Prolongation du tramway T1 à Noisy-le-Sec : Avis d'enquête publique
Pendant les vacances...
Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Par arrêté interpréfectoral n° 2013-1371 du 22 mai 2013, la population des communes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil-sous-Bois, Rosny-sous-Bois (en Seine-Saint-Denis) et Fontenay-sous-Bois, sont avisées de l'ouverture d'une enquête publique unique regroupant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, l'enquête pour la mise en comptabilité des documents d'urbanisme des communes précitées et l'enquête parcellaire dans le cadre de l'étude du prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay.
L'enquête se déroulera du 17 juin 2013 au 31 juillet 2013 inclus.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la préfecture de Seine-saint-Denis.
Le public est invité à consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux lieux, jours et heures suivantes* :
17 juin 2013
- Mairie de Noisy-le-Sec, de 9h à 12h ;
- Mairie de Romainville de 8h30 à 11h30 ;
- Mairie annexe des Blanc-Vilains à Montreuil-sous-Bois, de 10h00 à 12h30 ;
- Bobigny, bâtiment administratif du 9-19 Chemin vert, de 14h30 à 17h30
- Maison des projets à Rosny-sous-Bois, Espace Malraux au 23 rue Gallieni, de 15h à 18h.
18 juin 2013
- Maison de l'habitat de Fontenay-sous-Bois, 6 rue de l'Ancienne Mairie, de 9h à 12h.
27 juin 2013
- Mairie de Noisy-le-Sec, de 15h à 18h ;
- Mairie de Romainville de 14h à 17h ;
- Mairie annexe des Blanc-Vilains à Montreuil-sous-Bois, de 14h à 17h ;
2 juillet 2013
- Mairie annexe des Blanc-Vilains à Montreuil-sous-Bois, de 9h30 à 12h30 ;
- Maison des projets à Rosny-sous-Bois, Espace Malraux au 23 rue Gallieni, de 15h à 18h.
10 juillet 2013
- Bobigny, bâtiment administratif du 9-19 Chemin vert, de 8h30 à 11h30
- Maison de l'habitat de Fontenay-sous-Bois, 6 rue de l'Ancienne Mairie, de 9h à 12h.
11 juillet 2013
- Mairie de Noisy-le-Sec, de 9h à 12h ;
- Mairie de Romainville de 8h30 à 11h30 ;
23 juillet 2013
- Mairie de Noisy-le-Sec, de 9h à 12h ;
- Mairie de Romainville de 8h30 à 11h30 ;
- Mairie annexe des Blanc-Vilains à Montreuil-sous-Bois, de 9h30 à 12h30 ;
31 juillet 2013
- Bobigny, bâtiment administratif du 9-19 Chemin vert, de 8h30 à 11h30 ;
- Mairie annexe des Blanc-Vilains à Montreuil-sous-Bois, de 9h30 à 12h30 ;
- Maison de l'habitat de Fontenay-sous-Bois, 6 rue de l'Ancienne Mairie, de 9h à 12h ;
- Mairie de Noisy-le-Sec, de 15h à 18h ;
- Mairie de Romainville de 14h à 17h ;
- Maison des projets à Rosny-sous-Bois, Espace Malraux au 23 rue Gallieni, de 15h à 18h.
On constatera la pertinence du choix des dates. Puisque, sur huit dates d'ouverture en 45 jours d'enquête, cinq d'entre-elles, sur 30 jours, sont en pleine période de vacances estivales. Si on avait voulu dissuader la population de participer, on ne s'y serait pas pris autrement.
Certes, l'arrêté est pris par une autorité administrative. Mais cela n'est pas sans rappeler la même pertinence qui avait prévalue concernant l'usine de méthanisation. D'ailleurs, pour mémoire, ces deux onéreux projets d'envergure sont portés par des instances politiques de sensibilité semblables : Pour le tramway, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis (CG 93), présidé par le socialiste Stéphane Troussel, est maître d'ouvrage sur délibération de désignation par le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF), présidé par le socialiste Jean-Paul Huchon (en juillet 2009). Le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Syctom), présidé par le socialiste François Dagnaud, est, quant à lui, maître d'ouvrage pour l'usine de méthanisation.
Il est donc important que vous participiez à cette enquête pour y apporter vos observations et les faire porter au registre.
* sous réserve de retranscription
Une réunion publique à Noisy-le-Sec
L'association « Tramnon », qui milite pour un passage par la Plaine-ouest pour préserver le centre-ville de Noisy-le-Sec, organise une réunion publique le 18 juin à 19h00 à l'école Carnot. L'enquête publique y sera évidemment abordée et expliquée pour que les Noiséennes et Noiséens puissent pleinement s'investir dans ce processus de concertation, qui devrait être la dernière rencontre avec le public avant le lancement du chantier. A moins que le Conseil municipal de Noisy-le-Sec décide d'user de voies de recours, comme le maire, Laurent Rivoire, l'a annoncé le 15 mars dernier sur la web-tv de la ville, en évoquant les problèmes de sécurité et l'impact économique défavorable sur les commerces du centre-ville que susciterai un prolongement du tramway T1 par la rue Jean-Jaurès.
Avis d'enquête publique : site officiel
Stationnement : Restrictions de stationnement et de circulation le dimanche 2 juin 2013
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