27 juin 2011
Oui, on peut filmer une séance de Conseil Municipal ! C'est un droit à condition d'en faire bon usage.
Web & Législation LE DROIT A L'IMAGE EN CONSEIL MUNICIPAL Nous voici reparti dans le droit à filmer une séance de Conseil Muncipal puisqu'un article paru récemment dans le quotidien régional Le Parisien / Aujourd'hui en France s'est fait l'écho, dans...