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mardi 23 août 2011

La Légion d'Honneur devrait-elle être attribuée aux seules personnes fiscalement domiciliées en France ?

Distinction Honorifique   UNE PROPOSITION DE LOI Le Député GDR de Seine-Saint-Denis, Jean-Pierre Brard (et ancien Maire de Montreuil-sous-Bois) à déposé, avec dix de ses Confrères, une proposition de Loi « (...) tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales » (Ref : Jean-Pierre Brard, 18 novembre 2010, n° 2975). Alfredo Allegra, qui  a publié un billet sur le site... [Lire la suite]