Dossier spécial usine de méthanisation




LA CONCERTATION PUBLIQUE DEBUTE LE 8 MARS 2012


Par 
Muriel Nicolau-Bergeret


Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)


* = Voir léxique en bas d'article

Pour les personnes malentendantes

Pour les personnes mal-entendantes, voici le texte de la question posée par le Député Bartolone (PS) lors des questions orales au Gouvernement en sa séance du 28 février 2012.

Vous constaterez à l'occasion l'intérêt que portent nos Députés à leur fonction, puisque l'hémicycle était désert. Peut-on renouveller notre confiance à ces députés qui sont régulièrement absents malgré les indemnités perçues ? 

Voici donc la question de Monsieur Bartolone:


" Lors de la séance des questions orales au Gouvernement à l'Assemblée Nationale en date du mercredi 28 février dernier, Le Député Claude Bartolone (PS) à posé une question orale sur le projet d'usine de TMB-M* à Romainville.

" (...) Une usine de de tri mécano-biologique-méthanisation est en projet à Romainville, en Seine-Saint-Denis. 

Prévue pour traiter 320.000 tonnes de déchets ménagers par an, cette usine serait la première de ce type et de cette capacité en Europe, pour un investissement pévu, à la date où je vous pose cette question, de 240 Millions d'euros.

En France, l'unique usine de TMB-M* citée pour son bon fonctionnement est celle de Varennes-Jarcy, à l'écart de tout habitat. Elle traite 60.000 tonnes de déchets par an.

L'usine Amétyst, à Montpellier, la plus importante de France avec 110.000 tonnes de déchets traités en 2010, fait par contre figure de catastrophe économique et environnementale. Elle fonctionne en mode dégradé, suite à un grave incendie en septembre 2010.

Lors de la procédure d'autorisation pour Romainville, l'Etat n'aurait-il pas dû par conséquent, privilégier le principe de précaution, à l'application stricte de textes légilstatifs et réglementaires inadaptés à une usine de forts tonnages située au coeur d'une zone résidentielle très dense ?

Personne, n'est en effet en mesure de garantir que les incendies, les odeurs pestilentielles, le pullulement d'insectes comme l'aura constaté la Chambre Régionale des Comptes à Montpellier, ne feront le quotidien des habitants de Romainville, Noisy-le-Sec, Bobigny et Pantin.

Même l'ADEME*, après avoir invité les collectivités à une grande prudence, qualifiait ce projet d'opération expérimentale, dont elle ne peux, je cite : " garantir à priori le bon fonctionnement ".

Monsieur le Minsitre, le Gouvernement compte-t-il revoir la réglementation applicable à ce type d'installation classée pour la protection de l'environnement en fixant, notamment des périmètres minimum de sécurité, et des capacités maximum par uité de traitements ?

Au regard des réserves émises par l'ADEME*
[6] , le Gouvernement serait-il prêt à demander à ses services préfectoraux un ré-éxamen de l'autorisation d'exploitation de l'usine de Romainville ? "


Question au gouvernement sur l'usine de méthanisation à Romainville

N'oubliez pas l'agenda

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Auteur : Muriel Nicolau-Bergeret
© 03 mars 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec



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Références et sources pour l'ensemble du dossier :

Les points [X] ont été abordés dans
nos articles précédents
Les points [X] sont abordés dans cet article

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEME sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_

[7]
« Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10]
Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24]
Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de Laurent Rivoire, Maire de Noisy-le-Sec, 30 juin 2011
[31]
Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale IDF
[34]
" Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
[35] Site officiel de l'INERIS (Institut national de l'EnviRonnement Industriel et des rISques)
[36] Etude comparative des dangers et des risques liés au bio gaz et au gaz naturel par l'INERIS
[37] Scénarios accidentels et modélisation des distances d'effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle - INERIS, rapport d'étude n° DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010
[38] Rapport de mission d'expertise - Note de Synthèse - Cabinet Horizons - Eté 2011
[39] François Loos va prendre la tête de l'ADEME - Nouvel Observateur 21.11.2011
[40] François Loos va remplacer Philippe Van de Maele, débarqué de l'ADEME - GreenUnivers, 22 novembre 2011
[41]
Crise politique à Noisy-le-Sec de 2008 à 2010 - Vidéo-blog de JENB productions
[42] L'usine de méthanisation de Romainville inquiète Batolone - Blog "Les Grands Champs " - 1er mars 2012
[43] Question orale au gouvernement - Député Claude Bartolone (PS) 28 février 2010 (Vidéo)


Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
-INERIS : Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
- TOM : Traitement des Ordures Ménagères


Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Bonjour à tous,

Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
- Romainville ,
- Noisy-le-Sec,
- Pantin,
- et Bobigny,

Mais accueille d'une manière générale tout individu ou tout groupe pouvant apporter des informations utiles aux échanges.

Ici peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques (particuliers, élus, responsables politiques,...) et morales (entreprises, commerces, collectivités territoriales, rédactions, médias, blogs..) concernées par le projet d'usine de TMB avec méthanisation à Romainville en Seine-Saint-Denis.

Ce groupe s'inscrit dans une démarche de partages d'informations sourcées, de discussions argumentées et respectueuses entre les membres, d'annonces d'évènements (réunions publiques, ...) facilitant la compréhension technique et le suivi du projet, ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux ainsi que ses impacts sur la santé, la sécurité publique, l'environnement et le cadre de vie.

Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public