Impôts locaux


Les douloureuses vient d'arriver



Par 
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret


Billets de banque

Alors que les impôts locaux viennent d'arriver dans les boites à lettres, le quotidien régional Le Parisien a publié hier un article sur la fiscalité par communes dans notre département. Noisy-le-Sec y est bien sur mentionné puisque la taxe foncière a bondi de 16,99 % selon le quotidien, plaçant ainsi la ville à la 7ème place des plus fortes progressions du départrement.

La taxe foncière, exigible auprès du propriétaire au 1er janvier de l'année concernée par l'imposition (en cas de mutation, l'acquéreur rétrocède à prorata temporis), est un impôt sur un terrain ou un bien immobilier (en l'espèce du foncier bâti, puisqu'il y a peu de terres agricoles à Noisy). Il est donc calculé sur les caractéristiques du bien, plus connues sous l'appellation "valeur locative".

Il comprend une collecte pour le compte de plusieurs collectivités (commune et département, et éventuellement l'intercommunalité).  

De fait, le calcul de l’impôt peut être varier :

- Du fait du propriétaire par modification des caractéristiques du bien (travaux ayant donné lieu à permis de construire) et donc modification de sa "valeur locative";

- Du fait des collectivités territoriales par modification des taux d'imposition. Ces taux sont décidés par délibération des assemblées politiques de chaque collectivité lors du vote du budget annuel.

Les impôts fonciers, sur le plan national, ont connu une flambée de + 21,17 % sur la période 2007-2012 selon l'Union des propriétaires de biens immobiliers, une augmentation bien supérieure à l'inflation pour cette même période (8,8 %).

Situation particulière à Noisy-le-Sec

La ville de Noisy-le-Sec a cette particularité d'avoir eu deux majorités différentes pour la période 2008-2014 :

- La période mars 2008/décembre 2010 : Jean-Paul Lefebvre, alors 7e maire-adjoint socialiste en charge des finances sur cette période, augmente considérablement l'imposition locale, allant à l'encontre des préconisations d'une partie de sa majorité communiste et verte, qui préférait un étalement plus doux et progressif.  Ces désaccords, entre autres divergences, ont abouti au rejet du budget 2010 puis à la dislocation du Conseil municipal ;

- La période décembre 2010 à aujourd'hui : Le centriste Dref Mandaci devient 5e adjoint en charge des finances lors de l'élection de Laurent Rivoire (UDI) au détour de l'élection partielle de décembre 2010. La fiscalité de la commune est stabilisée depuis cette date.

Pour ce qui concerne la taxe d'habitation, payée dans la commune de résidence au 1er janvier de l'année, elle est acquittée par le propriétaire-occupant ou le locataire du bien. Si le calcul de l'assiette est pour partie basée elle aussi sur les caractéristiques du bien occupé ou loué, elle est pour partie également fonction des ressources. Pour cette fiscalité aussi, il y a lieu de différencier les deux périodes de mandature pour les mêmes motifs.

Il y a donc bien eu une augmentation de la fiscalité communale, mais sur la période où le socialiste Jean-Paul Lefebvre était en responsabilité de 2008 à 2010. 

Cette précision méritait d'être portée à la connaissance du public pour une bonne interprétation.

Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret  
© 10 octobre 2013 - JENB Productions - Noisy-le-Sec  

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