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mercredi 9 novembre 2011

Le maire est bien décidé à faire appliquer ses nouveaux arrêtés municipaux

Sécurité Publique & Politique municipale     LA POLICE MUNICIPALE SUR TOUS LES FRONTS Dans un article du quotidien régional Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis publié lundi 7 novembre 2011 et titré « Mendicité, alcoolisme et vente à la sauvette chassés du centre-ville »  (disponible uniquement aux abonnés internet), Sébastien Thomas, son auteur, revient sur les récents arrêtés municipaux pris par Laurent Rivoire (NC), Maire de Noisy-le-Sec, arrêtés précédemment... [Lire la suite]

dimanche 9 octobre 2011

Alcool : Le Maire de Noisy-le-Sec met fin aux dérapages par arrêté municipal

                       Politique Municipale & Commerce   UNE JURISPRUDENCE ABONDANTE Tout comme nous vous l'expliquions dans dans notre billet précédent relatif au nouvel arrêté municipal interdisant la vente à la sauvette, la jurisprudence est assez abondante pour ce type d'arrêtés municipaux : 1 - Soit le Maire signe un arrêté couvrant la totalité de son territoire communal, mais alors limité... [Lire la suite]