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lundi 22 avril 2013

La justice annule l'autorisation d'exploiter l'usine de méthanisation de Romainville (vidéo)

                                              Méthanisation La victoire du pot de terre contre le pot de fer ParJean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Jeudi 18 avril dernier, le tribunal administratif de Montreuil a rendu son jugement en annulant l'autorisation d'exploitation de l'usine de tri-mécano-biologique avec méthanisation à la société Urbaser. Ce projet ubuesque, porté par le président socialiste du Syctom,... [Lire la suite]

mercredi 20 mars 2013

Fissures dans la laïcité républicaine

                                                          Justice La Cour de cassation sème le trouble ParJean-Emmanuel Nicolau-BergeretCette décision, qui s'appuie sur la loi du 15 mars 2004 relative au port ostentatoire de signes religieux, crée une jurisprudence dans laquelle risque bien de s'engouffrer les franges religieuses radicales au risque de créer de nouvelles... [Lire la suite]
jeudi 21 février 2013

Laxisme gouvernemental : Encore deux policiers tués à Paris

                                                  Faits-divers Stop au laxisme ParJean-Emmanuel Nicolau-BergeretCet article n'engage que l'opinion de son auteur Ce matin aux environs de 6h00, un véhicule de la BAC75 de la Police parisienne a été pulvérisé par un 4x4 sur le périphérique intérieur entre la Porte de Clignancourt et la porte de la Chapelle. Deux policiers ont été tués sur le coup et un... [Lire la suite]
mardi 24 janvier 2012

Deux militants UMP condamnés à Noisy-le-Sec pour injure publique

Justice   DES DECISIONS PEDAGOGIQUES   ParJean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Le 19 janvier dernier, le T.G.I. de Bobigny rendait son délibéré dans une affaire qui opposait Madame Alda Pereira-Lemaitre, alors maire socialiste (mandature 2008/2010) de Noisy-le-sec et deux militants de l'UMP : Monsieur Lionel Cressiot, responsable local UMP, ainsi que Monsieur Olivier Deleu, conseiller municipal de l'opposition à l'époque des... [Lire la suite]
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mardi 17 mai 2011

Coup de tonnerre à New-York : Dominique Strauss-Kahn reste incarcéré en préventive. Mais il reste présumé innocent.

Faits-Divers & Politique Dominique Strauss-Kahn RESTE EN PRISONPréambule : Respecter la présomption d'innocence En préambule, il y a lieu de rappeler les internautes français à leurs obligations légales.   Si les faits reprochés se seraient déroulés aux Etats-Unis et leurs traitements judiciaires relèvent de la Justice Américaine, les articles des internautes hébèrgés en France relèvent du Droit de la Presse française. La loi sur la présomption d'innocence date de 2000, signée d'Elisabeth Guigou (PS), notre... [Lire la suite]
samedi 19 mars 2011

Justice : Elus poursuivis pour " injures " envers la Police Municipale

L'audience était prévue ce jeudi 17 mars dernier au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Deux élus de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) étaient assignés devant la 14ème chambre correctionnelle au motif d' « Injurure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité, ou un citoyen en charge d'un service public, par parole, écrit,  ou moyen de communication par voie électronique ».   Patrick Lascoux (EELV) et et Jean-Paul Burot (LO), élus de la majorité de gauche à l'époque des... [Lire la suite]

mercredi 23 février 2011

Police Municipale : Deux élus de Noisy-le-Sec assignés devant le tribunal pour injures (modifié)

DROIT DE REPONSE OFFICIEL DU S.D.P.M. (23 février 16h30)Suite à cet article, Monsieur Cédric MICHEL, président du Syndicat de Défense des Policiers Minicipaux (S.D.P.M) nous a contacté et a sollicité qu'un droit droit de réponse soit inséré en début d'article, droit de réponse dont voici la teneur :Monsieur Cédric Michel, agissant en qualité de président du SDPM, tient à souligner les points importants suivants :- Il indique que les prévenus sont poursuivis par le Procureur de la République suite à une plainte du chef de la Police... [Lire la suite]
vendredi 18 février 2011

Blog et Justice : Le blogueur " 93sang30 " à nouveau lourdement condamné au pénal

brève judiciaireCe jeudi 17 févier 2011 étaient attendus les jugements de la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour quatre plaintes : Deux plaintes de François Duarté, Auteur et Éditeur du blog "93sang30 " à l'encontre de Jean-Paul Lefèbvre (PS), et Gilles Garnier (PC) en leur qualité d'Adjoints au Maire à l'époque des faits (mandature d'Alda Pereira-Lemaitre 2008/2010) au motif de « diffamation publique » , et deux plaintes à l'encontre du blogueur de la part de... [Lire la suite]
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samedi 29 janvier 2011

78% des posteurs sont favorables aux jurys populaires dans les tribunaux correctionnels

Résultat du sondage sur Le PostLors de sa présentation de voeux, Nicolas Sarkozy, Président de la République, a émis le souhait que des jurés populaires siègent dans les juridictions correctionnelles qui jugent tous les délits. Actuellement, ces jury populaires ne siègent que dans les Cours d'Assises ou sont présentés les auteurs de crimes. Le 03 janvier 2011, nous avons mis en ligne un sondage sur cette proposition présidentielle en formulant ainsi la question : « Justice : Seriez-vous favorable aux jurys populaires dans... [Lire la suite]
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dimanche 16 janvier 2011

BLOG & JUSTICE : Une majorité des élus n'accordera pas sa clémence au blogueur noiséen condamné

Bloguer comporte un devoir de responsabilitéPas toujours aisé de tenir un " blog citoyen " qu'il soit généraliste, politique, social ou satirique. Car de l'exemple qui nous concerne aujourd'hui, et dont je tiens à souligner en préambule d'une part  qu'il s'appuie sur des décisions publiques de justice dont vous trouverez les références en bas d'article et d'autre part sur nos articles précédents sur cette affaire dont nous avons suivi l'action judiciaire depuis le début, on se rend compte que l'institution judiciaire... [Lire la suite]
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