UN BLOG LOURDEMENT CONDAMNE AU PENAL

Coïncidence de la proximité des dates  :  Trois jours seulement après la lourde condamnation au pénal du blog noiséen "93sang30" (voir notre article), c'est en ce dimanche 3 mai 2009 qu'est célébrée la journée mondiale de la liberté de la presse.

Sans avoir l'indecence de comparer les articles localiers de notre collègue François Duarté et de bien d'autres blogueurs, dont nous-mêmes, aux risques que prennent de grands reporters, souvent en zones de conflits armés ou états à fortes repressions politiques, il y a toutefois quelques points communs entre ces journalistes professionnels et les blogueurs invétérés.

Le premier est bien-sûr la liberté d'expression.

Le socle juridique commun à tout citoyen date de 1789, dans la  DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN qui stipule en son Article  XI :

" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. "

Mais c'est essentiellement la loi du 29 juillet 1881 portant sur la liberté de la presse (plusieurs fois modifiée et complêtée - version consolidée au 01 avril 2009) qui précise justement les abus sanctionnables.

Une loi qui accorde un régime procédural particulier à la presse pour créer un équilibre entre liberté d'expression et respects des personnes.

Mais où se situe donc cette invisible frontière entre journaliste professionnel et blogueur  ?

Une partie de la réponse peut-être dans cet interessant Arrêt de la Cour d'Appel de Paris daté du 06 juin 2007 dans une affaire de diffamation  qui opposait la Municipalité de Puteaux contre le blog "Monputeaux.com". Arrêt qui confirme le jugement rendu par le TGI de Paris le 17 mars 2006 en prononçant une relaxe au bénéfice du défenseur.

Mais c'est dans un verdict de la 17ème chambre, TGI PARIS, 16 octobre 2006 que l'on peut s'appuyer pour hierarchiser les sites de presse professionnelle et un blogueur. Ainsi, il est dit : « s’il [l’auteur d’un blog] n’est pas tenu d’avoir procédé préalablement à une enquête sérieuse empreinte d’un effort d’objectivité, telle qu’elle est attendue d’un journaliste professionnel participant à l’information du public, [il] ne saurait se dispenser pour autant de justifier qu’il détenait des éléments sérieux donnant quelque crédit à ses affirmations ».

On attend donc d'un journaliste professionnel un travail d'investigation objectif et approfondi, mais on attend d'un blogueur la présentation de documents justifiant et étayant une mise en cause ou une allégation. Le blogueur est donc condamnable s'il ne dispose pas de suffisament de preuves pour argumenter un article (ou billet) mettant en cause un individu ou une personne morale.

Ceci concerne donc plus spécifiquement les procédures pour diffamations (considérées comme publiques puisque diffusées sur un site internet).

Si la jurisprudence semble être plus modérée pour un blogueur qu'un journaliste professionnel, sur cet acte d'accusation, il n'en demeure pas moins aussi qu'elle rapelle régulièrement qu'un blogueur est également éditeur de presse. Une double casquette (auteur/éditeur) qui peut être l'occasion d'une peine lourde pour un simple particulier.

Dans l'affaire Elus de Noisy-le-Sec c/ 93sang30, le blogueur est également condamné, d'après les parties-civiles, à publier tout ou partie des verdicts rendus sur son blog, comme on le constate déjà pour des organes de presse, people en particulier.

Ce qui laisse bien sous-entendre que les juridictions considèrent de plus en plus souvent qu'un blogueur (et surtout s'il s'agit d'un blogueur régulier) est de plus en plus souvent rapproché des obligations opposées aux journalistes professionnels.

Les blogueurs devraient donc se référer le plus souvent à la Charte des Journalistes et aux Droits et Devoirs des Journalistes publiés sur le site du Syndicat National des Journalistes.

Mais en cette journée mondiale de la liberté de la presse, terminons avec une pensée particulière aux reporters incarcérés ou menacés dans leur intégrité pour avoir voulu simplement exprimé une opinion ou dénoncer des faits innaceptables.

Jean-Emmanuel NICOLAU-BERGERET
© 03 mai 2009 - JENB PRODUCTIONS

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