tribunal - LE VIDEO-BLOG DE JENB PRODUCTIONS

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7 janvier 2011

Percutés à 170 Km/h, 3 enfants et leur mère meurent brûlés vifs dans leur voiture sur l'autoroute A1 en Seine-Saint-Denis

Article vu sur la page de l'Observatrice sur le post.fr " La fonction " écrire un post en réponse " présentant visiblement un bug, je précise donc en préambule que je réponds ici au posteur " Jenb productions " qui a mis en ligne le sondage suivant :...

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Tags: décès, justice, accident, tribunal, délinquance, bobigny, accident de la route, 93, course-poursuite, chauffard, run, violence routière

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20 septembre 2010

Nouvelle condamnation de la ville par le Tribunal Administratif de Montreuil ? (Procédure de référé)

Notre ville a-t-elle été une nouvelle fois condamnée par le Tribunal Administratif de Montreuil, en procédure de référé ? Par un communiqué, on apprend en effet, que par une décision n°1008846 rendue le 7 septembre 2010 en référé, le tribunal, saisi par...

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29 mai 2010

FLASH : Le meurtrier de Prince Tamukwo condamné à 15 ans de prison pour homicide volontaire

FLASH Cette nuit, après un délibéré de plus de cinq heures, la Cour d'Assises n° 1 du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), présidée par Me Philippe Jean-Draeher, a reconnu coupable Médhi Baadache pour le meurtre de Prince Tamukwo...

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Tags: noisy-le-sec, sécurité publique, faits-divers, justice, tribunal, meurtre, prince tamukwo, fusillade, bobigny, 93, Cour d'Assises, procès

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29 mai 2010

Témoignage sur place - Au coeur d'une Cour d'Assises : Le meurtre de Prince Tamukwo

Retour dans notre Cour d'Assises n°1 au Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Bobigny en Seine-Saint-Denis , où se déroule le procès de Méhdi Baadache, meurtier présumé de Prince Tamukwo, tué par balle en plein après-midi sur la place de la gare à Noisy-le-Sec...

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Tags: noisy-le-sec, justice, tribunal, meurtre, prince tamukwo, fusillade, bobigny, 93, Cour d'Assises, procès

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29 mai 2010

Témoignage sur place - Au coeur d'une Cour d'Assises : Les premiers incidents à la gare

Retour dans notre Cour d'Assises n°1 au Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Bobigny en Seine-Saint-Denis , en ce premier jour (mardi 25 mai 2010) du procès de Méhdi Baadache, meurtier présumé de Prince Tamukwo, tué par balle en plein après-midi sur...

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28 mai 2010

Témoignage sur place - Au coeur d'une Cour d'Assises : La personnalité de l'accusé

Retour sur le procès d'Assises (Voir article précédent) du présumé meurtrier de Prince Tamukwo . Dans notre article précédent, je vous évoquais l'introduction de la séance et le rappel des faits. Après une courte suspension de séance, les débats débutent...

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27 mai 2010

Témoignage - Au coeur d'une Cour d'Assises : La mise en accusation

PROCES D'ASSISES POUR MEURTRE Ce mardi 25 mai 2010, je me rends au Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Bobigny (Seine-Saint-Denis) car y débute un procès d'Assises : Médhi Baadache, actuellement détenu à Villepinte, y comparait pour " meurtre " (qualification...

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7 mai 2010

Le Posteur 93sang30 lourdement condamné par la Cour d'appel de Paris pour diffamations et injures publiques

Dernière minute Le Posteur 93sang30 , blogueur de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), dont nous avions évoqué les contencieux judiciaires avec les élus de la Municipalité de Noisy-le-Sec, vient de voir ses condamnations en première instance au TGI de Bobigny...

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15 avril 2010

Un élu porte plainte en diffamation publique contre un maire-adjoint

Cet article a été mis à jour à 16h50 Y-a-t-il eu diffamation publique lors de la séance du conseil municipal de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) en date du 11 mars 2010 ? C'est en tout cas ce que laisse supposer Olivier Deleu (UMP), plaignant, Conseiller...

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8 avril 2010

39 délibérations du conseil municipal annulées par le tribunal administratif

Coup de théâtre à Noisy-le-Sec. 39 délibérations du conseil municipal viennent d'être annulées par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (audience du 03 mars 2010. Délibéré du 24 mars 2010), sur la requête de Georges Saviellis, alors conseiller...

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Tags: noisy-le-sec, conseil municipal, justice, tribunal, politique municipale, 93, geoges siavellis

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9 mars 2010

Recours en excès de pouvoir contre l'arrêté du Maire (communiqué)

Nouvel imbroglio politico-judiciaire. Alors que le Maire de Noisy-le-Sec a été sanctionné fin décembre par le tribunal administratif de Montreuil pour un arrêté relatif à la nomination du Directeur Général des Services , sanction qui avaient fait l'objet...

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14 février 2010

Le Posteur 93sang30 à nouveau face à la justice

Brève judiciaire Le posteur 93sang30 , qui avait ouvert son blog dès le lendemain des élections municipales de mars 2008, s'annonçant alors ouvertement comme un blog d'opposition, avait eu a faire face à plusieurs procédures civiles mais surtout pénales,...

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