9 octobre 2011
Alcool : Le Maire de Noisy-le-Sec met fin aux dérapages par arrêté municipal
Politique Municipale & Commerce UNE JURISPRUDENCE ABONDANTE Tout comme nous vous l'expliquions dans dans notre billet précédent relatif au nouvel arrêté municipal interdisant la vente à la sauvette , la jurisprudence est assez abondante pour ce type d'arrêtés...