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mercredi 20 mars 2013

Fissures dans la laïcité républicaine

                                                          Justice La Cour de cassation sème le trouble ParJean-Emmanuel Nicolau-BergeretCette décision, qui s'appuie sur la loi du 15 mars 2004 relative au port ostentatoire de signes religieux, crée une jurisprudence dans laquelle risque bien de s'engouffrer les franges religieuses radicales au risque de créer de nouvelles... [Lire la suite]

vendredi 15 février 2013

Noisy-le-Sec : La plainte d'un élu socialiste classée sans suite

                                                          Justice Une plainte de l'opposition classée sans suite ParJean-Emmanuel Nicolau-Bergeret A l'occasion de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2012, Jean-Paul Lefebvre, conseiller municipal socialiste et alors président du groupe d'opposition éponyme - groupe aujourd'hui disparu suite à la démission... [Lire la suite]
jeudi 3 mai 2012

Scandale judiciaire : Remis en liberté après 14 vols avec violences

                                                       Justice LA POLICE FAIT SON BOULÔT. PAS LA JUSTICE. Par Jean-Emmanuel Nicolau-BergeretIl y a des jours où, franchement, on peut se questionner sur l'utilité de payer nos fonctionnaires de police [NDLR : Dans... [Lire la suite]
mercredi 25 avril 2012

Fusillade de Noisy-le-Sec : Le policier poursuivi

                              Politique judiciaire UN DANGEREUX CRIMINEL HORS D'ETAT DE NUIRE ParJean-Emmanuel Nicolau-Bergeret mise à jour le 25 avril à 19 h30Le policier qui a tiré samedi soir à Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis (Voir notre reportage) sur un multirécidiviste en fuite  est poursuivi pour « violences volontaires avec arme par un personne dépositaire de l’autorité... [Lire la suite]
mardi 24 janvier 2012

Deux militants UMP condamnés à Noisy-le-Sec pour injure publique

Justice   DES DECISIONS PEDAGOGIQUES   ParJean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Le 19 janvier dernier, le T.G.I. de Bobigny rendait son délibéré dans une affaire qui opposait Madame Alda Pereira-Lemaitre, alors maire socialiste (mandature 2008/2010) de Noisy-le-sec et deux militants de l'UMP : Monsieur Lionel Cressiot, responsable local UMP, ainsi que Monsieur Olivier Deleu, conseiller municipal de l'opposition à l'époque des... [Lire la suite]
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samedi 19 mars 2011

Justice : Elus poursuivis pour " injures " envers la Police Municipale

L'audience était prévue ce jeudi 17 mars dernier au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Deux élus de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) étaient assignés devant la 14ème chambre correctionnelle au motif d' « Injurure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité, ou un citoyen en charge d'un service public, par parole, écrit,  ou moyen de communication par voie électronique ».   Patrick Lascoux (EELV) et et Jean-Paul Burot (LO), élus de la majorité de gauche à l'époque des... [Lire la suite]

mercredi 23 février 2011

Police Municipale : Deux élus de Noisy-le-Sec assignés devant le tribunal pour injures (modifié)

DROIT DE REPONSE OFFICIEL DU S.D.P.M. (23 février 16h30)Suite à cet article, Monsieur Cédric MICHEL, président du Syndicat de Défense des Policiers Minicipaux (S.D.P.M) nous a contacté et a sollicité qu'un droit droit de réponse soit inséré en début d'article, droit de réponse dont voici la teneur :Monsieur Cédric Michel, agissant en qualité de président du SDPM, tient à souligner les points importants suivants :- Il indique que les prévenus sont poursuivis par le Procureur de la République suite à une plainte du chef de la Police... [Lire la suite]
vendredi 18 février 2011

Blog et Justice : Le blogueur " 93sang30 " à nouveau lourdement condamné au pénal

brève judiciaireCe jeudi 17 févier 2011 étaient attendus les jugements de la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour quatre plaintes : Deux plaintes de François Duarté, Auteur et Éditeur du blog "93sang30 " à l'encontre de Jean-Paul Lefèbvre (PS), et Gilles Garnier (PC) en leur qualité d'Adjoints au Maire à l'époque des faits (mandature d'Alda Pereira-Lemaitre 2008/2010) au motif de « diffamation publique » , et deux plaintes à l'encontre du blogueur de la part de... [Lire la suite]
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samedi 29 janvier 2011

78% des posteurs sont favorables aux jurys populaires dans les tribunaux correctionnels

Résultat du sondage sur Le PostLors de sa présentation de voeux, Nicolas Sarkozy, Président de la République, a émis le souhait que des jurés populaires siègent dans les juridictions correctionnelles qui jugent tous les délits. Actuellement, ces jury populaires ne siègent que dans les Cours d'Assises ou sont présentés les auteurs de crimes. Le 03 janvier 2011, nous avons mis en ligne un sondage sur cette proposition présidentielle en formulant ainsi la question : « Justice : Seriez-vous favorable aux jurys populaires dans... [Lire la suite]
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samedi 22 janvier 2011

Et si on reparlait du droit à l'image : Réponse au Posteur 93INFOS sur ses mésaventures politico-journalistiques avec Eric Raoul

Je fais ici réponse à notre collègue posteuse 93-Infos qui, dans un article titré « Le Raincy - Tu veux ma photo ? » daté du 23 décembre dernier et repris sur nos pages Le Post, elle fait état de l'incident survenu lors d'un Conseil Municipal au Raincy, dont le Maire n'est autre qu'Eric Raoult.Ce nouvel incident, dans la trop nombreuse liste de conflîts de même type depuis les années 2005, période où ont été créés de nombreux blogs " citoyens " au lendemain des émeutes, nécessite de rappeller à nos élus, quelle que soit leur... [Lire la suite]
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