23 août 2011
La Légion d'Honneur devrait-elle être attribuée aux seules personnes fiscalement domiciliées en France ?
Distinction Honorifique UNE PROPOSITION DE LOI Le Député GDR de Seine-Saint-Denis, Jean-Pierre Brard (et ancien Maire de Montreuil-sous-Bois) à déposé, avec dix de ses Confrères, une proposition de Loi « (...) tendant à interdire la nomination des personnes...