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mercredi 20 mars 2013

Fissures dans la laïcité républicaine

                                                          Justice La Cour de cassation sème le trouble ParJean-Emmanuel Nicolau-BergeretCette décision, qui s'appuie sur la loi du 15 mars 2004 relative au port ostentatoire de signes religieux, crée une jurisprudence dans laquelle risque bien de s'engouffrer les franges religieuses radicales au risque de créer de nouvelles... [Lire la suite]

vendredi 18 février 2011

Blog et Justice : Le blogueur " 93sang30 " à nouveau lourdement condamné au pénal

brève judiciaireCe jeudi 17 févier 2011 étaient attendus les jugements de la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour quatre plaintes : Deux plaintes de François Duarté, Auteur et Éditeur du blog "93sang30 " à l'encontre de Jean-Paul Lefèbvre (PS), et Gilles Garnier (PC) en leur qualité d'Adjoints au Maire à l'époque des faits (mandature d'Alda Pereira-Lemaitre 2008/2010) au motif de « diffamation publique » , et deux plaintes à l'encontre du blogueur de la part de... [Lire la suite]
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jeudi 13 janvier 2011

Dindonthon à Noisy le Sec : à vot' bon coeur, m'sieur dame !

Vu sur la page à Jujuge93 sur Le Post.fr Depuis 30 mois que durait la farce, il fallait bien qu'un dindon se dévoue. Ci fait. Une mystérieuse donnatrice a ouvert le bal des bonnes oeuvres de cette maladie orpheline en renonçant à une saignée du malade qui dans un état critique lance un appel désespéré au don. " J'avions fait des conneries, je recommencera point et je m'escuze." Aurait il déclaré sur fond de violons. Alors, allons nous rester les bras croisés ?Certainement pas. Ensemble...SAUVONS WILLY !Chat vaut bien... [Lire la suite]
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vendredi 7 mai 2010

Le Posteur 93sang30 lourdement condamné par la Cour d'appel de Paris pour diffamations et injures publiques

Dernière minuteLe Posteur 93sang30, blogueur de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), dont nous avions évoqué les contencieux judiciaires avec les élus de la Municipalité de Noisy-le-Sec, vient de voir ses condamnations en première instance au TGI de Bobigny confirmées par la Cour d'appel de Paris.Les condamnations sont lourdes :- 3.000 euros d'amende délictuelle- et 9.000 euros de dommages-intérêts aux élus parties civiles.Voici le communiqué qui nous a été adressé à l'instant par Jean-Paul Lefebvre, Adjoint au Maire et Président du... [Lire la suite]
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vendredi 6 novembre 2009

Noisy-le-Sec : Un élu condamné à 2 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts

Une attribution de logement non conformeSur Le Post, le 20 février dernier, nous avions annoncé que Monsieur Mamadou Gueye, Conseiller Municipal (PRG) de Noisy-le-Sec, avait été sanctionné par Alda Pereira-Lemaitre, Maire (PS), au motif de s'être attribué un logement social sur la commune, alors-même qu'il avait la qualité de Maire-Adjoint en charge de... la délégation logement.Une délégation retirée à titre conservatoireDans un communiqué de presse qu'elle nous avait adressé à l'époque, Mme le Maire s'en était ainsi expliqué : ... [Lire la suite]
vendredi 1 mai 2009

LE BLOG "93sang30" CONDAMNÉ AU PÉNAL

Ouvrir un blog comporte des risques, parfois méconnus de leurs auteurs. La "toile", même sous couvert de pseudos,  n'est pas toujours imperméable aux foudres de la justice et François DUARTÉ, auteur (et juridiquement responsable éditorial de son blog " 93sang30 ") l'a probablement compris hier à ses dépends.Ce citoyen, qui avait  ouvert un site politique satirique au lendemain des élections municipales de mars 2008, s'était ostensiblement déclaré d'opposition municipale lorsque Mme Alda PEREIRA-LEMAITRE... [Lire la suite]
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mercredi 29 octobre 2008

Affaire 93sang30 : Le blogueur condamné

Justice UN BLOG CONDAMNE A NOISY-LE-SEC   Souvenez-vous de cette affaire qui avait fait le buzz estival : le dossier "Noisy-le-Sec Vs 93sang30". Pour mémoire, François DUARTE avait ouvert un blog satirique au lendemain des élections municipales dernières (mars 2008).D'opposition, sans aucun doute. Satirique, souvent. Parfois même de mauvais goût quant à la rédaction de certains de ses articles.Mais, c'est de bonne guerre, il utilisait sa liberté d'expression pour commenter l'actualité politique noiséenne.Il fut rapidement... [Lire la suite]