Sécurité publique


Une profession très encadrée



Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
 
L'inauguration officielle du tout nouveau poste de police municipale de Noisy-le-Sec ce samedi matin est une étape importante dans l'action publique du maire Laurent Rivoire et de son équipe municipale. 


2012 02 23 Inauguration police municipale Noisy-le-Sec © JENB Productions (2b)

Ouvert au public depuis le 4 février 2013, ce nouvel équipement municipal répond à une attente forte de la population noiséenne puisque 45,39 % des habitants consultés en décembre 2012 considèrent que la tranquillité publique est leur première préoccupation locale. Et 91,3 % des Noiséens résidant dans le centre-ville-gare pensent que cette installation sera de nature à augmenter la tranquillité du pôle gare, le plus important de l'Est-parisien.  

Laurent Rivoire n'a pas manqué de rappeler, à l'occasion de son allocution, l'histoire particulière de ce service qui avait failli disparaître, sauvé d'une seule voix seulement, lors de la séance du Conseil municipal du 23 octobre 2008.

Huit agents ne disposaient que d'un seul véhicule, souvent en panne, en décembre 2010. Sitôt élue, la nouvelle majorité menée par Laurent Rivoire a donc très rapidement doté la Police municipale de trois véhicules neufs en septembre 2011.  Dans le même temps, les effectifs ont été augmentés progressivement. « Un encadrement de qualité nécessite du temps » souligne Cédric Renault, le chef de service. « La difficulté de notre travail nécessite du personnel posé qui sache appréhender toutes les situations avec réflexion et pondération. Les élus, mon adjoint et moi-même sommes donc très rigoureux dans les recrutements pour proposer aux Noiséens une amplitude horaire de plus en plus étendue tout en conservant la déontologie et l'état d'esprit insufflé par mon prédécesseur Loïc Leroux, gages d'un service public de qualité ».

     2012 02 23 Inauguration police municipale Noisy-le-Sec © JENB Productions (3b)

Photo ci-dessus : Laurent Rivoire, maire de Noisy-le-Sec, entouré de Cédric Renault (à droite du maire), chef du service de Police municipale et Philippe Bachmann, adjoint au chef de service, lors de l'inauguration du nouveau poste de police municipale le 23 février 2013.

A l'occasion de son discours, Laurent Rivoire a remercié l'ensemble de agents municipaux qui ont élaboré ce projet de 450 m2, réalisé en huit mois, pour un coût de 770 000 euros (hors espaces extérieurs et mobiliers), soit 635 000 HT de travaux.

Il a par ailleurs tenu à « (...) remercier Loïc Leroux [NDLR précédent chef de service, présent à cette inauguration] pour le travail accompli pendant la période difficile d'avant décembre 2010 et surtout le remercier d'avoir réussi à faire vivre, pour ne pas dire survivre, ce service durant cette période.  Loïc Leroux est ensuite parti vers une autre ville pour relever un autre challenge.  Cédric Renault, son adjoint, a donc pris naturellement les rênes de ce service. Et avec [lui] le travail de développement de la police municipale a commencé. (...) ». 

Un service public de proximité

2012 02 23 Inauguration police municipale Noisy-le-Sec © JENB Productions (4b)

La police municipale de Noisy-le-Sec comprend aujourd'hui un chef de service, un adjoint, quatre chefs de brigade, dix agents de police municipale dont deux de la brigade canine, cinq agents de surveillance de la voie publique (ASVP), une assistante de direction et treize agents vacataires points écoles. 

Cette évolution locale s'inscrit dans un contexte national de réorientation dans l'usage des forces de l'ordre nationales (police nationale et gendarmerie nationale) comme le soulignaient  Claude Michel et Didier Pirot lors de la séance plénière (auto-saisine) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) le 5 septembre 2012 : « (...) le gouvernement semble vouloir procéder à une réorganisation d'ensemble des missions de la police, considérant que la police de proximité doit relever des collectivités territoriales (...) ». Alors que dans le même temps, le même rapport souligne la forte attente de la population en matière de sécurité publique.

Ainsi ce rapport souligne-t-il combien « (...) les collectivités territoriales sont devenues au fil des ans un maillon essentiel dans la sécurité intérieure (...) ».

Plus localement, l'actuel commissariat sub-divisionnaire de Noisy-le-Sec, aujourd'hui placé sous l'autorité du Commandant Paris, a bien été amputé depuis quelques dizaines d'années. « Dans les années 70, le commissariat de Noisy-le-Sec avait un effectif de 140 agents. C'était une " tête de District" qui comprenait plusieurs communes » me relate ainsi un convive.

Sur le plan législatif et réglementaire, la police municipale est régie par treize Lois - du 15 avril 1999 au 12 mars 2012 -, quarante-deux Décrets - du 24 août 1994 au 28 mars 2012 - et six Arrêtés.  C'est donc une profession assez récente sur le plan du Droit pénal et du droit administratif, très encadrée mais surtout en perpétuelle évolution.

2013 02 00 Police municipale Noisy-le-Sec © JENB Productions (42d)

Pour avoir suivi nos agents pendant quinze jours à l'occasion du tournage nécessaire à la réalisation du clip d'inauguration qui vous est proposé dans cet article, les prérogatives de la police municipales sont très larges et, pour le moins très sous-estimées par la population. De la présence dissuasive et préventive à l’interpellation, le champs de compétence de ce service est diversifié : Surveillance générale de l'espace public, police routière, police de l'environnement, police de l'urbanisme, police du marché,...

Contrairement à ce que beaucoup s'imaginent, l'activité ordinaire de la police municipale est relatée par des mains-courantes exhaustives et chaque intervention fait l'objet de rapports très fournis. Toutes les interpellations sous soumises au contrôle permanent de l'officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent qui seul décide des suites à donner, pouvant aller jusqu'à la mise à disposition (auteur appréhendé).

Nous reviendrons plus en détails sur ces aspects législatifs à l'occasion de prochaines vidéos pédagogiques qui vous permettront de mieux connaître les missions de la police municipale.

Laurent Rivoire n'a pas manqué de rappeler, qu'au delà du développement de ce service, son équipe municipale s'est également attachée à défendre deux autres axes de sa politique de tranquillité publique en travaillant en amont, dans le domaine de la prévention, notamment par le développement d'équipe de médiateurs de nuit, ainsi qu'en aval pour obtenir plus de moyens pour le commissariat de police nationale de Noisy-le-Sec.

Et l'édile de conclure :

« Mesdames et messieurs les policiers municipaux, soyez-en assurés et convaincus : Vous êtes les acteurs essentiels de notre politique de tranquillité publique et ce nouveau poste de police vous donne les moyens nécessaire pour agir au service de tous les Noiséens et de toutes les Noiséennes ».

Je vous laisse découvrir en images ce service. 


Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret 

© 23 février 2013 - JENB Productions - Noisy-le-Sec

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