Budget 2010 : Nouvelle hausse des impôts locaux

Mardi 9 et jeudi 11 février  2010, la population était invitée à deux réunions publiques consacrées à la préparation du budget municipal 2010. Mais visiblement, nos concitoyens, sans doute lassés par une situation sociale devenue alarmante, les précarisant sans cesse plus, ont des préoccupations, dont il  semble qu'ils les subissent avec un pessimisme dont la perception exponentielle traduit une inquiétude dont les conséquences risquent de s'avérer très dévastatrices. Et il faut bien le reconnaître, il n'y avait quasiment personne (une dizaine) à cette réunion d'hier soir. Il m'a été rapporté qu'il en avait été de même à la précédente. On est loin des 400 participants de l'édition 2009. Les températures négatives ne peuvent expliquer à elles seules cette désaffection.

Nouvelles émeutes en perspective ?

Les conflits sociaux ne cessent de déffrayer les chroniques économiques et, plus récemment,  monopolisent les journalistes "faits-diversiers"¹ sur des opérations syndicales dont la radicalisation des actions (séquestration d'employeurs, menaces de destruction d'usines, récentes décisions judiciaires sur des actions de syndicalistes,...) montrent la détresse ressentie dans le monde du travail.

Sous la plume de Blandine Seigle, dans un article paru dans le quotidien régional Le Parisien en date du 9 février 2009 [1] , l'auteur rapporte l'inquiétude de Claude Bartolone(PS), Député et Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis (93), pour boucler son budget départemental 2010. Blandine Seigle écrit ainsi : « (...) si l'Etat n'intervient pas pour l'aider [NDLR : Le département] à boucler son budget, s'inquiétant d'un possible retour des violences urbaines comme à l'automne 2005. (...) » Il manque 100 millions d'euros pour boucler le budget départemental.

Car, tous les départements vont être confrontés à la même problématique : Le désengagement de l'état, le transfert de compétences aux collectivités territoriales accompagnées de péréquations financières tronquées et sans cesse décroissantes. Un département comme celui de la Seine-Saint-Denis est par éxemple dans l'incapacité d'investir, tout son potentiel étant mobilisé sur le seul fonctionnement dont une grande part incombe aux seules prestations sociales (RSA, AAH, Autonomie des personnes âgées, ..). Plus incompréhensible, voire révoltant quand on connaît la précarité, pire encore, la misère, subie de plein fouet par la population vivant sur ce territoire, notre département « (...) paye le ticket modérateur sur la T.P. tandis que le riche 92 le perçoit. (...) ». On comprend mieux la colère encore exprimée hier par Jean-Paul Burôt (Conseiller municipal L.O.), qui relaie les inquiétudes déjà exposées l'an passé à la même époque par Gilles Garnier, son président de groupe au conseil municipal et par ailleurs Conseiller Général PC.

Villes, conseils généraux et régionaux partenaires

Cet apparté sur notre Conseil Général semblera peut-être "lointain" pour certains Noiséens. Pourtant, personne ne peut ignorer les liens qui unissent ces entités territoriales. Pour prendre éxemple de notre ville de Noisy-le-Sec, beaucoup d'investissements ou de structures reposent sur des partenariats financiers sous formes de subventions avec le Département ou la Région.

Dans des domaines aussi variés que la médecine préventive (Dépistage du VIH, de la tuberculose,...), les transports (50% des coûts de la carte Imagine'R pour les scolaires, ..), l'aide à la petite enfance, la lutte contre la fracture numérique (voir notre article), notre département est un amortisseur face à la politique gouvernementale, destructrice de l'unité sociale.

Or cet amortisseur est exsangue et Claude Bartolone, qui en appelle au premier ministre, envisage des coupes sombres si l'état n'intervient pas.

La situation à Noisy-le-Sec

La situation financière de Noisy-le-Sec est très préocuppante. Notre ville, placée sous réseau d'alerte, comporte plusieurs faiblesses de tailles :

- La première sont ses recettes, ou plus exactement, ses absences de recettes, avec plus d'un ménage sur deux qui n'est pas assujetti à la T.H. Une masse qui risque d'augmenter avec les conséquences sociales de la crise économique (emplois de plus en plus précaires voire chômage). Notre article récent sur les chômeurs en fin de droit en 2010, dont votre serviteur, démontre la "bombe sociale" qui va nous exploser à la figure d'ici à quelques semaines [2].

Le second problème est sa masse salariale. Elle représente 60% de son budget de fonctionnement. Or, les salaires de nos fonctionnaires territoriaux sont nos impôts. Bien que Jean-Paul Lefebvre (PS), Adjoint au Maire en charge des finances, s'en défende en précisant qu'il ne s'agit pas de création de postes mais d'une régularisation d'emplois précaires, dont certains depuis de nombreuses années, il y a lieu de s'interroger sur l'opportunité à stagiairiser - puis de titulariser - 160 agents municipaux alors qu'il aurait fallu sans doute procéder à une diminution desdits fonctionnaires sur les années à venir.

Car dans son exposé aux descriptions détaillées auxquelles il nous a habitués, notre grand argentier municipal est très clair :  Dans un contexte d'étranglement financier des collectivités territoriales voulu par un gouvernement qui ne supporte plus que la grand majorité des collectivités, dirigées par la gauche, formant un contre-pouvoir inacceptable, puissent disposer d'une certaine lattitude. Les incertitudes ainsi provoquées par le duo Sarkozy-Fillon pour au moins deux ans bloquent tout engagement à moyen terme.

Les Collectivités représentent 75% des investissements

Car il ne faut pas l'oublier. Les trois-quarts des investissements (infrastructures, établissements scolaires, établissements de petite enfance, lieux culturels et sportifs, ...) sont réalisés par les collectivités territoriales. Spirale infernale du serpent qui se mord la queue, on ressent un profond malaise que Jean-Paul Lefèbvre décrit avec sobriété : « (...) Donc il n'y a pas de fatalisme de notre part, nous sommes combatifs, et en même temps, nous avons tous fait le choix de maintenir des services publics à la population, parce que l'alternative à l'augmentation des impôts c'est la suppression ou la réduction des services. Tout le monde le sait, on ne peut pas faire de démagogie, il n'y a pas de troisième choix (...) ».

Grand silence dans la salle. Visiblement cette annonce (dont nous avions déjà connaissance de manière informelle depuis quelques temps déjà) a plombé l'ambiance. Amis noiséens, sachez que si vous faites partie des 50% de contribuables locaux, nous allons subir à Noisy-le-Sec une troisième hausse consécutive de nos impôts municipaux depuis mars 2008. Une hausse qui, bien qu'elle ne soit pas encore fixée définitivement, devrait être sensiblement la même que l'année passée. Par ailleurs, le coefficient familial pourrait être étendu aux retraités.

Conservatoire contre Police Municipale

Stéphane Clayette, Conseiller Municipal (app. PC) tente bien de revenir à la charge pour notre conservatoire municipal, ce projet qui porte sur environ 8 millions d'investissements alors même que notre Adjoint en charge des finances n'a eu cesse tout au long de cette soirée de rappeller que la visibilité fiscale est particulièrement opaque. Autant demander à un salarié en CDD de contracter un emprunt immobilier sur 20 ans. Ubusque, même si Stéphane se targue que ce projet puisse être accompagné de subventions pour moitié.

Dans le même temps, la pertinence de la Police Municipale est à nouveau mise en cause alors que la thématique de la sécurité publique ne cesse d'être abordée de façon récurrente. Jean-Paul Lefèbvre réaffirme la volonté de maintenir ce service, même s'il n'est pas exclu que de nouvelles orientations, en matière de police environnementale par exemple, puissent lui être confiées.

Combien de temps pourra-t-on tenir ?

Voilà sans aucun doute LA grande question, posée par une Noiséenne : « (...) cela dit, depuis le début de ce mandat, chaque année, il y a une augmentation de la fiscalité. Jusqu'à quand va-t-on pouvoir tenir comme çà, en maintenant la totalité des activités et des services existants, (...)  ? »

Nous seront amenés à revenir ultérieurement sur ce budget 2010 qui s'annonce encore très compliqué. D'ores et déjà, les Noiséens peuvent retenir deux dates importantes :
- 11 mars 2010 : Débat d'Orientation Budgétaire,
- 25 mars : Vote du Budget.

Pour conclure cet exposé de qualité par ses Adjoints, notre Maire déclare : « (...)  Et je conclurai simplement mon intervention en rappellant la dimension de solidarité, j'en ai parlé tout à l'heure, comme 50% des familles de Noisy, je paye aussi la taxe d'habitation,  pas de foncier puique je ne suis pas propriétaire, mais donc je contribue à cet acte de solidarité. J'en suis fière. Et s'il fallait que je paye plus, j'en serais fière parce que il y a des moments où les uns ou les autres peuvent avoir des accidents de la vie, parce que dans ce cadre là on a mis en place une politique sociale forte, que nous souhaitons développer, c'est un choix politique à assumer. Je l'assumerai personnellement (...) ».

Quelqu'un peut-il rappeler à nos concitoyens le montant total des indemnités de notre édile ?

C'est peut-être à force d'entendre ce type de phrases que les réunions publiques n'attirent plus grand monde. Surtout les précaires qui peinent à boucler les fins de mois et dont certains n'auront même plus de logement dans quelques semaines. Autant dire que pour eux, le problème de l'augmentation de la taxe d'habitation ne se posera même plus.

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Cet article n'engage que l'opinion de son auteur
© 12 février 2010 - JENB PRODUCTIONS

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¹Journalistes ou Correspondants de presses spécialisés dans l'investigation liée aux faits-divers. Souvent mals considérés, leurs articles servent souvent de références pour leurs Confrères qui traitent les suites de leurs affaires (aspects juridiques, économiques,..).

Références :

[1] « Budget 2010 : Bartolone en appelle à Fillon »,par Blandine Seigle, Journal Le Parisien, édition Seine-Saint-Denis, Mardi 9 février 2010, page III
[2] « Bombe sociale : 1 million de chômeurs en fin de droit en 2010 »,par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, site Agoravox, 30 janvier 2010

Comments

[lingerie sexy]

Le gouvernement promet tout et ne tient jamais parole. Il décide des aides et supprime les rentrées d'argent telles que la taxe professionnelle. Ceux qui n'ont pas connaissance des fiscalités ne sont pas conscients de l'entourloupe ou feignent de l'ignorer parce que c'est la droite UMP qui fait n'importe quoi.
Il faut bien comprendre que toutes les charges retombent sur les collectivités locales: communes, départements, régions dont on a coupé les vivres. De plus le gouvernement n'honore plus la part qui lui incombe dans une redistribution qui fut promise.

[naelie]

J'ai eu l'occasion il y a quelques années d'assister à une réunion dont le thème était la sécurité (avec des policiers) et j'en garde un mauvais souvenir. Suite à une certaine question posée je me suis fais rembarrer proprement.Aussi je me suis bien jurée de plus assister à aucune réunion organisée par la mairie.