Coup dur pour le Syctom : Les agriculteurs très réservés sur le futur compost de Romainville

     Dossier spécial usine de méthanisation

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DES DEBOUCHES ECONOMIQUES INCERTAINS

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Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

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Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)

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* = Voir léxique en bas d'article

Dans notre important dossier concernant le projet d'usine de tri mécano-biologique avec méthanisation (TMB-M*) à Romainville (Seine-Saint-Denis) et alors que la Commission Nationale du Débat Public vient de débouter le Syctom*  [13] [45] (Maître d'ouvrage) dans sa saisine laissant craindre que la concertation promise le 1er février par le Président socialiste du Syctom, François Dagnaud, le 1er février dernier (Voir vidéo), ne soit pas aussi objective que prévue, nous allons évoquer aujourd'hui un tout autre domaine : Celui des débouchés économiques. En l'espèce, la vente du compost produit par cette usine est une des composantes financière d'Urbaser, constructeur et futur exploitant du site, pour argumenter la viabilité économique du projet.

Il convient d'ailleurs de souligner à nouveau le fait que ce projet, tant pour sa construction que son exploitation, sera à la charge des contribuables locaux.

Les agriculteurs d'Ile-de-France très réservés sur le futur compost

        
          image d'illustration : épandage agricole - Source


Le compost qui devrait être produit par cette usine en projet est destiné à un usage agricole par épandage sur les terres de cultures. Les agriculteurs sont donc les futurs clients de ce compost.

Il est issu du tri mécano-biologique procédé en amont à partir des fragments fermentescibles (déchets verts et déchets alimentaires) issus des collectes d'ordures ménagères, eux mêmes transformés en compost dans les six digesteurs qui sont à la base de nombreuses inquiétudes de riverains en termes sanitaires et sécuritaires.

Coup dur pour le Syctom, deux Chambres d'Agriculture et pas des moindres puisqu'il s'agit de la Chambre d'Agriculture Interdépartementale de l'Ile-de-France (CAIIDF) [46] et la Chambre d'Agriculture de l'Eure (CAE) [47] , viennent d'émettre des avis extrèmement réservés sur l'usage agricole du compost de la future usine.

Ainsi, le 24 janvier dernier, la CAIIDF, répondant à une interrogation de l'ARIVEM* [8], précise en préambule qu'  « (...) aux vues des multiples expériences françaises et européennes et du reportage du 26 novembre 2011 sur l'expérience héraultaise, nous avons une position très réservée sur les qualités de ce déchet  [NDLR : Compost issu de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles, ce qui est prévu à Romainville] que ce soit d'un point de vue réglementaire ou amendant (...) ».

D'ailleurs, déjà lors de sa deuxième session ordinaire annuelle tenue au Chesnay le 07 décembre 2010, la CAIIDF « (...) recommande vivement à tout agriculteur désireux d'épandre un déchet sur ces parcelles d'éxiger une fiche technique complète avant de s'engager, puis une analyse de chaque lot reçu  et maintient sa position de réserve vis-à-vis de l'épandage agricole de déchets (...) »

Les agriculteurs de l'Eure n'en veulent pas

La Chambre d'Agriculture de l'Eure (CAE) est bien plus formelle encore dans un avis défavorable rendu en sa séance du 10 février dernier [47].

Ainsi, pour objectiver son analyse, la CAE a sollicité l'avis de la Mission Interdépartementale pour le Recyclage des Sous-Produits de l'Assainissement en Agriculture (MIRSPAA) qui est une structure d'expertise commune aux deux Chambres d'Agriculture haut-normandes.

La CAE s'est par ailleurs appuyée sur un avis de l'ADEME* en mai 2010 [6] et un avis du CNR* en juin 2011 [48] pour produire des conclusions extrèmement réservées voire défavorables en ces termes :

« (...) Ainsi, le bureau de la Chambre d'Agriculture,
- considère que le produit normalisé n'apporte pas toutes les garanties nécessaires pour préserver un sol " propre " ;
- constate que la normalisation n'exclut pas la présence d'éléments métalliques (cadnium, cuivre, mercure), de verre et de plastiques pouvant altérer la microporosité des sols ;
- émet un avis défavorable sur la valorisation agronomique d'un tel produit sur les terres du département de l'Eure. »

Monsieur Hyest, premier Vice-Président de la Chambre d'Agriculture de l'Eure devrait être présent lors de la grande réunion nationale sur le tri mécano-biologique et la méthanisation organisée par l'ARIVEM et qui se déroulera aujourd'hui à partir de 17h00 à Noisy-le-Sec.

Il ne manquera pas de porter à la connaissance du public les précisions utiles à la bonne compréhension de cette position qui, pour le moins, vient plomber les certitudes économiques du porteur de ce projet d'usine à Romainville. Car, et le problème est bien là, si le compost produit par cette usine en projet venait à être refusé par les agriculteurs, il faudrait alors procéder à l'enfouissement dudit compost.

Alors, la pertinence-même de construire une usine à 240 M d'euros payés par les contribuables, serait bien mise à mal.


 
tri mécano-biologique méthanisation réunion... par NOISY-INFOS-WEB

Ce forum national se déroulera aujourd'hui, mercredi 14 mars, à partir de 17h00 au 14 rue de la Pointe à Noisy-le-Sec (à coté du centre de tri actuel).





Toutes informations utiles dans notre billet précédent : cliquez ici

Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 14 mars 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec

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Environnement : Usine de Romainville, questionnements sur les risques d'explosion 
 

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Références et sources pour l'ensemble du dossier :

Les points [X] ont été abordés dans nos articles précédents
Les points [X] sont abordés dans cet article

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEME sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_
[7] « Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10] Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24] Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de Laurent Rivoire, Maire de Noisy-le-Sec, 30 juin 2011
[31] Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale IDF
[34] " Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
[35] Site officiel de l'INERIS (Institut national de l'EnviRonnement Industriel et des rISques)
[36] Etude comparative des dangers et des risques liés au bio gaz et au gaz naturel par l'INERIS
[37] Scénarios accidentels et modélisation des distances d'effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle - INERIS, rapport d'étude n° DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010
[38] Rapport de mission d'expertise - Note de Synthèse - Cabinet Horizons - Eté 2011
[39] François Loos va prendre la tête de l'ADEME - Nouvel Observateur 21.11.2011
[40] François Loos va remplacer Philippe Van de Maele, débarqué de l'ADEME - GreenUnivers, 22 novembre 2011
[41] Crise politique à Noisy-le-Sec de 2008 à 2010 - Vidéo-blog de JENB productions
[42] L'usine de méthanisation de Romainville inquiète Batolone - Blog "Les Grands Champs " - 1er mars 2012
[43] Question orale au gouvernement - Député Claude Bartolone (PS) 28 février 2010 (Vidéo)
[44] " Un an au service du developpement durable " - Site du Conseil Général de Seine-Saint-Denis - 30 août 2010
[45] Décision de la CNDP sur la saisine du Syctom - 07 mars 2012
[46] Avis de la Chambre d'Agriculture Interdépartementale de l'Ile-de-France
[47] Avis de la Chambre d'Agriculture de l'Eure
[48] Avis du Cercle National du Recyclage sur le TMB-M

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Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CAE : Chambre d'Agriculture de l'Eure
- CAIIDF : Chambre d'Agriculture Interdépartementale d'Ile-de-France
- CNR : Cercle national du recyclage
- CNIID : Centre national d'Informations Indépendantes sur les déchets
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
-INERIS : Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
- TOM : Traitement des Ordures Ménagères

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Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Bonjour à tous,

Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
- Romainville ,
- Noisy-le-Sec,
- Pantin,
- et Bobigny,

Mais accueille d'une manière générale tout individu ou tout groupe pouvant apporter des informations utiles aux échanges.

Ici peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques (particuliers, élus, responsables politiques,...) et morales (entreprises, commerces, collectivités territoriales, rédactions, médias, blogs..) concernées par le projet d'usine de TMB avec méthanisation à Romainville en Seine-Saint-Denis.

Ce groupe s'inscrit dans une démarche de partages d'informations sourcées, de discussions argumentées et respectueuses entre les membres, d'annonces d'évènements (réunions publiques, ...) facilitant la compréhension technique et le suivi du projet, ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux ainsi que ses impacts sur la santé, la sécurité publique, l'environnement et le cadre de vie.

Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public

Comments

[Céline]

Le thème évoqué est intéressant, je vais essayer d'en savoir plus sur ce sujet

[Vanmeulebroucke]

Étonnant NON???pour un marché de travaux à titre principal!



22/01/2011 S15 États membres - Marché de services - Avis de marché - Dialogue compétitif



I.

II.

III.

IV.

VI.



F-Paris: Services d'élimination des ordures ménagères



2011/S 15-023304



AVIS DE MARCHÉ



Services



SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT



Syctom Paris

l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 boulevard de Sébastopol

Contact: bureau des marchés

Attn: Mme Fabro Chantal

75001 Paris

FRANCE

Téléphone +33 140131739

Courrier électronique (e-mail): marchespublics@syctom-paris.fr



Adresse(s) internet



Adresse du profil d’acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

35 boulevard de Sébastopol

Contact: bureau des marchés

Attn: Mme Fabro Chantal

75001 Paris

FRANCE



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

35 boulevard de Sébastopol

75001 Paris

FRANCE

internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_2Ey8LNmLtT



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)

I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)

Autorité régionale ou locale

Autre environnement

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Oui



SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)DESCRIPTION

II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

Dc/dgst-bm 2011 - Conception, construction, exploitation centre de méthanisation.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services

Services

Catégorie de services: n° 27



Code NUTS FR10

II.1.3)L’avis implique

Un marché public

II.1.4)Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats

La présente consultation a pour objet la conception, la construction et l'exploitation d'un centre de méthanisation des déchets ménagers et des boues au Blanc-Mesnil/Aulnay sous Bois. Ces prestations comprennent:

— une unité de co-méthanisation de bio-déchets et de boues d'épuration de la station de Seine-Morée,

— une unité de compostage du digestat,

— une unité de transfert après mise en balles de déchets résiduels,

— l'exploitation sur dix ans,

— le traitement, la valorisation, l'évacuation par voie ferrée et la commercialisation agricole ou horticole du compost normé NFU 44 095,

— le gros entretien renouvellement (Ger) des infrastructures et des équipements.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)



90513100, 71222000, 45210000

II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)

Oui

II.1.8)Division en lots

Non

II.1.9)Des variantes seront prises en considération

II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)Quantité ou étendue globale

Les prestations à assurer sont les suivantes:

— méthanisation de 10 000 t/an de matières sèches issues des boues de la station d'épuration de Seine-Morée,

— capacité de traitement des bio-déchets (5 000 à 15 000 tonnes/an) issus d'une collecte sélective en optimisation de l'équipement de traitement des boues du Siaap,

— apports éventuels et valorisation des bio-déchets assimilés aux déchets des ménages (gros producteurs) en complément de ceux apportés par les communes,

— réception, mise en balle et transfert des déchets résiduels (75 000 tonnes/an),

— valorisation énergétique (biogaz) et organique (compost conforme à la norme),

— qualité d'intégration urbaine et architecturale,

— équipement HQE,

— centre à vocation pédagogique,

— desserte ferroviaire du site,

— intégration de l'exploitation sur 10 ans au marché de conception et de construction,

— prise de contacts avec des chambres d'agriculture afin d'assurer la pérennité de la valorisation agricole.

II.2.2)Options

II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

Durée en mois: 162 (à compter de la date d’attribution du contrat)



SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés

S'il ne refuse pas dans l'acte d'engagement l'avance obligatoire prévue au marché, pour en obtenir le versement, le titulaire sera tenu de fournir au préalable au SYCTOM une garantie à première demande concernant l'intégralité de l'avance.

Una avance de 5 % du montant des prestations sera versée conformément aux dispositions du code des marchés.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Le marché fera l'objet d'acomptes mensuels sur présentation de demandes de règlement dans les conditions définies au cahier des charges particulières. Le marché sera conclu en euros.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement, après service fait.

Le taux d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret n° 62-1589 du 29.12.1962 portant règlementation de la comptabilité publique.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si l'attributaire est un groupement conjoint le mandataire, qui sera le futur exploitant, sera obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché.

Le groupement doit être constitué au stade de la candidature. En application de l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

Non

III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou le groupement candidat sera obligatoirement composé a minima d'un exploitant process (à dominante déchets souhaitée), d'un architecte, d'une entreprise de génie civil, d'un fournisseur de process et d'un maître d'oeuvre assurant la coordination du projet.

Chaque candidat ou groupement devra remettre:



— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),



— un dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitant ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, il est exigé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières; il est également demandé la production d'un écrit de la part de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Le candidat devra produire l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du code des marcéhs publics.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat devra justifier de sa capacité à réaliser le projet et à l'exploiter pendant dix ans par tout moyen approprié.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Chaque entité doit présenter des références de projets comparables et toutes qualifications qu'elle jugera utiles au projet.

III.2.4)Marchés réservés

Non

III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

Oui



SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1)Type de procédure

Dialogue compétitif

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: En application de l'article 52 du code des marchés publics, la selection des candidats se fera sur les critères suivants:

— Les capacités et références:

—— financières,

—— techniques,

—— professionnelles.

Des candidats.

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui

IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée

IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

DC /DGST-BM 2011

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

28.2.2011 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

17.3.2011

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres



SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE

VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)AUTRES INFORMATIONS

Au lieu de "Date limite de réception des offres", il faut lire "Date limite de réception des candidatures".

Contenu détaillé de la prestation attendue:

La conception technique et architecturale, la construction et l'exploitation d'un centre de métahnisation de bio-déchets et de boues d'épuration au Blanc Mesnil/Aulnay-sous-Bois, la valorisation et la commercialisation agricole ou horticole du compost, la mise en balles de déchets résiduels ainsi que le stockage de ces déchets puis leur transfert vers les centres de traitement du Syctom ou de ses partenaires. Le titulaire devra en outre assurer le gros entretien renouvellement des infrastructures et des équipements.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours



Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

75181 Paris Cedex 4

FRANCE

Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone +33 144594400

internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris

Fax +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours



Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

75703 Paris Cedex 13

FRANCE

Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone +33 144594400

internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris

Fax +33 144594646

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

21.1.2011.

[Vanmeulebroucke]

rectificatif.....



....Il s’avère que cela est le cas pour Paris, Bayonne,La Vendée,Tarbes et bien d’autres.Que les "pouvoirs adjudicateurs",soient soumis ou non au CMP comme c’est le cas pour le traitement des déchets,les projets à caractère industriels et commerciaux sont tenus de respecter les procédures en vigueurs en particulier celles cités ci-dessus qui ouvrent par le dialogue compétitif la porte à tous les abus.....

[Vanmeulebroucke]

"Que l’on soit pour une véritable politique de gestion et de valorisation des déchets basées sur le tri sélectif,ce qui est mon cas et celui de beaucoup de personnes ou que l’on soit contre,il n’en reste pas moins que dans un cas comme dans l’autre,certains projets en zones très urbaines ne sont pas compatible avec l’environnement et le cadre de vie.Qu’en sera t-il après les élections???A mon humble avis,il n’en reste pas

moins vrai pour autant que lorsqu’il existe selon chaque situation une solution juridique il est plus logique d’aller à l’essentiel et ne pas croire que les élus qui sont responsables de cet état de faits reviennent en arrière aussi facilement.Ci-dessous des informations adressées à diverses associations et qui peuvent éventuellement être utiles.En outre ce marché public avait donné lieu à une procédure administrative de la part d’un candidat évincé."



Tribunal administratif de Paris, ordonnance, 25 mars 2008.contenus-en-ligne. editionsdumoniteur.com/lgr/CServlet?vpath…de condamner le Syctom à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative ;. La société Novergie soutient : …



"Les marchés publics (auxquels s’ajoutent les DSP),sont entres autres au cœur de divers scandales.Un courriel et commentaires sur le sujet concernant la passation des marchés de travaux au niveau de seuil de l’UE et repris par ailleurs sur divers sites n’avait pas eu de confirmation sinon d’avis,cela est chose faite.Chaque marché de travaux de l’UE,doit être analysé selon son contexte propre,en tenant compte des décisions,des différents critères, et études préalables déterminant un projet et conduisant au choix de la procédure,de la formulation de l’Avis d’Appel d’Offre Public et de la constitution du dossier de consultation des entreprises(DCE). Par ailleurs cela ne concerne pas uniquement le traitement des déchets et les pouvoirs adjudicateurs (collectivités et syndicats par exemple)mais les entités adjudicatrices comme les SEM,SPL…..



Mon commentaire était le suivant:



Mesdames,Messieurs,



J’ai l’honneur de porter à votre connaissance,les constatations suivantes sans toutefois être un spécialiste. Attentif aux procédures de marchés publics en particulier ceux concernant le » traitement des déchets par TMB, méthanisation,incinération ou enfouissement », notamment en consultant le BOAMP sur les marchés de l’UE,je ne peux que constater l’utilisation abusive et détournée des marchés de travaux de « conception-réalisation voire d’exploitation », (exploitation qui d’ailleurs devrait se faire en régie directe dans l’intérêt même des usagers-contribuables) marchés passés par la procédure de «dialogue compétitif ».



Il s’avère que cela est le cas pour Paris, Bayonne,La Vendée,Tarbes et bien d’autres.Que les ,soient soumis ou non au CMP comme c’est le cas pour le traitement des déchets,les projets à caractère industriels et commerciaux sont tenus de respecter les procédures en vigueurs en particulier celles cités ci-dessus qui ouvrent par le dialogue compétitif la porte à tous les abus.Cette procédure ne peut être utilisée que dans des cas très précis comme le prévoit le considérant 31 de l’UE.

Il est démontré que les PA ou les CG utilisent les bureaux spécialisés pour des études préalables avant la passation des marchés,ainsi que d’AMO sans oublier d’éventuelles fonctions de mandataires. Or tous ces marchés publics qui devraient ne pas dépasser le stade du « Contrôle de Légalité des Actes »ne sont jamais sanctionnés par les Préfets et font justes l’objet sur le fond(critères d’attributions, pondérations etc…)mais rarement sur la légalité et le choix des procédures de quelques observations des CRC.



En outre,ces marchés sont attribués aux mêmes groupes de sociétés et de bureaux d’études qui monopolisent le marché,aux détriments des petits BE et PME-PMI par des critères de références et autres défavorable à la concurrence d’autant que ces sociétés ne s’attaquent plus entre elles puisque certains marchés passés démontrent l’attribution de la conception-réalisation à l’une et l’exploitation à une autre(Comme c’est le cas en Vendée) ou tout simplement de s’associer avec un concurrent pour l’exploitation,tout en pratiquant une sous-traitance nécessaire puisque aucune ne détient la totalité des techniques ou pas du tout(sauf une licence d’exploitation pour le procédé de méthanisation). Par ailleurs ces groupes participent d’une façon ou d’une autre aux financement direct ou indirect d’activités diverses locales ce qui ne répond pas à une bonne gestion de l’argent public.



Vous souhaitant une bonne réception de ce courriel et dans l’attente de votre point de vue en retour, Veuillez agréer,Mesdames et Messieurs l’assurance de ma considération distingué

"Un document de l’OCDE qui devrait être lu par tous ceux qui s’intéressent à cette thématique dit ceci:"



4. Les dérives dues au mode de consultation:

Le choix du type de procédure utilisé pour lancer la consultation peut parfois être le signe d’une volonté de contourner la législation applicable. Les procédures elles-mêmes ne sont pas en cause puisqu’elles permettent de garantir la liberté d’accès et l’égalité des chances des candidats aux marchés publics. Mais,chacune de ces procédures, si elle est utilisée avec une volonté manifeste d’y parvenir, est susceptible de permettre ou de camoufler des détournements de fonds publics ou des phénomènes de corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts et d’atteinte à la liberté et à l’égalité des candidats. Les risques ne sont cependant pas toujours les mêmes selon que l’on lance un appel d’offres ouvert ou restreint, que l’on utilise la procédure négociée, ou que l’on passe par l’intermédiaire d’un groupement.

Certaines procédures permettent, plus facilement que d’autres, des dérives. En outre, le décideur peut parfois réussir à éviter de lancer la consultation.



Source:sur internet.

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION DANS LES …

http://www.oecd.org/dataoecd/22/53/37953863.pdf

Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat – Afficher.de B Jean-Pierre.

FORUM MONDIAL DE L’OCDE SUR LA GOUVERNANCE. PARTAGER LES ENSEIGNEMENTS DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE. ET DE L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS. 30 November (afternoon) – 1 December 2006 … Conseiller, Service Central de Prévention de la Corruption, France …



"Même si l’on peut considérer qu’il n’y a pas forcément une intention délictueuse derrière chaque marché,il n’en reste pas moins pour autant que la vigilance dans ce domaine doit être de mise compte tenu des besoins,de l’utilité ou non des divers projets et des dépenses publiques en jeu.



L’avis que j’ai reçu est instructif et significatif en la matière."



Monsieur,



Si j’interprète bien vos préoccupations, vous vous interrogez, d’une part, sur l’utilisation, par des pouvoirs adjudicateurs français (essentiellement des collectivités territoriales), des marchés de conception-réalisation et, d’autre part, sur la passation de ces marchés selon la procédure du dialogue compétitif.

Alors que la procédure du dialogue compétitif est une procédure établie par le droit européen, les marchés de conception-réalisation constituent un type de marchés d’origine nationale, qui n’est pas régi en tant que tel par le droit européen. Tout au plus, le droit européen reconnaît-il l’existence de ce type de marché, tout en demeurant neutre par rapport à celui-ci. Ainsi, le considérant 9 de la directive 2004/18/CE dispose que:



“Vu la diversité que présentent les marchés publics de travaux, il convient que les pouvoirs adjudicateurs puissent prévoir tant la passation séparée que la passation conjointe de marchés pour l’exécution et la conception des travaux. La présente directive ne vise pas à prescrire une passation séparée ou conjointe. La décision relative à une passation séparée ou conjointe du marché doit se fonder sur des critères qualitatifs et économiques qui peuvent être définis par les législations nationales.”



Le dialogue compétitif est une procédure dérogatoire par rapport aux procédures communes de passation des marchés publics ( les appels d’offres ouvert et restreint), à laquelle il n’est possible de recourir que sous certaines conditions. Ces conditions (voir à ce sujet, autre le considérant 31 de la directive 2004/18/CE que vous mentionnez dans votre message, les articles 1er, § 11, sous c) et 29 de cette même directive) prévoient que le marché en question doit être “particulièrement complexe”. L’article 1er, § 11, sous c) précité précise ce qu’il faut entendre par “particulièrement complexe”: soit le pouvoir adjudicateur n’est pas objectivement en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et à ses objectifs, soit il n’est pas objectivement en mesure d’établir le montage juridique et/ou financier du projet. Prévoir le dialogue compétitif dans la législation nationale n’est pas une obligation mais une faculté pour les États membres, qui peuvent fort bien décider de ne pas l’appliquer.



Bien entendu, si la procédure du dialogue compétitif est prévue dans le droit national (tel que c’est le cas en France), elle ne peut être utilisée que si les conditions susmentionnées sont remplies (voir, à ce sujet, les articles 36 et 67 du code français des marchés publics – décret n° 2006-975 du 1er août 2006 tel que modifié). Le respect de ces conditions, c’est-à-dire le fait de savoir si un marché est particulièrement complexe, implique un examen de chaque cas d’espèce.

Par conséquent, du point de vue du droit européen, des marchés de conception–réalisation peuvent très bien être passés dans un État membre dans la mesure où les pouvoirs adjudicateurs respectent pour la passation de ces marchés les exigences de l’une des procédures formelles prévues par la directive 2004/18/CE, telles que les procédures d’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure négociée (une autre procédure dérogatoire soumise aussi à conditions) ou, enfin, la procédure du dialogue compétitif.



Si vous estimez que des pouvoirs adjudicateurs français enfreignent le droit européen de la commande publique, je vous invite à introduire une plainte formelle en joignant l’ensemble des pièces justifiant de votre requête.



En revanche, si vous estimez que le droit national, notamment les articles 36, 37, 67 et 69 du Code des Marchés publics, n’est pas respecté, je vous invite à vous adresser aux tribunaux nationaux.



J’espère que ces éléments vous seront utiles…….



"A chacun d’en tirer ses conclusions!"



Certaines infos font état d'un marché de 240 millions d'€ alors que celui-ci a été attribué

pour un montant largement supérieur jugez en!





Référence du BOAMP : 08-79780- Annonce publiée le 13 mai 2008 - BOAMP n° 38C, Annonce n° 354 Référence de TED : 2008/S 72-096275 - annonce diffusée le 12 avril 2008.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

SYCTOM de l'agglomération parisienne, 57 Bd de Sébastopol, à l'attention de M. le président, F-75001 Paris. Tél. : 01 40 13 17 00. E-mail : syctom@syctom-paris.fr. Fax : 01 45 08 54 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principale(s) :

Autre.

Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

conception, réalisation, exploitation d'un centre de tri des collectes sélectives et de tri-méthanisation des ordures ménagères à Romainville-Bobigny.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :

Travaux :

conception et exécution

Lieu principal d'exécution : à Romainville, sur une parcelle de 4.9 hectares, entre l'avenue Jean Lolive, les voies ferrées, la rue de la Pointe et la rue Anatole France. Pour le traitement du digestat, sur un site extérieur à fournir par le candidat.

Code NUTS : FR106.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

conception technique et architecturale, construction et exploitation d'un centre multifilière de traitement des déchets ménagers comprenant le traitement, la valorisation et la commercialisation agricole ou horticole du digestat.

Le titulaire devra assurer le Gros Entretien Renouvellement (Ger) des infrastructures et des équipements.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45213250, 74232320,74222100,90121300.

II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 432 472 653,95 EUR.

hors TVA

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :

dialogue compétitif.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

Critères :1. valeur technique de l'offre: appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat dont le contenu est défini dans le règlement de consultation Pondération :60.

Critères :2. le coût global (prix du marché, coût d'exploitation, coût de transport et de traitement du digestat) Pondération :40.

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

08 91 020.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 08 91 020

Intitulé : Conception technique et architecturale, construction et exploitation d'un centre multifilière de traitement des déchets ménagers comprenant le traitement, la valorisation et la commercialisation agricole ou horticole du digestat.

Le titulaire devra assurer le Gros Entretien Renouvellement (GER) des infrastructures et des équipements.

V.1) Date d'attribution du marché : 20 février 2008

V.2) Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :

Groupement URBASER/VALORGA/ S'PACE,1140 avenue Albert Einstein

B.P. 51, F-,34935 Montpellier Cedex 09.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 393 000 000,00 EUR.

hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 432 472 653,95 EUR.

hors TVA.

V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Inconnue

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.2) Autres informations :

Prix (suite des rubriques "valeur totale finale du marché" et " information sur le montant du marché") :

Tranche ferme : 410 204 040,42 EUR ht

Tranche conditionnelle n° 1 : 13 654 906 EUR ht

Tranche conditionnelle n° 2 : 1 792 819 EUR ht

Tranche conditionnelle n° 3 : 279 613 EUR ht

Tranche conditionnelle n° 4 : 6 541 277 EUR ht

Total : 432 472 653,95 EUR (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2008.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution n° 136 A, annonce n° 213 du 19 juillet 2006

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : 01 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13 Tél. : 01 44 87 17 17

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.

La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).

Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du marché.

VI.3.3)

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2008.