legislation - LE VIDEO-BLOG DE JENB PRODUCTIONS

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10 février 2013

Bientôt des gosses vendus avec une date limite de péremption ?

Mariage pour tous Le progrès socialiste vers l'inégalité sociale Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Les socialistes Hollande et Ayrault sont en train de profondément transformer notre société multi-séculaire par l'adoption d'un projet de loi qui, au-delà...

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Tags: parti socialiste, assemblée nationale, loi, politique nationale, social, religion, PS, Législation, mariage, famille, enfance, christiane taubira, code civil, homosexualité, mariage pour tous, procréation

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14 janvier 2013

Mariage pour tous : Droit à l'enfant contre droits de l'enfant ?

Politique nationale Parentalité : vers une société asexuée ? Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Cet article n'engage que l'opinion de son auteur L e projet de loi sur le " mariage pour tous " progresse sur le plan du processus législatif et le débat s'intensifie...

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26 novembre 2011

Polémique internet & Police Municipale : Le droit " moral " d'une photographie est inaliénable !

Droit à l'image L' USAGE « MORAL » D'UNE OEUVRE La photographie est une " oeuvre ". Son auteur peut en revendiquer la paternité. Il dispose de fait de tous les droits qui y sont attachés, en particulier " Le droit moral, est reconnu par les articles L.121-1,...

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Tags: noisy-le-sec, police municipale, photos, services municipaux, web, médias, lepost.fr, cannes, 93, droit à l'image, Législation

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14 octobre 2011

A deux jours d'un scrutin : Peut-on filmer ou photographier dans un bureau de vote ?

Dossier Élections 2012 LE DROIT A L'IMAGE DANS UN BUREAU DE VOTE Retour sur un thème important pour nous blogueurs, de plus en plus équipés d'appareils photo et de caméras : Le droit à l'image. Surtout à 2 jours d'un scrutin plus important qu'il n'y parait....

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Tags: noisy-le-sec, parti socialiste, élections présidentielles, PS, 93, droit à l'image, Législation, primaire PS

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23 août 2011

La Légion d'Honneur devrait-elle être attribuée aux seules personnes fiscalement domiciliées en France ?

Distinction Honorifique UNE PROPOSITION DE LOI Le Député GDR de Seine-Saint-Denis, Jean-Pierre Brard (et ancien Maire de Montreuil-sous-Bois) à déposé, avec dix de ses Confrères, une proposition de Loi « (...) tendant à interdire la nomination des personnes...

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Tags: assemblée nationale, loi, impots locaux, people, député, montreuil, 93, Légion d'Honneur, Législation, Jean-Pierre Bard, fiscalité

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27 juin 2011

Oui, on peut filmer une séance de Conseil Municipal ! C'est un droit à condition d'en faire bon usage.

Web & Législation LE DROIT A L'IMAGE EN CONSEIL MUNICIPAL Nous voici reparti dans le droit à filmer une séance de Conseil Muncipal puisqu'un article paru récemment dans le quotidien régional Le Parisien / Aujourd'hui en France s'est fait l'écho, dans...

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Tags: noisy-le-sec, conseil municipal, blog, blogueur, justice, internet, 93, Eric Raoult, Le Raincy, droit à l'image, Législation

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