Intervention du Député Bartolone sur l'usine de méthanisation de Romainville

      Dossier spécial usine de méthanisation

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LA CONCERTATION PUBLIQUE DEBUTE LE 8 MARS 2012

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Par 
Muriel Nicolau-Bergeret

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Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)

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* = Voir léxique en bas d'article

Pour les personnes malentendantes

Pour les personnes mal-entendantes, voici le texte de la question posée par le Député Bartolone (PS) lors des questions orales au Gouvernement en sa séance du 28 février 2012.

Vous constaterez à l'occasion l'intérêt que portent nos Députés à leur fonction, puisque l'hémicycle était désert. Peut-on renouveller notre confiance à ces députés qui sont régulièrement absents malgré les indemnités perçues ? 

Voici donc la question de Monsieur Bartolone:


" Lors de la séance des questions orales au Gouvernement à l'Assemblée Nationale en date du mercredi 28 février dernier, Le Député Claude Bartolone (PS) à posé une question orale sur le projet d'usine de TMB-M* à Romainville.

" (...) Une usine de de tri mécano-biologique-méthanisation est en projet à Romainville, en Seine-Saint-Denis. 

Prévue pour traiter 320.000 tonnes de déchets ménagers par an, cette usine serait la première de ce type et de cette capacité en Europe, pour un investissement pévu, à la date où je vous pose cette question, de 240 Millions d'euros.

En France, l'unique usine de TMB-M* citée pour son bon fonctionnement est celle de Varennes-Jarcy, à l'écart de tout habitat. Elle traite 60.000 tonnes de déchets par an.

L'usine Amétyst, à Montpellier, la plus importante de France avec 110.000 tonnes de déchets traités en 2010, fait par contre figure de catastrophe économique et environnementale. Elle fonctionne en mode dégradé, suite à un grave incendie en septembre 2010.

Lors de la procédure d'autorisation pour Romainville, l'Etat n'aurait-il pas dû par conséquent, privilégier le principe de précaution, à l'application stricte de textes légilstatifs et réglementaires inadaptés à une usine de forts tonnages située au coeur d'une zone résidentielle très dense ?

Personne, n'est en effet en mesure de garantir que les incendies, les odeurs pestilentielles, le pullulement d'insectes comme l'aura constaté la Chambre Régionale des Comptes à Montpellier, ne feront le quotidien des habitants de Romainville, Noisy-le-Sec, Bobigny et Pantin.

Même l'ADEME*, après avoir invité les collectivités à une grande prudence, qualifiait ce projet d'opération expérimentale, dont elle ne peux, je cite : " garantir à priori le bon fonctionnement ".

Monsieur le Minsitre, le Gouvernement compte-t-il revoir la réglementation applicable à ce type d'installation classée pour la protection de l'environnement en fixant, notamment des périmètres minimum de sécurité, et des capacités maximum par uité de traitements ?

Au regard des réserves émises par l'ADEME* [6] , le Gouvernement serait-il prêt à demander à ses services préfectoraux un ré-éxamen de l'autorisation d'exploitation de l'usine de Romainville ? "

Question au gouvernement sur l'usine de méthanisation à Romainville

N'oubliez pas l'agenda

Quelques dates importantes pour les prochians jours : Cliquez ici

Auteur : Muriel Nicolau-Bergeret
© 03 mars 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec

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Références et sources pour l'ensemble du dossier :

Les points [X] ont été abordés dans nos articles précédents
Les points [X] sont abordés dans cet article

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEME sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_
[7] « Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10] Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24] Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de Laurent Rivoire, Maire de Noisy-le-Sec, 30 juin 2011
[31] Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale IDF
[34] " Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
[35] Site officiel de l'INERIS (Institut national de l'EnviRonnement Industriel et des rISques)
[36] Etude comparative des dangers et des risques liés au bio gaz et au gaz naturel par l'INERIS
[37] Scénarios accidentels et modélisation des distances d'effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle - INERIS, rapport d'étude n° DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010
[38] Rapport de mission d'expertise - Note de Synthèse - Cabinet Horizons - Eté 2011
[39] François Loos va prendre la tête de l'ADEME - Nouvel Observateur 21.11.2011
[40] François Loos va remplacer Philippe Van de Maele, débarqué de l'ADEME - GreenUnivers, 22 novembre 2011
[41] Crise politique à Noisy-le-Sec de 2008 à 2010 - Vidéo-blog de JENB productions
[42] L'usine de méthanisation de Romainville inquiète Batolone - Blog "Les Grands Champs " - 1er mars 2012
[43] Question orale au gouvernement - Député Claude Bartolone (PS) 28 février 2010 (Vidéo)

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Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
-INERIS : Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
- TOM : Traitement des Ordures Ménagères

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Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Bonjour à tous,

Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
- Romainville ,
- Noisy-le-Sec,
- Pantin,
- et Bobigny,

Mais accueille d'une manière générale tout individu ou tout groupe pouvant apporter des informations utiles aux échanges.

Ici peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques (particuliers, élus, responsables politiques,...) et morales (entreprises, commerces, collectivités territoriales, rédactions, médias, blogs..) concernées par le projet d'usine de TMB avec méthanisation à Romainville en Seine-Saint-Denis.

Ce groupe s'inscrit dans une démarche de partages d'informations sourcées, de discussions argumentées et respectueuses entre les membres, d'annonces d'évènements (réunions publiques, ...) facilitant la compréhension technique et le suivi du projet, ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux ainsi que ses impacts sur la santé, la sécurité publique, l'environnement et le cadre de vie.

Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public

Comments

[un électeur de R]

Mr Bartolone pose des questions au gouvernement depuis quand ? depuis que l'arivem a exposé les problèmes. ce député socialiste se fiche de qui ? Il réagit parce qu'il sent que çà tourne au vinaigre. Tout çà n'est qu'une grande mascarade d'un élu socialiste qui a fait un silence coupable les années précédentes. Comme Me Guigou, il ne se montre qu'au moment des élections. Y en a marre de ces politicards de tous poils qui se foutent de nous en permanence mais s'interresse à nous juste avant les élections. Marre qu'on nous prenne pour des c** !

[Maurice]

Pantinois, n'avez-vous pas de nom ?

Ne pas signer de tels commentaires partisans nous fait penser que c'est un élu qui cherche à défendre son « bout de gras » cela fait penser aux remerciements qu'a soi-disant reçu Bartolone et qu'il a fait paraître (j'ai fait un CC).

Un peu de courage, signer et donnez un lien vers ou nous pouvons vous lire, ICI nous le faisons dû moins pour les rédacteurs de J.E.M.B.Production et moi-même.

—

Vous prenez le train en marche et cela en sent mauvais !

Vous devriez relire les articles parus de part et d'autre au sujet de l'implantation de cette usine de méthanisation, vous y liriez, entre autres, que ce n'est pas du tout ce que vous écrivez au sujet des élus ! ILS ONT APPROUVÉ l'implantation de cette usine et pour la maire de Romainville, elle l'a réclamé sur le territoire qu'elle administre !!

Bartolone sent les élections arriver, comme les autres élus, et il faut par ses actions la chasse aux voix ! Rien d'autre ! Comme tout politique !

L'aurait-il fait en plein mandat ? Je n'ai même pas de doute, il ne l'aurait pas fait, il aurait laissé le vent passer, comme not'bon maire de Romainville qui c'est gaussé des élus et habitants qui lui disaient leurs craintes pour cette usine en répondant avec son compagnon (ils riaient ostensiblement) :

il n'y aura pas de torchères !! (et les propos qui ont suivis son du même tonneau)

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Reprenez les articles dès les débuts sur cette usine, je le réécris, mais laisser des internautes (?!) s'exprimer de cette manière qui n'est ni plus ni moins qu'une tentative de masquer la vérité... (là je préfère ne pas écrire le sentiment qui m'étreint)

.

je vais utiliser ce commentaire pour faire un article et dénoncer cette tentative de bourrage de crâne.

[pantinois]

Vous avez raison Monsieur Lefebvre, il faut soutenir Monsieur Bartolone dans cette démarche, car ce qui compte le plus est notre présent et notre avenir.



Il faut donc encourager Monsieur Bartolone à poursuivre dans cette direction, que suivent aussi Madame Valls à Romainville, ou Monsieur Lagarde à Drancy, deux villes dont le conseil municipal a voté à l'unanimité contre le projet en l'état ! Pourtant, ce sont des élus qui viennent de bords politiques différents : cela prouve qu'il s'agit d'un sujet qui dépasse les clivages politiques, et qui doit unanimement rassembler les élus de tous bords !



Nous espérons que les élus de Noisy, qui sont déjà à l'origine du voeu d'Est Ensemble, voteront eux aussi une délibération (et non un simple voeu, sans aucune valeur juridique) contre ce projet, afin que l'on puisse trouver une solution au problème des déchets respectueuse de l'environnement et de l'intégrité des citoyens.

Car nous ne pourrons rien explorer de tel tant que ce projet sera, comme c'est le cas aujourd'hui, sur le point d'aboutir, représentant une véritable épée de Damoclès sur la tête des citoyens du 93 (la fin du moratoire tombe un 1er août, et il est douteux de penser que les deux heures hebdomadaires que le SYCTOM réserve au débat public dans un lieu perdu au milieu de nulle part aboutisse à la moindre révision du projet) !



Les élus de Noisy (M. Rivoire et son équipe municipale), mais aussi des Lilas (Daniel Guiraud et son équipe municipale), de Montreuil (Dominique Voynet et son équipe municipale), de Bondy (Mme Thomassin et son équipe municipale), de Bagnolet (M Everbecq et son équipe municipale), de Bobigny (Mme Peyge et son équipe municipale, et de Pantin (M Kern et son équipe municipale, surtout M. Kern en sa qualité de Président d'Est Ensemble ; et la mairie du 19ème arrondissement de Paris, M Roger Madec, et son équipe, dont M. Dagnaud, Président du SYCTOM) doivent s'unir pour être les portes étendards de la protection de leurs riverains. Tous ces élus ont voté pour ce projet, mais maintenant que nous avons toutes les données démontrant l'étendue du désastre que va représenter cette usine, il faut prendre une position forte et courageuse. Nous ne doutons pas de l'investissement de nos élus à cet égard !



Ce n'est pas facile, surtout lorsque l'on a en face de soi le SYCTOM, menaçant les élus concernés de devoir quitter le syndicat et se débrouiller eux-mêmes avec leurs déchets si ces élus s'opposent au projet de Romainville. Mais ce chantage odieux ne pourra être mis en oeuvre juridiquement, d'autant plus si les population ont conscience de cette pression visant à mettre en oeuvre coute que coute ce projet dément.



Nous comptons sur tous nos élus, quel que soit leur bord politique : que tous s'expriment comme l'ont fait M. Bartolone, Mme Valls et M. Lagarde, et nous pourrons espérer que ce projet soit abandonné au profit d'une véritable solution au problème des déchets, ne mettant pas en péril la population !

[JP Lefebvre]

La réponse du ministre Apparu est très intéressante. En résumé, il n'y a aucun problème avec l'usine de méthanisation. Donc, pour le gouvernement UMP-NC, cette histoire n'est qu'une agitation sans fondement.

Il faut remercier de son intervention, le député Claude Bartolone qui n'est pas encore le député de notre circonscription mais qui s'engage à fond pour défendre les habitants de notre territoire.

[Maurice]

C'est la deuxième question que pose Bartolone depuis le début de l'année sur cette usine de méthanisation, que n'a-t-il pas pris conscience plutôt des inconvénients qu'elle pourrait suscitée !

L'approche des élections ferait-elle sortir de leur torpeur les politiques ?

La chasse aux voix est lancée !

Qu'en sera-t-il une fois les élections passées ?

J'ai comme un gros doute sur leurs implications – après – !

N'est-ce pas pour ça que le moratoire EST de 6 mois ?

—

Autrefois, les vendeurs de beurre qui mettaient autre chose que du beurre dans leur motte, était exposé en place publique avec une motte sur la tête jusqu'à ce qu'elle soit fondue, ne serait-il pas intéressant de remettre au goût du jour cette façon de faire pour les politiques qui nous font des promesses ou prennent des engagements qu'ils ne tiennent pas, en les exposant sur les places de villes et villages (devant les mairies) avec une pancarte autour du coup dénonçant leur Jean-foutisse ?

Remettons en fonctions OU reconstruisons-en... des carcans !

Pour ceux qui ne se souvienne pas ce qu'est un carcan, voici des liens :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Chapeltown_Stocks.jpg

http://fr.fotolia.com/id/15024086

Pour les œufs, à chacun de voir.