DROIT DE REPONSE OFFICIEL DU S.D.P.M. (23 février 16h30)

Suite à cet article, Monsieur Cédric MICHEL, président du Syndicat de Défense des Policiers Minicipaux (S.D.P.M) nous a contacté et a sollicité qu'un droit droit de réponse soit inséré en début d'article, droit de réponse dont voici la teneur :

Monsieur Cédric Michel, agissant en qualité de président du SDPM, tient à souligner les points importants suivants :
- Il indique que les prévenus sont poursuivis par le Procureur de la République suite à une plainte du chef de la Police Municipale de Noisy-le-Sec et la saisine du Procureur par le SDPM ;
- A ce titre, les poursuites sont qualifiées et initiées par le Procureur et non par la SDPM qui s'est porté Partie Civile dans le cadre de son objet social qui est globalement la défense des intérêts des policiers municipaux ;
- Mr Michel souligne que le problème de l'armement n'a pas été évoqué à ce Conseil Municipal ;
- En conséquence de quoi, la recevabilité de la demande du SDPM en qualité de Partie Civile n'influe en rien les poursuites pénales engagées par le Parquet ;
- En conséquence, les jugements sur le fond pourraient être éxaminés lors de cette première audience du 17 mars :
- Le SDPM a sollicité du Maire Laurent RIVOIRE (NC) qu'il se porte Partie Civile au nom de la commune, « parce qu'il a le devoir moral de protéger ses services, et je regrette que notre demande n'a pas eu de réponse à ce jour ».

____ FIN DE DROIT DE REPONSE _________


Elle en aura usé des claviers notre Police Municipale de Noisy-le-Sec... Et voici qu'elle arrive sur la scène judiciaire.

Par un post publié le 15 février dernier, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux indiquait avoir assigné Messieurs Patrick Lascoux (Les Verts) et Jean-Paul Burot (Lutte Ouvrière) au motif d' « Injurure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité, ou un citoyen en charge d'un service public, par parole, écrit, ou moyen de communication par voie électronique »


C'est donc un tribunal qui connait bien la ville qui sera amené à statuer puisque les prévenus sont convoqués devant la 14ème chambre correctionnelle, le 17 mars 2011 à partir de 13h00, au Tribunal de grande instance de Bobigny, pour une audience dite de "fixation".

Même motif, un point commun, deux problèmes différents

Même motif : Injure publique ;

Un point commun : Le décès d'Aurélie Fouquet (Voir ici Aurélie Fouquet sur Le post.fr) ;

Deux problèmes différents : Refus de rendre hommage pour l'un, propos présumés injurieux pour l'autre.

C'est pourquoi nous évoquerons ce problème dans deux articles distincts. Ce premier concernera donc Jean-Paul Burot.

A l'époque des faits, la ville de Noisy-le-Sec dispose d'une majorité de gauche avec à sa tête, la Maire socialiste Alda Péreira-Lemaitre. Monsieur Burot est élu de la majorité au sein du groupe GRR présidé par le Conseiller Général communiste Gilles Garnier, groupe de 13 élus (communistes, lutte Ouvrière et Société Civile), fermement attachés à la fermeture du service de Police Municipale au prétexte que la sécurité publique, mission régalienne de l'état, incombe à la seule Police Nationale, dont le commissariat « de plein exercice » de la ville a été transformé en un simple « commissariat subdivisionnaire » par Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l'Intérieur. Sur le plan local, cette fermeture n'avait pas suscité de vives protestations de la Maire de l'époque (Mandature Nicole Rivoire, Modem ex UDF, 2003/2008).

Mais pourquoi donc Monsieur Burot est-il poursuivi ?

Les faits remontent au Conseil Municipal du jeudi 27 mai 2010. Une semaine plus tôt, Aurélie Fouquet, jeune Policière Municipale de 27 ans est assassinée à l'arme lourde lors de la cavale de braqueurs. Son décès entraine légitimement une vive émotion au sein de la profession en particulier, mais de la population en général. Ses obsèques feront l'objet d'un hommage national en précence du Président de la République et de plusieurs Ministres.

Ce jeudi 27 mai donc, les élus de l'opposition d'alors (droite) sollicient du Maire qu'une minute de silence soit observée en la mémoire de la victime.

C'est alors que Monsieur Burot, ouvrier du bâtiment de profession, déclare qu'il refuse d'y participer au motif que chaque jour des ouvriers meurent au travail et que personne ne s'en soucie et qu'aucun hommage leur est rendu. Il va de soit que cette réaction a entrainé une certaine consternation. Madame le Maire accepte cet hommage et seul Monsieur Burot reste assis.

Refuser un tel hommage : Une injure ?

Refuser de participer à cet hommage est-il constitutif d'un délit d'injure publique ? Ce sera au Tribunal compétent en 1ère Instance de se prononcer.

Jean-Paul Burot s'explique

Nous avons rencontré Jean-Paul Burot samedi dernier [ NDLR 19 février 2011 ] afin de mieux connaitre sa position après cette citation.

« Je ne visais pas la Policière. Elle a été victime d'un assassinat et c'est ignoble » nous précise d'emblée Monsieur Burot, aujourd'hui Conseiller Muncipal d'opposition. « Je regrette que la droite ait voulu, dans le débat sur la Police Municipale, récupérer cette affaire à des fins politiques. C'est cela qui m'a choqué » poursuit l'élu qui précise « Je ne suis pas un professionnel de la politique, je suis un ouvrier du bâtiment et J'ai réagi, un peu avec mes tripes, face à cette récupération politique. Mon propos n'était pas d'insulter qui que ce soit »

« Je suis contre la police Municipale, çà c'est un sujet politique de fond. D'ailleurs, je l'ai déjà dit en Conseil Muncipal : Il manque près de quarante Policiers Nationaux sur la ville, ils ont transformé notre commissariat, il manque entre 400 et 600 Policiers Nationaux en Seine-Saint-Denis, qu'on ne vienne pas après demander aux collectivités territoriales de combler ce manque d'effectifs. D'autant que ce n'est pas que par la Police que l'on lutte contre la délinquance. C'est aussi en encadrant les jeunes, en leur proposant des activités,... Il y a aussi tout une série d'actions préventives à mener. »

Et l'élu de poursuivre « Bien-sûr je ne conteste pas le caractère odieux de ce crime. Mais je regrette la récupération politique de ces élus proches de Nicolas Sarkozy qui, malgré de grands discours, ne cesse de diminuer des effectifs partout : suppression de postes de profs, les fonctionnaires de Police Nationale et même maintenant des postes dans l'institution judiciaire ».

Jean-Paul tient à rappeler que dans la même période « (...) Un jeune vigile a été tué à Bobigny [ NDLR : Voir sur Le Post.fr l'article de Tian ] et çà on n'en a pas parlé. Pourtant, ce sont des voyous qui l'ont tabassé et balancé dans le canal. C'est un pauvre gars qui est mort pendant son travail, et çà on n'en a pas parlé. Le problème, c'est la récupération politique que certains ont voulu en faire et c'est cela qui m'a choqué (...) et puis l'exemple que j'ai pris, c'est un sujet que je connais bien : Tous les jours il y a des travailleurs qui meurent d'accidents sur des chantiers ou qui meurent de maladie professionnelles, avec l'amiante par exemple. D'ailleurs, moi aussi j'ai travaillé sur des chantiers de désamiantage. Si cela se trouve, dans quelques temps on s'appercevra que j'ai été touché par cette maladie. Et beaucoup de collègues de travail m'ont approuvé, puisque cette affaire s'est sûe rapidement »

L'armement des Polices Municipales revient sur le terrain du débat

Car, il faut le souligner, la Partie Civile citant les prévenus, le SDPM, avait dans son communiqué de presse publié le 27 mai 2010 sur Le Post.fr, dénonçant le meurte de leur Collègue, abordé très vite le problème de l'armement des Policiers Municipaux.

Au delà de l'hommage, ce syndicat abordait très rapidement le volet politique de ce drame, à savoir l'armement de ces fonctionnaires.

Pour ma part et même si je serais éventuellement favorable à cette idée d'armement des Polices Municipales, je trouve pour le moins maladroit que ce sujet de fond, qui mérite un véritable débat de société, dans un contexte de sérénité pour un travail législatif en profondeur dénué de toute forme d'émotion mais très pragmatique, soit mis en avant à l'occasion de ce drame.

Il est souvent difficile de travailler sereinement sur la base d'un évènement à chaud.

Quand le Conseil Municipal doit-il respecter une minute de silence ?

Au delà du seul cas de Monsieur Burot, se pose légitimement cette interrogation. Car, lors de la courte mandature de la socialiste Alda Pereira-Lemaitre, et sauf erreur de ma part, seules deux hommages ont ainsi été rendus : A la mémoire des victimes d'Haïti (Lors d'une séance délocalisée du Conseil Municipal au Londeau) et l'hommage à Aurélie Fouquet.

Or, un mois ou deux plus tard, un soldat français mourait au front d'Afganisthan, dans le cadre d'une mission internationale de rétablissement de la paix. Ce soldat, également fonctionnaire, n'aurait-il pas lui aussi mérité un hommage ? Il n'en fût rien.

Respecte-t-on une minute de silence lorsqu'un policier national meurt en service ? Non plus.

Cette question m'interroge : Pourquoi rendre hommage à une fonctionnaire territoriale d'un département du Val de Marne, et pas un fonctionnaire de nos Forces Armées ?

Noutre nouveau Maire Laurent Rivoire (NC) serait bien inspiré d'insérer une délibération sur ce sujet lors d'un prochain Conseil Municipal : Quand notre Conseil Municipal de Noisy-le-Sec doit-il respecter une minute de silence ? Car il n'y a pas de fonctionnaires à géométrie variable. Il y a tout simplement des fonctionnaires, qu'ils fussent territoriaux, hospitaliers ou d'état, tous au service de la population et qui méritent tous la même attention. Sans évoquer les nombreux corps de métiers du privé, eux aussi exposés (Convoyeurs de fonds, Agents de Sécurité, et j'en oublie,...) dont le rôle social est également important.

Voilà sans doute un sujet de fond qui mérite lui aussi débat.

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 23 février 2011 - JENB Productions

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