condamnation - LE VIDEO-BLOG DE JENB PRODUCTIONS

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condamnation

20 mars 2013

Fissures dans la laïcité républicaine

Justice La Cour de cassation sème le trouble Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Cette décision, qui s'appuie sur la loi du 15 mars 2004 relative au port ostentatoire de signes religieux, crée une jurisprudence dans laquelle risque bien de s'engouffrer...

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Tags: vidéo actu, justice, tribunal, condition féminine, crêche, petite-enfance, politique nationale, condamnation, social, Musulmans, religion, emploi, enfance, laïcité, signe religieux

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18 février 2011

Blog et Justice : Le blogueur " 93sang30 " à nouveau lourdement condamné au pénal

brève judiciaire Ce jeudi 17 févier 2011 étaient attendus les jugements de la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour quatre plaintes : Deux plaintes de François Duarté, Auteur et Éditeur du blog...

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Tags: noisy-le-sec, 93sang30, blog, blogueur, plainte, internet, tribunal, web, condamnation, médias, 93

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13 janvier 2011

Dindonthon à Noisy le Sec : à vot' bon coeur, m'sieur dame !

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7 mai 2010

Le Posteur 93sang30 lourdement condamné par la Cour d'appel de Paris pour diffamations et injures publiques

Dernière minute Le Posteur 93sang30 , blogueur de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), dont nous avions évoqué les contencieux judiciaires avec les élus de la Municipalité de Noisy-le-Sec, vient de voir ses condamnations en première instance au TGI de Bobigny...

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6 novembre 2009

Noisy-le-Sec : Un élu condamné à 2 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts

Une attribution de logement non conforme Sur Le Post, le 20 février dernier, nous avions annoncé que Monsieur Mamadou Gueye, Conseiller Municipal (PRG) de Noisy-le-Sec, avait été sanctionné par Alda Pereira-Lemaitre, Maire (PS) , au motif de s'être attribué...

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Tags: alda pereira-lemaitre, noisy-le-sec, vidéo actu, conseil municipal, mamadou gueye, justice, condamnation, politique municipale, 93

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1 mai 2009

LE BLOG "93sang30" CONDAMNÉ AU PÉNAL

Ouvrir un blog comporte des risques, parfois méconnus de leurs auteurs. La "toile", même sous couvert de pseudos, n'est pas toujours imperméable aux foudres de la justice et François DUARTÉ, auteur (et juridiquement responsable éditorial de son blog "...

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Tags: noisy-le-sec, 93sang30, blog, blogueur, justice, liberté d'expression, seine-saint-denis, condamnation

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29 octobre 2008

Affaire 93sang30 : Le blogueur condamné

Justice UN BLOG CONDAMNE A NOISY-LE-SEC Souvenez-vous de cette affaire qui avait fait le buzz estival : le dossier "Noisy-le-Sec Vs 93sang30" . Pour mémoire, François DUARTE avait ouvert un blog satirique au lendemain des élections municipales dernières...

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Tags: noisy-le-sec, 93sang30, blog, justice, tribunal, liberté d'expression, web, condamnation, politique municipale, 93, FLASH SPECIAL

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