une simple extension d’un statut réservé aujourd’hui à des couples hétérosexuels, il s’agit de transformer profondément une institution millénaire qui a permis à l’humanité de continuer à exister et à s’organiser avec des repères clairs (...) La mission du mariage ne peut être réduite à la reconnaissance d’un lien amoureux entre deux personnes ou à leur volonté de vivre ensemble. Sa mission est aussi la fondation d’une famille stable sous la direction des deux époux. »

Parentalité : Vers une société asexuée ?

On le constate donc, ce n'est pas la simple union entre deux personnes de même sexe qui mobilise les foules, mais bien plus ce qui en découle : la parentalité et la notion de famille, cellule fondatrice de notre société, voire de notre civilisation.

     Procréation médicalement assistée 01


Le « droit à l'enfant » revendiqué par les partisans de la réforme, contre les « droits de l'enfant » avancés par les opposants, pose la difficile question de la filiation. Car au delà des intérêts strictement personnels des requérants de la réforme, forcément limitative dans l'espace-temps des individus concernés, ne doit-on pas se soucier, en premier lieu de l'intérêt des enfants qui seront issus de ces unions homosexuelles qui leur succéderont ? Naissances qui, nature oblige, impliqueront forcément un tiers  extérieur au couple. Pour les couples lesbiens, un don de sperme sera nécessaire pour réaliser une procréation médicalement assistée (PMA) - Pratique ayant déjà cours dans notre pays depuis plusieurs années malgré son interdiction actuelle - Pire, pour les couples gays, il faudra bien recourir à la gestation pour autrui, l'homme, n'en déplaise, n'étant pas conçu physiologiquement pour ladite gestation. De fait, l'enfant à naître aura donc trois parents dont deux biologiques, l'un des deux parents biologiques étant même inconnu dans le cas du don de sperme actuellement forcément anonyme.

Mais, au delà de ces aspects « techniques » de procréation, le temps de l'éducation semble être occulté par les partisans de la réforme, ou simplement lissé, comme si deux femmes ou deux hommes pouvaient être semblables, dans cette approche, à un couple homme-femme. Utopisme. Car jamais un homme ne pourra remplacer l'approche psychologique d'une femme dans son rapport à l'enfant et inversement.

La PMA : Même pas pour les couples hétéros stériles

Étant moi-même un enfant adopté, ma préhension de la filiation m'est donc personnelle. Mais j'ai toujours été défavorable à la PMA, y compris pour les couples hétérosexuels.

En premier lieu, de telles manipulations m'apparaissent lourdes de conséquences. Il suffit d'imaginer la façon dont aurait pu être utilisée cette technique, en une période pas si lointaine, par certains extrémistes ou fanatiques ; il suffit de constater les dérives outre-atlantiques : l'eugénisme est à portée de mains. C'est terriblement dangereux. Dans une société de marchés où les politiques modèlent les sociétés pour nous transformer en sur-consommateurs décérébrés, il n'y a plus qu'un pas à franchir pour « fabriquer » son enfant sur catalogue, options comprises. 

En second lieu, il y a suffisamment d'enfants candidats à l'adoption, sur notre territoire, pour combler les désirs de parentalité des couples hétérosexuels stériles sans avoir besoin de recourir à la PMA. Encore faudrait-il faciliter le parcours adoptif des parents en demande. 

Un référendum s'impose

Nous avons déjà fabriqué trois générations d'enfants perturbés par des comportements d'adultes égoïstes et irresponsables, parents qui se marient et divorcent aussitôt, « consommant » du mariage comme on achète du pain, divorçant à la première difficulté sans chercher à la surmonter, mais surtout sans se soucier du devenir de leurs gamins, créant des situations peu propices à des développements structurés de nos progénitures qui finissent par s'y perdre dans ces relations éphémères desquelles naissent des « demi-frères » et maintenant des « quasi-frères », que l'on retrouve au gré de recompositions familiales plus ou moins réussies. Nos ZEP sont déjà pleines de ces enfants en pertes de repères. Les cabinets des pédo-psychiatres aussi. Sans parler des services sociaux. Le Pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France le résume ainsi : « Le mariage joue un rôle important dans la structuration du corps social. C’est une question d’anthropologie. Peut-on créer des perturbations dont on ne voit pas toujours les conséquences à long terme»

Gilles Bernheim, dans un entretien au journal « La Croix » du 5 janvier s'était ainsi exprimé : « (...) De plus en plus, dans cette immense société de marché qu’est devenue notre planète, nous en sommes arrivés à ne plus penser qu'en termes d’efficacité – comment obtenir ce que nous voulons ? – et de thérapie – comment ne pas nous sentir frustrés par rapport à ce que nous voulons ? Efficacité et thérapie, même parfois infiltrées au sein des religions monothéistes, ont davantage de parenté avec la mentalité du marketing – la stimulation et la satisfaction du désir – qu’avec la moralité, à savoir ce que nous devrions désirer (...) »

Pour ma part, je suis favorable à une union civile solennelle des couples homosexuels, mais n'en demeure pas moins opposé à cette réforme électoraliste instituant une notion de famille entre deux personnes de même sexe , pure invention de l'homme, mais surtout  visant à masquer les vrais problèmes des Français que sont la crise et le pouvoir d’achat. C'est par ailleurs une réforme sociétale qui fracture gravement notre communauté nationale, qui divise les Français, dans une période, au contraire, où le gouvernement devrait rassembler.

Pour ce qui me concerne, la notion de famille, c'est une mère et un père. Et je ne souhaite pas de ma fille et mon fils soient un jour « parent 1 » ou « parent 2 » de mes petits-enfants. A 47 ans, il faut bien le reconnaître, tous nos amis de notre âge sont déjà mariés et divorcés plusieurs fois, et lorsque que j’annonce 24 ans de vie commune dont 22 ans de mariage d'avec mon épouse, je passe pour un dinosaure préhistorique. 

Le progrès politique, ce n'est pas forcément de céder à toutes les pressions des lobbys. Et pour le moins, cette réforme nécessiterait un référendum avec trois questions simples :
- « Etes-vous favorable au mariage entre personnes du même sexe ? »
- « Etes-vous favorable à ce qu'un couple homosexuel marié puisse adopter ?  »
- « Etes-vous favorable à ce qu'un couple homosexuel marié puisse accéder à la procréation médicalement assistée ? ».

Jean-Emmanuel NICOLAU-BERGERET
© 14 janvier 2013 - JENB PRODUCTIONS

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Commentaires
M
Les citoyens qui ont votés pour lui l(ont-ils fait pour toutes ses propositions ?<br /> <br /> Je suis sûr que non !<br /> <br /> Je serai curieux de savoir si toutes ses propositions seront appliqués, là, il fait ce qui plaît le plus à ses copains de la mairie de Paris ! Rien d'autre. Cette population représente un infime % de la population, je n'ai pas de souvenir qu'une loi soit faite pour si peu de personne dans notre France ! C'est réellement du clientélisme ! <br /> <br /> Pourquoi ne pas faire de loi ou réglementation pour le vote blanc ? Nous sommes beaucoup plus nombreux à le demander !! Ah, c'est vrai, il ne faut pas officialiser le rejet des politicards !
M
Lorsqu'il y a changement de société, -- il faut que le citoyen soit consulté pour qu'il donne son avis ! -- <br /> <br /> Être élu ne veut pas dire, contrairement à ce que des politiques osent dire, qu'ils ont eu la confiance des citoyen par leurs votes donc... ils font TOUT ce qu'ils ont dit ! (sauf pour certains (es) qui refusent d'appliquer leurs engagements, n'est-ce pas le cas à Romainville ?)<br /> <br /> C'est un air bien connu, lorsque des élus ont envie de faire quelque chose, ils disent vous m'avez élu pour aussi ça ! MAIS, lorsqu'ils sont dans l'opposition ils nous jouent un tout autre air, là ils nous disent qu'il faut consulter le citoyen, souvenez-vous, ce n'est pas si ancien que les mêmes qui nous le disent dans tous les médias qui sont à leurs disposition.<br /> <br /> Il serait bien qu'ils se souviennent que nous avons eu dans notre histoire des politiques qui ont été sorti avec fracas de leur tour d'ivoire ! <br /> <br /> Allez ouste ! Dehors OU respectez le citoyen !<br /> <br /> Quand pourrons-nous démettre des élus pour fautes graves, comme c'est faisable pour tout ouvrier ?!
P
Cela n'engage que moi, mais je suis pour l'égalité des droits et je ne vois pas pourquoi des citoyens qui souhaitent s'unir n'auraient pas le même accès aux droits que les autres. Donc vive le mariage pour tous! Quant à l'appeler union civile, cela nécessiterait de refondre tellement de textes que ce serait un leurre quelque peu hypocrite.<br /> <br /> Mais le sujet est, bien plus, cette affaire de référendum! Le référendum est prévu dans l'article 11 de la Constitution dans sa version d'origine en 1958. L'article 11 a été modifié par la loi constitutionnelle du 4 août 1995 puis par celle du 23 juillet 2008. A aucun moment, il n'est prévu qu'il puisse porter sur n'importe quel projet de loi et sur des questions sociétales de la nature du mariage pour tous. Notre démocratie, telle que définie dans la 5ème république, est basée sur une représentation populaire à travers le parlement (et ses 2 chambres), c'est là que les lois sont votées. Non que le référendum fasse peur au partisan que je suis, mais les dérapages déjà si nombreux, l'homophobie, l'exclusion risqueraient de devenir monnaie courante à l'occasion d'une telle question soumise à un peuple déjà très chahuté par les vrais problèmes de notre société : l'emploi, la précarité, le niveau de vie, aujourd'hui la guerre et le terrorisme qui lui est associé.<br /> <br /> Quant à la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Cour européenne a de nombreuses fois été sollicitée pour modifier son article 12. La Cour s'y est refusée en disant que c'était le problème de chaque pays. En effet, si elle avait fait le contraire, la Convention serait devenue à coup sûr l'élément déclencheur obligeant n'importe quel pays européen à reconnaître de fait le mariage pour tous! La Cour a constaté que l'article ne s'y opposait pas, créait seulement un "devoir" pour le mariage hétérosexuel et que chaque pays était libre de légiférer dans le sens qu'il souhaite.<br /> <br /> D'ailleurs, pour prendre un autre exemple, l'article 9 définit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Cela comprend aussi la liberté de changer de religion ou de convictions, et de manifester sa religion ou ses convictions individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. Cet article n'a pas empêché, sans référendum, la France d'adopter une loi sur le port du voile... Dont acte!
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