Législation

                                         Mariage pour tous Le progrès socialiste vers l'inégalité sociale ParJean-Emmanuel Nicolau-BergeretLes socialistes Hollande et Ayrault sont en train de profondément transformer notre société multi-séculaire par l'adoption d'un projet de loi qui, au-delà de son intitulé volontairement trompeur, n'est que le leurre d'une loi bien plus destructrice encore qu'est... [Lire la suite]

                                     Politique nationale Parentalité : vers une société asexuée ? ParJean-Emmanuel Nicolau-BergeretCet article n'engage que l'opinion de son auteur              Le projet de loi sur le " mariage pour tous" progresse sur le plan du processus législatif et le débat s'intensifie au sein de notre société. Le succès de la manifestation du dimanche 13 janvier 2013... [Lire la suite]

Droit à l'image   L' USAGE « MORAL » D'UNE OEUVRE La photographie est une " oeuvre ". Son auteur peut en revendiquer la paternité. Il dispose de fait de tous les droits qui y sont attachés, en particulier " Le droit moral, est reconnu par les articles L.121-1, L. 121-2, L. 121-3, L. 121-4, L. 121-5 et L. 121-7 du code de la propriété intellectuelle. »Ici, il n'est pas question d'argent !Comme tous les internautes du monde, nous mettons nos " oeuvres " photographiques ou vidéographiques... [Lire la suite]

Dossier Élections 2012     LE DROIT A L'IMAGE DANS UN BUREAU DE VOTE Retour sur un thème important pour nous blogueurs, de plus en plus équipés d'appareils photo et de caméras : Le droit à l'image. Surtout à 2 jours d'un scrutin plus important qu'il n'y parait. En préambule, j'attire votre attention sur le fait que cet article s'appuie sur notre expérience de terrain, de conseils d'élus ou ex-élus et des références trouvées sur internet, de préférence sur des sites notoirement réputés pour... [Lire la suite]

Distinction Honorifique   UNE PROPOSITION DE LOI Le Député GDR de Seine-Saint-Denis, Jean-Pierre Brard (et ancien Maire de Montreuil-sous-Bois) à déposé, avec dix de ses Confrères, une proposition de Loi « (...) tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales » (Ref : Jean-Pierre Brard, 18 novembre 2010, n° 2975). Alfredo Allegra, qui  a publié un billet sur le site... [Lire la suite]

Web & Législation LE DROIT A L'IMAGE EN CONSEIL MUNICIPAL Nous voici reparti dans le droit à filmer une séance de Conseil Muncipal puisqu'un article paru récemment dans le quotidien régional Le Parisien / Aujourd'hui en France s'est fait l'écho, dans sa version papier,  des nouveaux déboires du blog citoyen Le Raincy Nono suite à l' incident survenu le 17 juin dernier entre le blogueur et Eric Raoult, Maire du Raincy et patron emblématique de l'UMP en Seine-Saint-Denis. Le blogueur... [Lire la suite]