Municipales 2014 Noisy-le-Sec


De la propagande illégale



Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

Depuis quelques temps, force est de constater l'augmentation de l'affichage sauvage à Noisy-le-Sec, dans le cadre de l'élection municipale. Dernier incident en date : Des panneaux d'affichages administratifs, pourtant vitrés et accessibles en principe à l'aide d'une clef particulière, ont été l'objet d'une propagande électorale totalement illégale, puisqu'y étaient apposés des tracts de la candidate Sarah Benhamou. Plusieurs de nos lecteurs nous ont avisés ce matin, pour certains photos à l'appui.

2014 02 12 Noisy-le-Sec Affichage sauvage © JENB PRODUCTIONS (2b)

Dans cette période sensible, il a paru nécessaire de vérifier ces informations avant de les relayer. Ainsi, 19 panneaux d'affichage administratif ont été contrôlés dans l'ensemble de la commune ce jour, entre 12h et 13h. Sur ces 19 points réservés à l'affichage administratif municipal, il a été constaté effectivement des affichages électoraux illégaux en 2 points : Un au quartier du Londeau (photo 1 ci-dessus), le second boulevard de la République. Le panneau qui nous avait été signalé place du Moulin Fondu était totalement vierge lors de mon passage.

Certes, on ne peut pas exclure que cet affichage illégal soit le fruit d'une manoeuvre d'une liste concurrente, le tract apposé ostensiblement (sans dégradation aucune) ayant été massivement distribué depuis plusieurs jours auprès du public et donc des autres compétiteurs.

Contacté en fin de matinée, le Cabinet de Monsieur le maire nous a fait savoir que les services municipaux avaient immédiatement été avisés pour évaluer l'étendue géographique des faits et faire cesser les éventuelles infractions constatées. Le maire n'étant pas une personne procédurière, la candidate devrait probablement se voir signifier un rappel des règles de propagande en période électorale. Toutefois, on ne peut  préjuger de la réaction d'autres candidats.

L'affichage électoral est très encadré

Affiche électorale dans un commerce de Noisy-le-Sec

C'est bien-sûr le Code électoral qui fait référence, en particulier son article L.51 qui stipule « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement [NDLR : panneau électoral officiel] ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe » (Source légifrance). ces panneaux d'expression libre étaient auparavant interdits également, mais le Parlement est revenu sur cette disposition pour justement éviter les affichages sauvages.


De fait, tous les affichages apposés en dehors des panneaux d'expression libre (les panneaux électoraux officiels n'étant pas encore installés) sont totalement prohibés. Cette disposition législative proscrit donc les affichages sauvages, qui par ailleurs dégradent l'espace public et engagent les moyens de la collectivité pour le nettoyage, mais aussi dans les commerces (Photo 2 ci-contre, affiche visible encore ce midi) et d'une manière générale les lieux recevant du public. 

En cas d'infraction, « Le candidat risque l’annulation du scrutin si l’affichage irrégulier a eu une influence déterminante sur son issue. Le juge apprécie notamment si l’affichage a été massif ainsi que le lieu et la durée de l’affichage irrégulier. L’écart de voix séparant les candidats ou les listes est également déterminant sur l’appréciation de la sincérité du scrutin.

Mais le juge tient aussi compte du comportement du candidat adverse. S’il n’a pas non plus respecté la réglementation sur l’affichage, les irrégularités respectives se compenseront et le juge n’annulera pas le scrutin. Le candidat risque également une amende de 9 000 €. Il peut aussi se voir ordonner sous astreinte par le juge judiciaire d’enlever les affiches posées irrégulièrement. Les affiches posées avant les six derniers mois précédant l’élection n’ont en revanche pas à être enlevées » (Source : Courrier des maires N°271 sept 2013).

L'article R.27 du même Code électoral précise par ailleurs que « Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm » (Source Légifrance).

Il va donc de soit que le panneau 4x3 apposé sur le mur pignon du local de campagne de Mme Benhamou au Petit-Noisy contrevient de façon flagrante aux dispositions dudit Code électoral. Un panneau qu'il lui faut absolument retirer dans les délais les plus brefs. 

Les Noiséens veulent une campagne propre et sereine

Après les turbulences traversées de 2008 à 2010, la ville et sa population ont retrouvé, depuis l'élection partielle de décembre 2010, une certaine sérénité. Certes, la campagne électorale est un moment propice pour exprimer ses opinions et il est donc bien logique que chaque liste porte ses argumentaires en cette fin de mandature.

Mais les Noiséennes et les Noiséens veulent une campagne digne et respectueuse. Respectueuse des personnes mais aussi du cadre de vie (Photos 3 à 5 ci-dessous, captées ce jour).

  2014 02 12 Noisy-le-Sec Affichage sauvage © JENB PRODUCTIONS (8b)    2014 02 12 Noisy-le-Sec Affichage sauvage © JENB PRODUCTIONS (11b)   2014 02 12 Noisy-le-Sec Affichage sauvage © JENB PRODUCTIONS (15b)

Les affiches électorales sont par ailleurs sources de gaspillages de papier et les collages massifs sont totalement contraires aux valeurs écologiques que ces mêmes candidats prônent dans leur programme. Véritable paradoxe !  Certains devraient sans doute s'inspirer de la campagne de Mme Pereira qui est sans aucun doute la plus pondérée en matière d'affichage électoral.

Souvent d'ailleurs, la qualité d'une campagne et la compétence d'un candidat sont inversement proportionnelles au matraquage électoral qu'il fait subir à la population. 

Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret  
© 12 février 2014 - JENB Productions - Noisy-le-Sec  

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