Conseil Constitutionnel : Communiqué d'Elisabeth Guigou, Députée de Seine-Saint-Denis

Communiqué d'Elisabeth Guigou, Députée de Seine-Saint-Denis (9ème circonscription :  Noisy-le-Sec, Bondy, Romainville) :

« Mon nom a été évoqué par les médias pour le Conseil Constitutionnel.

Je veux ici préciser que, contrairement à ce qui a été affirmé par certains médias,  je n'ai jamais posé ma candidature au Conseil Constitutionnel et n'ai pas non plus été approchée par les responsables de ces nominations.

Les nominations au Conseil Constitutionnel posent un problème de principe : tous les membres sont aujourd'hui nommés par des dirigeants issus du parti politique majoritaire. Cette situation n'existe nulle part ailleurs en Europe. La Cour de justice européenne pourrait bien être saisie de la question de l'impartialité du Conseil Constitutionnel. »

Muriel NICOLAU-BERGERET
© 24 février 2010 - JENB PRODUCTIONS

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