tribunal - LE VIDEO-BLOG DE JENB PRODUCTIONS

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tribunal

22 avril 2013

La justice annule l'autorisation d'exploiter l'usine de méthanisation de Romainville (vidéo)

La justice annule l'autorisation d'exploiter l'usine de méthanisation de Romainville (vidéo)

Méthanisation La victoire du pot de terre contre le pot de fer Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Jeudi 18 avril dernier, le tribunal administratif de Montreuil a rendu son jugement en annulant l'autorisation d'exploitation de l'usine de tri-mécano-biologique...

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Tags: noisy-le-sec, vidéo actu, justice, tribunal, seine-saint-denis, environnement, pantin, bobigny, romainville, 93, laurent rivoire, usine méthanisation, Syctom, arivem

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20 mars 2013

Fissures dans la laïcité républicaine

Fissures dans la laïcité républicaine

Justice La Cour de cassation sème le trouble Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Cette décision, qui s'appuie sur la loi du 15 mars 2004 relative au port ostentatoire de signes religieux, crée une jurisprudence dans laquelle risque bien de s'engouffrer...

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Tags: vidéo actu, justice, tribunal, condition féminine, crêche, petite-enfance, politique nationale, condamnation, social, Musulmans, religion, emploi, enfance, laïcité, signe religieux

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21 février 2013

Laxisme gouvernemental : Encore deux policiers tués à Paris

Laxisme gouvernemental : Encore deux policiers tués à Paris

Faits-divers Stop au laxisme Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Cet article n'engage que l'opinion de son auteur Ce matin aux environs de 6h00, un véhicule de la BAC75 de la Police parisienne a été pulvérisé par un 4x4 sur le périphérique intérieur entre...

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Tags: sécurité publique, faits-divers, police nationale, décès, paris, parti socialiste, justice, accident, tribunal, meurtre, délinquance, médias, PS, accident de la route, 75, alcool au volant, collision, christiane taubira, criminalité, manuel valls

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24 janvier 2012

Deux militants UMP condamnés à Noisy-le-Sec pour injure publique

Deux militants UMP condamnés à Noisy-le-Sec pour injure publique

Justice DES DECISIONS PEDAGOGIQUES Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Le 19 janvier dernier, le T.G.I. de Bobigny rendait son délibéré dans une affaire qui opposait Madame Alda Pereira-Lemaitre, alors maire socialiste (mandature 2008/2010) de Noisy-le-sec...

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Tags: alda pereira-lemaitre, noisy-le-sec, justice, loi, tribunal, ump, politique municipale, 93, diffamation, injure

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17 mai 2011

Coup de tonnerre à New-York : Dominique Strauss-Kahn reste incarcéré en préventive. Mais il reste présumé innocent.

Coup de tonnerre à New-York : Dominique Strauss-Kahn reste incarcéré en préventive. Mais il reste présumé innocent.

Faits-Divers & Politique Dominique Strauss-Kahn RESTE EN PRISON Préambule : Respecter la présomption d'innocence En préambule, il y a lieu de rappeler les internautes français à leurs obligations légales. Si les faits reprochés se seraient déroulés aux...

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Tags: agression, parti socialiste, tribunal, politique nationale, détention provisoire, DSK, agression sexuelle, Dominique Strauss-Kahn

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19 mars 2011

Justice : Elus poursuivis pour " injures " envers la Police Municipale

Justice : Elus poursuivis pour " injures " envers la Police Municipale

L'audience était prévue ce jeudi 17 mars dernier au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Deux élus de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) étaient assignés devant la 14ème chambre correctionnelle au motif d' « Injurure publique envers un corps constitué,...

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Tags: noisy-le-sec, police municipale, sécurité publique, jean-paul burot, justice, plainte, tribunal, patrick lascoux, 93, injure

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23 février 2011

Police Municipale : Deux élus de Noisy-le-Sec assignés devant le tribunal pour injures (modifié)

Police Municipale : Deux élus de Noisy-le-Sec assignés devant le tribunal pour injures (modifié)

DROIT DE REPONSE OFFICIEL DU S.D.P.M. (23 février 16h30) Suite à cet article, Monsieur Cédric MICHEL, président du Syndicat de Défense des Policiers Minicipaux (S.D.P.M) nous a contacté et a sollicité qu'un droit droit de réponse soit inséré en début...

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Tags: noisy-le-sec, conseil municipal, police municipale, hommage, jean-paul burot, plainte, tribunal, politique municipale, 93, procès, injure

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18 février 2011

Blog et Justice : Le blogueur " 93sang30 " à nouveau lourdement condamné au pénal

Blog et Justice : Le blogueur " 93sang30 " à nouveau lourdement condamné au pénal

brève judiciaire Ce jeudi 17 févier 2011 étaient attendus les jugements de la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour quatre plaintes : Deux plaintes de François Duarté, Auteur et Éditeur du blog...

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Tags: noisy-le-sec, 93sang30, blog, blogueur, plainte, internet, tribunal, web, condamnation, médias, 93

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29 janvier 2011

78% des posteurs sont favorables aux jurys populaires dans les tribunaux correctionnels

78% des posteurs sont favorables aux jurys populaires dans les tribunaux correctionnels

Résultat du sondage sur Le Post Lors de sa présentation de voeux, Nicolas Sarkozy, Président de la République, a émis le souhait que des jurés populaires siègent dans les juridictions correctionnelles qui jugent tous les délits. Actuellement, ces jury...

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Tags: justice, assemblée nationale, loi, tribunal, nicolas sarkozy, député, sondage, jury populaire

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16 janvier 2011

BLOG & JUSTICE : Une majorité des élus n'accordera pas sa clémence au blogueur noiséen condamné

BLOG & JUSTICE : Une majorité des élus n'accordera pas sa clémence au blogueur noiséen condamné

Bloguer comporte un devoir de responsabilité Pas toujours aisé de tenir un " blog citoyen " qu'il soit généraliste, politique, social ou satirique. Car de l'exemple qui nous concerne aujourd'hui, et dont je tiens à souligner en préambule d'une part qu'il...

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Tags: 93sang30, blog, blogueur, justice, plainte, internet, tribunal, élus, médias, people, 93, huissier, diffamation, injure

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13 janvier 2011

Dindonthon à Noisy le Sec : à vot' bon coeur, m'sieur dame !

Dindonthon à Noisy le Sec : à vot' bon coeur, m'sieur dame !

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Tags: noisy-le-sec, blog, blogueur, justice, internet, tribunal, condamnation, médias, lepost.fr, 93, huissier

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12 janvier 2011

Justice : Il décapite un cycliste, rentre à son domicile avec la tête de sa victime... et reste en liberté. Qu'en pensez-vous ?

Justice : Il décapite un cycliste, rentre à son domicile avec la tête de sa victime... et reste en liberté. Qu'en pensez-vous ?

Il y a des jours où l'on peut tout de même se poser de sérieuses questions sur notre institution judiciaire. Selon une brève parue dans le quotidien Le Parisien daté d'hier mardi 11 janvier, vendredi soir dernier, aux environs de 23h, un chauffard ivre...

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Tags: faits-divers, justice, tribunal, délinquance, accident de la route, chauffard, 91, Essonne, alcool au volant, détention provisoire

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