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vendredi 15 février 2013

Noisy-le-Sec : La plainte d'un élu socialiste classée sans suite

                                                          Justice Une plainte de l'opposition classée sans suite ParJean-Emmanuel Nicolau-Bergeret A l'occasion de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2012, Jean-Paul Lefebvre, conseiller municipal socialiste et alors président du groupe d'opposition éponyme - groupe aujourd'hui disparu suite à la démission... [Lire la suite]

samedi 3 novembre 2012

Noisy-le-Sec : Intrigant photocopiage de masse d'un article de presse

                                    Politique municipale « Etre conscient que demain existera et que je peux avoir une influence sur lui est le propre de l'homme »Albert Jacquard, généticien, philosophePrésident d'honneur de l'Association Droit au logement Par Jean-Emmanuel Nicolau-BergeretCet article n'engage que l'opinion de son auteurRien de mieux qu'une citation du... [Lire la suite]
mardi 19 juin 2012

Traité de " Collabo ", le maire de Noisy-le-Sec porte plainte contre un ex-élu socialiste

                                                   Politique " La démocratie, c'est d'abord un état d'esprit " (Pierre Mendès-France)   Par Jean-Emmanuel Nicolau-BergeretCe billet n'engage que l'opinion de son auteurPetit retour en arrière, au lendemain du second tour des... [Lire la suite]
samedi 19 mars 2011

Justice : Elus poursuivis pour " injures " envers la Police Municipale

L'audience était prévue ce jeudi 17 mars dernier au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Deux élus de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) étaient assignés devant la 14ème chambre correctionnelle au motif d' « Injurure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité, ou un citoyen en charge d'un service public, par parole, écrit,  ou moyen de communication par voie électronique ».   Patrick Lascoux (EELV) et et Jean-Paul Burot (LO), élus de la majorité de gauche à l'époque des... [Lire la suite]
mercredi 23 février 2011

Police Municipale : Deux élus de Noisy-le-Sec assignés devant le tribunal pour injures (modifié)

DROIT DE REPONSE OFFICIEL DU S.D.P.M. (23 février 16h30)Suite à cet article, Monsieur Cédric MICHEL, président du Syndicat de Défense des Policiers Minicipaux (S.D.P.M) nous a contacté et a sollicité qu'un droit droit de réponse soit inséré en début d'article, droit de réponse dont voici la teneur :Monsieur Cédric Michel, agissant en qualité de président du SDPM, tient à souligner les points importants suivants :- Il indique que les prévenus sont poursuivis par le Procureur de la République suite à une plainte du chef de la Police... [Lire la suite]
vendredi 18 février 2011

Blog et Justice : Le blogueur " 93sang30 " à nouveau lourdement condamné au pénal

brève judiciaireCe jeudi 17 févier 2011 étaient attendus les jugements de la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour quatre plaintes : Deux plaintes de François Duarté, Auteur et Éditeur du blog "93sang30 " à l'encontre de Jean-Paul Lefèbvre (PS), et Gilles Garnier (PC) en leur qualité d'Adjoints au Maire à l'époque des faits (mandature d'Alda Pereira-Lemaitre 2008/2010) au motif de « diffamation publique » , et deux plaintes à l'encontre du blogueur de la part de... [Lire la suite]
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dimanche 16 janvier 2011

BLOG & JUSTICE : Une majorité des élus n'accordera pas sa clémence au blogueur noiséen condamné

Bloguer comporte un devoir de responsabilitéPas toujours aisé de tenir un " blog citoyen " qu'il soit généraliste, politique, social ou satirique. Car de l'exemple qui nous concerne aujourd'hui, et dont je tiens à souligner en préambule d'une part  qu'il s'appuie sur des décisions publiques de justice dont vous trouverez les références en bas d'article et d'autre part sur nos articles précédents sur cette affaire dont nous avons suivi l'action judiciaire depuis le début, on se rend compte que l'institution judiciaire... [Lire la suite]
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jeudi 23 septembre 2010

Le président du Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les peuples ( M.R.A.P ) pourrait porter plainte contre le Mai

Vu sur la page de jujube93 sur Le Post.fr Lettre Recommandée avec AR. Pour prendre connaissance du contenu de cette lettre à caractère public, KLIKICI ! Chat, c'est envoyé ! JUJUBE. FLIP, FLAP, FLOP...
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lundi 20 septembre 2010

Nouvelle condamnation de la ville par le Tribunal Administratif de Montreuil ? (Procédure de référé)

Notre ville a-t-elle été une nouvelle fois condamnée par le Tribunal Administratif de Montreuil, en procédure de référé ?Par un communiqué, on apprend en effet, que par une décision n°1008846 rendue le 7 septembre 2010 en référé, le tribunal, saisi par Olivier Deleu (UMP), Conseiller Municipal d'opposition de droite et Ancien Maire-Adjoint en charge des finances sous la mandature (2003-2008) de Nicole Rivoire (Modem ex UDF), contre 2 décisions implicites de rejet du Maire lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle, alors... [Lire la suite]
jeudi 15 avril 2010

Un élu porte plainte en diffamation publique contre un maire-adjoint

Cet article a été mis à jour à 16h50Y-a-t-il eu diffamation publique lors de la séance du conseil municipal de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) en date du 11 mars 2010 ?C'est en tout cas ce que laisse supposer Olivier Deleu (UMP), plaignant, Conseiller Municipal d'opposition, suite à la citation à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de Bobigny, que son Avocat, Maître Philippe Blanchetier, Avocat au barreau de Paris, à adressé à  l'encontre de Jean-Paul Lefebvre (PS), Adjoint au Maire (Délégations affaires juridiques,... [Lire la suite]