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20 mars 2013

Fissures dans la laïcité républicaine

Fissures dans la laïcité républicaine

Justice La Cour de cassation sème le trouble Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Cette décision, qui s'appuie sur la loi du 15 mars 2004 relative au port ostentatoire de signes religieux, crée une jurisprudence dans laquelle risque bien de s'engouffrer...

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Tags: vidéo actu, justice, tribunal, condition féminine, crêche, petite-enfance, politique nationale, condamnation, social, Musulmans, religion, emploi, enfance, laïcité, signe religieux

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15 février 2013

Noisy-le-Sec : La plainte d'un élu socialiste classée sans suite

Noisy-le-Sec : La plainte d'un élu socialiste classée sans suite

Justice Une plainte de l'opposition classée sans suite Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret A l'occasion de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2012, Jean-Paul Lefebvre, conseiller municipal socialiste et alors président du groupe d'opposition éponyme...

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Tags: noisy-le-sec, maire, mairie, logement, parti socialiste, jean-paul lefebvre, justice, plainte, travaux, seine-saint-denis, PS, politique municipale, 93, laurent rivoire

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3 mai 2012

Scandale judiciaire : Remis en liberté après 14 vols avec violences

Scandale judiciaire : Remis en liberté après 14 vols avec violences

Justice LA POLICE FAIT SON BOULÔT. PAS LA JUSTICE. Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Il y a des jours où, franchement, on peut se questionner sur l'utilité de payer nos fonctionnaires de police [NDLR : Dans la suite du texte, comprend toutes nos forces...

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Tags: noisy-le-sec, sécurité publique, faits-divers, police nationale, agression, violence, justice, interpellation, délinquance, 93

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25 avril 2012

Fusillade de Noisy-le-Sec : Le policier poursuivi

Fusillade de Noisy-le-Sec : Le policier poursuivi

Politique judiciaire UN DANGEREUX CRIMINEL HORS D'ETAT DE NUIRE Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret mise à jour le 25 avril à 19 h30 Le policier qui a tiré samedi soir à Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis (Voir notre reportage) sur un multirécidiviste en...

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Tags: noisy-le-sec, sécurité publique, faits-divers, police nationale, violence, justice, braquage, délinquance, fusillade, 93, enquête, Amine Bentounsi

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24 janvier 2012

Deux militants UMP condamnés à Noisy-le-Sec pour injure publique

Deux militants UMP condamnés à Noisy-le-Sec pour injure publique

Justice DES DECISIONS PEDAGOGIQUES Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Le 19 janvier dernier, le T.G.I. de Bobigny rendait son délibéré dans une affaire qui opposait Madame Alda Pereira-Lemaitre, alors maire socialiste (mandature 2008/2010) de Noisy-le-sec...

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Tags: alda pereira-lemaitre, noisy-le-sec, justice, loi, tribunal, ump, politique municipale, 93, diffamation, injure

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19 mars 2011

Justice : Elus poursuivis pour " injures " envers la Police Municipale

Justice : Elus poursuivis pour " injures " envers la Police Municipale

L'audience était prévue ce jeudi 17 mars dernier au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Deux élus de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) étaient assignés devant la 14ème chambre correctionnelle au motif d' « Injurure publique envers un corps constitué,...

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Tags: noisy-le-sec, police municipale, sécurité publique, jean-paul burot, justice, plainte, tribunal, patrick lascoux, 93, injure

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23 février 2011

Police Municipale : Deux élus de Noisy-le-Sec assignés devant le tribunal pour injures (modifié)

Police Municipale : Deux élus de Noisy-le-Sec assignés devant le tribunal pour injures (modifié)

DROIT DE REPONSE OFFICIEL DU S.D.P.M. (23 février 16h30) Suite à cet article, Monsieur Cédric MICHEL, président du Syndicat de Défense des Policiers Minicipaux (S.D.P.M) nous a contacté et a sollicité qu'un droit droit de réponse soit inséré en début...

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Tags: noisy-le-sec, conseil municipal, police municipale, hommage, jean-paul burot, plainte, tribunal, politique municipale, 93, procès, injure

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18 février 2011

Blog et Justice : Le blogueur " 93sang30 " à nouveau lourdement condamné au pénal

Blog et Justice : Le blogueur " 93sang30 " à nouveau lourdement condamné au pénal

brève judiciaire Ce jeudi 17 févier 2011 étaient attendus les jugements de la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour quatre plaintes : Deux plaintes de François Duarté, Auteur et Éditeur du blog...

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Tags: noisy-le-sec, 93sang30, blog, blogueur, plainte, internet, tribunal, web, condamnation, médias, 93

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29 janvier 2011

78% des posteurs sont favorables aux jurys populaires dans les tribunaux correctionnels

78% des posteurs sont favorables aux jurys populaires dans les tribunaux correctionnels

Résultat du sondage sur Le Post Lors de sa présentation de voeux, Nicolas Sarkozy, Président de la République, a émis le souhait que des jurés populaires siègent dans les juridictions correctionnelles qui jugent tous les délits. Actuellement, ces jury...

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Tags: justice, assemblée nationale, loi, tribunal, nicolas sarkozy, député, sondage, jury populaire

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22 janvier 2011

Et si on reparlait du droit à l'image : Réponse au Posteur 93INFOS sur ses mésaventures politico-journalistiques avec Eric Raoul

Et si on reparlait du droit à l'image : Réponse au Posteur 93INFOS sur ses mésaventures politico-journalistiques avec Eric Raoul

Je fais ici réponse à notre collègue posteuse 93-Infos qui, dans un article titré « Le Raincy - Tu veux ma photo ? » daté du 23 décembre dernier et repris sur nos pages Le Post, elle fait état de l'incident survenu lors d'un Conseil Municipal au Raincy,...

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Tags: noisy-le-sec, blog, blogueur, justice, loi, internet, médias, lepost.fr, 93, Eric Raoult, Le Raincy, 93-INFOS, droit à l'image

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16 janvier 2011

BLOG & JUSTICE : Une majorité des élus n'accordera pas sa clémence au blogueur noiséen condamné

BLOG & JUSTICE : Une majorité des élus n'accordera pas sa clémence au blogueur noiséen condamné

Bloguer comporte un devoir de responsabilité Pas toujours aisé de tenir un " blog citoyen " qu'il soit généraliste, politique, social ou satirique. Car de l'exemple qui nous concerne aujourd'hui, et dont je tiens à souligner en préambule d'une part qu'il...

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Tags: 93sang30, blog, blogueur, justice, plainte, internet, tribunal, élus, médias, people, 93, huissier, diffamation, injure

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13 janvier 2011

Dindonthon à Noisy le Sec : à vot' bon coeur, m'sieur dame !

Dindonthon à Noisy le Sec : à vot' bon coeur, m'sieur dame !

Vous aussi contribuez au Post !

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Tags: noisy-le-sec, blog, blogueur, justice, internet, tribunal, condamnation, médias, lepost.fr, 93, huissier

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