dimanche 10 février 2013
Bientôt des gosses vendus avec une date limite de péremption ?

lundi 14 janvier 2013
Mariage pour tous : Droit à l'enfant contre droits de l'enfant ?

samedi 26 novembre 2011
Polémique internet & Police Municipale : Le droit " moral " d'une photographie est inaliénable !
Droit à l'image
L' USAGE « MORAL » D'UNE OEUVRE
La photographie est une " oeuvre ". Son auteur peut en revendiquer la paternité. Il dispose de fait de tous les droits qui y sont attachés, en particulier " Le droit moral, est reconnu par les articles L.121-1, L. 121-2, L. 121-3, L. 121-4, L. 121-5 et L. 121-7 du code de la propriété intellectuelle. »Ici, il n'est pas question d'argent !Comme tous les internautes du monde, nous mettons nos " oeuvres " photographiques ou vidéographiques... [Lire la suite]
vendredi 14 octobre 2011
A deux jours d'un scrutin : Peut-on filmer ou photographier dans un bureau de vote ?
Dossier Élections 2012
LE DROIT A L'IMAGE DANS UN BUREAU DE VOTE
Retour sur un thème important pour nous blogueurs, de plus en plus équipés d'appareils photo et de caméras : Le droit à l'image. Surtout à 2 jours d'un scrutin plus important qu'il n'y parait.
En préambule, j'attire votre attention sur le fait que cet article s'appuie sur notre expérience de terrain, de conseils d'élus ou ex-élus et des références trouvées sur internet, de préférence sur des sites notoirement réputés pour... [Lire la suite]
mardi 23 août 2011
La Légion d'Honneur devrait-elle être attribuée aux seules personnes fiscalement domiciliées en France ?
Distinction Honorifique
UNE PROPOSITION DE LOI
Le Député GDR de Seine-Saint-Denis, Jean-Pierre Brard (et ancien Maire de Montreuil-sous-Bois) à déposé, avec dix de ses Confrères, une proposition de Loi « (...) tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales » (Ref : Jean-Pierre Brard, 18 novembre 2010, n° 2975).
Alfredo Allegra, qui a publié un billet sur le site... [Lire la suite]
lundi 27 juin 2011
Oui, on peut filmer une séance de Conseil Municipal ! C'est un droit à condition d'en faire bon usage.
Web & Législation
LE DROIT A L'IMAGE EN CONSEIL MUNICIPAL
Nous voici reparti dans le droit à filmer une séance de Conseil Muncipal puisqu'un article paru récemment dans le quotidien régional Le Parisien / Aujourd'hui en France s'est fait l'écho, dans sa version papier, des nouveaux déboires du blog citoyen Le Raincy Nono suite à l' incident survenu le 17 juin dernier entre le blogueur et Eric Raoult, Maire du Raincy et patron emblématique de l'UMP en Seine-Saint-Denis. Le blogueur... [Lire la suite]